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Documents déposés le mercredi 8 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 209, Loi sur l'Agence de développelement de Saint-Donat (HTML, 1 Mo)  629-20061108 Rapport du directeur de la législation
2006-11-08 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Extrait des états financiers de l'Université Concordia concernant sa fondation 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  630-20061108 Autres
2006-11-08 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Extrait de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  631-20061108 Autres
 

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