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Documents déposés le jeudi 2 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-02 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture 2005-2006 (HTML, 23 Mo)  614-20061102 Rapport annuel
2006-11-02 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec 2005-2006 (HTML, 3 Mo)  615-20061102 Rapport annuel
2006-11-02 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies 2005-2006 ; Document présentant les réalisations de certains chercheurs en sciences naturelles et en génie (HTML, 5 Mo)  616-20061102 Rapport annuel
2006-11-02 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Entente d'échange de renseignements personnels concernant les prestataires des programmes de sécurité du revenu intervenue entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Québec (HTML, 11 Mo)  617-20061102 Autres
2006-11-02 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Rapport annuel de gestion de la Commission d'accès à l'information du Québec 2005-2006 (HTML, 25 Mo)  618-20061102 Rapport annuel
2006-11-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre de la nouvelle élection du 17 septembre 2006 dans la circonscription no. 1 de la Commission scolaire des Découvreurs pour cause d'égalité des voix (HTML, 7 Mo)  619-20061102 Rapport d'activités
2006-11-02 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 20 septembre au 1er novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (HTML, 18 Mo)  620-20061102 Rapport de commissions
2006-11-02 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait d'une pétition, signée par 370 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconstruction du pont de la route Binette, dans la circonscription de Lotbinière (HTML, 1 Mo)  621-20061102 Extrait de pétition
 

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