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Documents déposés le mercredi 1 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 208, Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels (HTML, 1 Mo)  602-20061101 Rapport du directeur de la législation
2006-11-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2011 (HTML, 12 Mo)  603-20061101 Plan stratégique
2006-11-01 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel d'activité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail concernant l'application de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels de la Loi visant à favoriser le civisme 2005 (HTML, 15 Mo)  604-20061101 Rapport annuel
2006-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2005-2006 (HTML, 64 Mo)  605-20061101 Rapport annuel
2006-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée national des Beaux-arts du Québec 2005-2006 (HTML, 90 Mo)  606-20061101 Rapport annuel
2006-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée d'art contemporain de Montréal 2005-2006 (HTML, 36 Mo)  607-20061101 Rapport annuel
2006-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée des Beaux-arts de Montréal 2005-2006 (HTML, 36 Mo)  608-20061101 Rapport annuel
2006-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du Centre de conservation du Québec 2005-2006 (HTML, 21 Mo)  609-20061101 Rapport annuel
2006-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée de la civilisation 2005-2006 (HTML, 38 Mo)  610-20061101 Rapport annuel
2006-11-01 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 5 septembre 2006, a entendu le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion 2005-2006 et a procédé à la vérification de ses engagements financiers pour lesmois d'avril 2005 à mars 2006 (HTML, 6 Mo)  611-20061101 Rapport de commissions
2006-11-01 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 1240 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (HTML, 1 Mo)  612-20061101 Extrait de pétition
2006-11-01 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet Extrait d'une pétition, signée par 601 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'aide financière pour l'organisme Aide aux travailleurs accidentés, de Saint-Jean-Port-Joli (HTML, 2 Mo)  613-20061101 Extrait de pétition
 

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