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Documents déposés le mardi 31 octobre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-10-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le P.L. 207, Loi concernant la Copropriété Le Parc (HTML, 1 Mo)  565-20061031 Rapport du directeur de la législation
2006-10-31 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de la Sécurité publique (HTML, 39 Mo)  566-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Bureau du coroner (HTML, 25 Mo)  567-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Commissaire à la déontologie policière (HTML, 21 Mo)  568-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission des libérations conditionnelles (HTML, 23 Mo)  569-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Sûreté du Québec (HTML, 48 Mo)  570-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente concernant la continuation des contributions pour la prestation de services policiers par les Premières Nations cries d'Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagoostui, Waswanipi et les cris d'Oujé-Bougoumou conclue entre le Grand Conseil des cris, l'Administration régionale crie, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 2 Mo)  571-20061031 Autres
2006-10-31 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Conseil de la Première national Eagle Village-Kipawa, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 7 Mo)  572-20061031 Autres
2006-10-31 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion 2005-2006 du minstère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (HTML, 61 Mo)  573-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de la Justice (HTML, 38 Mo)  574-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport d'activités 2005-2006 du Registre des lobbyistes (HTML, 21 Mo)  575-20061031 Rapport d'activités
2006-10-31 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (HTML, 40 Mo)  576-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Centre d'expertise hydrique du Québec (HTML, 25 Mo)  577-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Plan d'action 2006-2007 du Centre d'expertise hydrique du Québec (HTML, 11 Mo)  578-20061031 Plan stratégique
2006-10-31 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 2005-2006 (HTML, 37 Mo)  579-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune 2005-2006 (HTML, 41 Mo)  580-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Plan de développement 2006-2009 de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec (HTML, 8 Mo)  581-20061031 Plan stratégique
2006-10-31 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion du ministère des Transports 2005-2006 (HTML, 70 Mo)  582-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales et des Régions 2005-2006 (HTML, 34 Mo)  583-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Société québécoise d'assainissement des eaux 2005-2006 (HTML, 15 Mo)  584-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du ministère de la Culture et des Communications 2005-2006 (HTML, 46 Mo)  585-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Conseil des arts et des lettres du Québec 2005-2006 (HTML, 57 Mo)  586-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma 2005-2006 (HTML, 28 Mo)  587-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles 2005-2006 (HTML, 105 Mo)  588-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport annuel de gestion de Revenu Québec 2005-2006 (HTML, 73 Mo)  589-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport annuel de gestion du Registraire des entreprises 2005-2006 (HTML, 16 Mo)  590-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme 2005-2006 (HTML, 20 Mo)  591-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès du Québec 2005-2006 (HTML, 32 Mo)  592-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Conseil des aînés 2005-2006 (HTML, 9 Mo)  593-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du ministère du Travail 2005-2006 (HTML, 25 Mo)  594-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre 2005-2006 (HTML, 18 Mo)  595-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport d'activités du Commissaire de l'industrie de la construction 2005-2006 (HTML, 23 Mo)  596-20061031 Rapport d'activités
2006-10-31 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail 2005-2006 (HTML, 24 Mo)  597-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Thériault, Lise, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Plan d'immigration du Québec pour l'année 2007 (HTML, 6 Mo)  598-20061031 Autres
2006-10-31 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec 2005-2006 (HTML, 37 Mo)  599-20061031 Rapport annuel
2006-10-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Motion : "Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il renonce à imposer aux contribuables québécois des hausses de taxes scolaires abusives" (HTML, 518 Ko)  600-20061031 Autres
2006-10-31 Blackburn, Karl, Député de Roberval Extrait d'une pétition, signée par 29 396 citoyens et citoyennes du Saguenay-Lac-Saint-Jean, concernant le maintien du service d'hémato-oncologie au Centre de santé de Chicoutimi (HTML, 1 Mo)  601-20061031 Extrait de pétition