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Documents déposés le mercredi 25 octobre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-10-25 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Prévisions budgétaires du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales, pour l'exercice 2006-2007 (HTML, 1 Mo)  557-20061025 Autres
2006-10-25 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport d'activité 2005-2006 du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre (HTML, 30 Mo)  558-20061025 Rapport d'activités
2006-10-25 Gautrin, Henri-François, Ministre des Services gouvernementaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère des Services gouvernementaux (HTML, 40 Mo)  559-20061025 Rapport annuel
2006-10-25 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Extrait d'une pétition, signée par 3020 citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, concernant la mise en place de mesures de protection des berges sur la Côte-Nord (HTML, 1 Mo)  560-20061025 Extrait de pétition
2006-10-25 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Stratégie de développement de l'industrie aéronautique québécoise - Document (HTML, 14 Mo)  561-20061025 Autres
2006-10-25 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle Copie d'un communiqué de presse émis le 1er septembre 2005 par Pierre Corbeil, alors ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs, concernant sa démission du conseil d'administration de la Société Avionnerie Val-d'Or inc. (HTML, 2 Mo)  562-20061025 Autres
2006-10-25 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle Copie d'un document intitulé "Déclaration faite conformément aux directives du Premier ministre concernant les conflits d'intérêts", signé le 23 juin 2003 par Pierre Corbeil, membre du Conseil exécutif (HTML, 581 Ko)  563-20061025 Autres
2006-10-25 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle Copie d'un document intitulé "Déclaration faite conformément aux directives du Premier ministre concernant les conflits d'intérêts", signé le 20 décembre 2004 par Pierre Corbeil, membre du Conseil exécutif (HTML, 545 Ko)  564-20061025 Autres
 

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