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Documents déposés le mardi 24 octobre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-10-24 Audet, Michel, Ministre des Finances Le point sur la situation économique et financière du Québec - Automne 2006 - Document (HTML, 25 Mo)  530-20061024 Autres
2006-10-24 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil permanent de la jeunesse (HTML, 16 Mo)  531-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Audet, Michel, Ministre des Finances Comptes publics 2005-2006 (états financiers consolidés) du gouvernement du Québec, volumes I et II (HTML, 117 Mo)  532-20061024 Autres
2006-10-24 Audet, Michel, Ministre des Finances Dépenses fiscales - Édition 2006 (HTML, 153 Mo)  533-20061024 Autres
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de la Santé et des Services sociaux (HTML, 73 Mo)  534-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Office des personnes handicapées du Québec (HTML, 40 Mo)  535-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (HTML, 17 Mo)  536-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (HTML, 12 Mo)  537-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval (HTML, 40 Mo)  538-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale nationale (HTML, 77 Mo)  539-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (HTML, 54 Mo)  540-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (HTML, 57 Mo)  541-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil supérieur de l'éducation (HTML, 27 Mo)  542-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (HTML, 27 Mo)  543-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Office des professions du Québec (HTML, 24 Mo)  544-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Société québécoise d'information juridique (HTML, 21 Mo)  545-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion 2005-2006 de Recyc-Québec (HTML, 24 Mo)  546-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (HTML, 47 Mo)  547-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale (HTML, 25 Mo)  548-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion 2005-2006 de Transformation Alimentaire Québec (HTML, 22 Mo)  549-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel 2006 de la Société Innovatech et Chaudière-Appalaches (HTML, 22 Mo)  550-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel 2005-2006 de la Société Innovatech du sud du Québec (HTML, 16 Mo)  551-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel 2005-2006 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (HTML, 972 Ko)  552-20061024 Rapport annuel
2006-10-24 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport spécial du Vérificateur général à l'Assemblée nationale concernant la vérification des états financiers consolides du gouvernement du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2006 (HTML, 26 Mo)  553-20061024 Autres
2006-10-24 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Élections municipales de novembre 2005 - Rapport d'évaluation des nombreux mécanismes de votation - Rapport du Directeur général des élections du Québec (HTML, 150 Mo)  554-20061024 Autres
2006-10-24 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Serge Deslières (Beauharnois), qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 octobre 2006, sous la rubrique "Affaires inscrites par les députés de l'opposition" (HTML, 535 Ko)  555-20061024 Autres
2006-10-24 Boisclair, André, Chef de l'opposition officielle Dépenses en conservation des structures, depuis 1997 - Tableau (HTML, 422 Ko)  556-20061024 Autres
 

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