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Documents déposés le jeudi 19 octobre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-10-19 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport d'activités 2005-2006 de l'Agence des partenariats public-privé du Québec (HTML, 21 Mo)  509-20061019 Rapport d'activités
2006-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil du médicament (HTML, 25 Mo)  510-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Institut national de santé publique du Québec (HTML, 30 Mo)  511-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (HTML, 24 Mo)  512-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Régie de l'assurance maladie du Québec (HTML, 55 Mo)  513-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret no. 745-2006 concernant une modification à l'organisation des conseils d'administration de deux établissements publics visés par l'article 120 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 1 Mo)  514-20061019 Autres
2006-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret no. 823-2006 concernant une modification à l'organisation des conseils d'administration de deux établissements publics visés aux articles 119 et 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 1 Mo)  515-20061019 Autres
2006-10-19 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (HTML, 31 Mo)  516-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel 2006 du Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (HTML, 20 Mo)  517-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Entente concernant la pratique des activités de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales et concernant le développement et la gestion des ressources fauniques conclue entre la Nation Micmac de Gespeg et le gouvernement du Québec (HTML, 8 Mo)  518-20061019 Autres
2006-10-19 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Entente concernant les modalités d'accès à certains territoires structurés en vue de pratiquer des activités de pêche à des fins alimentaires, rituelles ou sociales conclue entre la Nation Micmac de Gespeg et le gouvernement du Québec (HTML, 2 Mo)  519-20061019 Autres
2006-10-19 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Forestier en chef (HTML, 9 Mo)  520-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport d'activités 2005-2006 de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec (HTML, 22 Mo)  521-20061019 Rapport d'activités
2006-10-19 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Plan de développement 2005-2006, horizon 2008, de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec (HTML, 7 Mo)  522-20061019 Plan stratégique
2006-10-19 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel 2005-2006 de la Commission de la capitale nationale du Québec (HTML, 38 Mo)  523-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Décret no. 740-2006 concernant l'approbation du Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française (HTML, 32 Mo)  524-20061019 Autres
2006-10-19 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport d'activité 2005-2006 du Conseil des services essentiels (HTML, 10 Mo)  525-20061019 Rapport d'activités
2006-10-19 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission des lésions professionnelles (HTML, 34 Mo)  526-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Régie du bâtiment du Québec (HTML, 6 Mo)  527-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion 2005 de la Commission de la construction du Québec (HTML, 65 Mo)  528-20061019 Rapport annuel
2006-10-19 Bouchard, Camil, Vice-président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 12 septembre au 18 octobre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (HTML, 12 Mo)  529-20061019 Rapport de commissions
 

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