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Documents déposés le jeudi 15 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-15 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Plan stratégique 2005-2008 du Bureau du coroner (HTML, 6 Mo)  419-20060615 Plan stratégique
2006-06-15 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport du comité d'accréditation sur l'application de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, intitulé "Ajuster la loi au réel" et daté du printemps 2004 (HTML, 57 Mo)  420-20060615 Autres
2006-06-15 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Office de la protection du consommateur (HTML, 33 Mo)  421-20060615 Rapport annuel
2006-06-15 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion 2004-2005 du Conseil de la justice administrative (HTML, 37 Mo)  422-20060615 Rapport annuel
2006-06-15 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (HTML, 21 Mo)  423-20060615 Rapport annuel
2006-06-15 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel 2005-2006 de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (HTML, 26 Mo)  424-20060615 Rapport annuel
2006-06-15 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission de l'équité salariale (HTML, 21 Mo)  425-20060615 Rapport annuel
2006-06-15 Thériault, Lise, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles "Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination" - Document de consultation (HTML, 40 Mo)  426-20060615 Autres
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Vérificateur général du Québec (HTML, 29 Mo)  427-20060615 Rapport annuel
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), pour l'année 2005-2006, transmis par Yvan Bordeleau, député de l'Acadie et vice-président de la section du Québec de l'APF (HTML, 25 Mo)  428-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), pour l'année 2005-2006, transmis par William Cusano, premier vice-président de l'Assemblée nationale et président délégué de la section du Québec de l'APC (HTML, 11 Mo)  429-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), pour l'année 2005-2006, transmis par Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville et président délégué de la section du Québec de la COPA (HTML, 15 Mo)  430-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis (DANREU), pour l'année 2005-2006, transmis par Russell Copeman, député de Notre-Dame-de-Grâce et président délégué de la délégation (HTML, 23 Mo)  431-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Belgique (DANRB), pour l'année 2005-2006, transmis par François Gendron, troisième vice-président de l'Assemblée nationale et président délégué de la délégation (HTML, 3 Mo)  432-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec l'Europe (DANRE), pour l'année 2005-2006, transmis par Mme Diane Leblanc, deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et présidente délégué de la délégation (HTML, 11 Mo)  433-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la France (DANRF), pour l'année 2005-2006, transmis par Mme Dominique Vien, députée de Bellechasse et présidente délégué de la délégation (HTML, 6 Mo)  434-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de l'Association parlementaire Nouveau-Brunswick-Québec, pour l'année 2005-2006, transmis par Mme Nancy Charest, députée de Matane et présidente délégué de la section du Québec de l'Association (HTML, 2 Mo)  435-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de coopération interparlementaire, en date du 31 mai 2006 (HTML, 11 Mo)  436-20060615 Rapport d'activités
2006-06-15 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 9 février 2006, a entendu le directeur général du Centre d'expertise hydrique du Québec dans le cadre de la vérification des engagements financiers du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (HTML, 11 Mo)  437-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, du 25 janvier au 22 mars 2006, a procédé aux auditions du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur l'administration publique [...] (HTML, 95 Mo)  438-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 14 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives (HTML, 6 Mo)  439-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 9 au 14 juin 2006, a procédé à l'étude détaillé du P.L. 17, Loi sur les contrats des organismes publics (HTML, 12 Mo)  440-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 25 octobre 2005 et le 16 mai 2006, a entendu les commentaires de certains organismes et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à la suite du rapport sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire au Québec (HTML, 7 Mo)  441-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, du 8 au 14 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 21, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 41 Mo)  442-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 201, Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix (HTML, 4 Mo)  443-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (HTML, 3 Mo)  444-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 205, Loi concernant la Municipalité de Cacouna (HTML, 10 Mo)  445-20060615 Rapport de commissions
2006-06-15 Cholette, Roch, Député de Hull Extrait d'une pétition, signée par 296 étudiants et étudiantes de la polyvalente de l'Île à Gatineau, concernant l'intégrité écologique et territoriale du parc national du Mont-Orford (HTML, 1 Mo)  446-20060615 Extrait de pétition
2006-06-15 Cholette, Roch, Député de Hull Extrait d'une pétition, signée par 210 citoyens et citoyennes de l'Outaouais, concernant la climatisation des locaux de la résidence La Pietà (HTML, 1 Mo)  447-20060615 Extrait de pétition
2006-06-15 Thériault, Luc, Député de Masson Extrait d'une pétition, signée par 185 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'indexation du programme d'adaptation de domicile (HTML, 1 Mo)  448-20060615 Extrait de pétition
2006-06-15 Charest, Jean, Premier ministre Copie d'un communiqué de presse, en date du 14 juin 2006, intitulé Moody's upgrades Quebec's rating to Aa3 (HTML, 1 Mo)  449-20060615 Autres
2006-06-15 Legendre, Richard, Député de Blainville Extrait des demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle dans le cadre de l'étude des crédits 2006-2007, concernant le nombre de places financées dans les centres de la petite enfance et dans les garderies au 31 mars 2006 (HTML, 748 Ko)  450-20060615 Autres
2006-06-15 Audet, Michel, Ministre des Finances Copie d'une lettre, en date du 13 juin 2006, reçue par Michel Audet, ministre des Finances, de Jean-Yves Leblanc et Luc Chabot, concernant la Société nationale du cheval de course et Attractions Hippiques Québec inc. (HTML, 688 Ko)  451-20060615 Autres
 

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