L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 13 juin 2006

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 13 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente de prolongation de l'entente sur l'établissement et le maintien d'un coprs de police sur le territoire d'Oujé-Bougoumou conclue entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  362-20060613 Autres
2006-06-13 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Entente concernant la communication de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Centre de santé et de services sociaux de La Montagne (HTML, 7 Mo)  363-20060613 Autres
2006-06-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion du Bureau des infractions et amendes 2003-2004 (HTML, 23 Mo)  364-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion du Bureau des infractions et amendes 2004-2005 (HTML, 17 Mo)  365-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Plan d'action 2005-2006 du Bureau des infractions et amendes (HTML, 11 Mo)  366-20060613 Plan stratégique
2006-06-13 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de la Régie de l'énergie 2005-2006 (HTML, 12 Mo)  367-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de la Commission des transports du Québec 2005-2006 (HTML, 3 Mo)  368-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan d'action annuel 2006-2007 du Centre de recouvrement (HTML, 12 Mo)  369-20060613 Plan stratégique
2006-06-13 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec 2005-2006 (HTML, 53 Mo)  370-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan d'action 2006-2007 de la Régie des rentes du Québec (HTML, 948 Ko)  371-20060613 Plan stratégique
2006-06-13 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan stratégique 2006-2011 de la Régie des rentes du Québec (HTML, 2 Mo)  372-20060613 Plan stratégique
2006-06-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de la Commission de la fonction publique 2005-2006 (HTML, 31 Mo)  373-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Vérificateur général du Québec sur les frais d'administration de la Commission de la fonction publique 2005-2006 (HTML, 3 Mo)  374-20060613 Autres
2006-06-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Commissaire au lobbyisme 2005-2006 (HTML, 23 Mo)  375-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activité de l'Assemblée nationale 2005-2006 (HTML, 41 Mo)  376-20060613 Rapport d'activités
2006-06-13 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail 2005-2006 (HTML, 40 Mo)  377-20060613 Rapport annuel
2006-06-13 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 24 mai 2006, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial dans le cadre d'un mandat de surveillance d'organisme (HTML, 20 Mo)  378-20060613 Rapport de commissions
2006-06-13 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par 662 citoyens et citoyennes de La Sarre, en Abitibi, concernant la réfection de la route 393 sud dans cette municipalité (HTML, 1 Mo)  379-20060613 Extrait de pétition
2006-06-13 Cusano, William, Député de Viau Extrait d'une pétition, signée par 7125 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification à l'article 1967 du Code civil du Québec (HTML, 2 Mo)  380-20060613 Extrait de pétition
2006-06-13 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Extrait d'une pétition, signée par 2758 retraités de l'usine Aciers Atlas de Sorel, concernant la création d'un fonds d'indemnisation et l'adoption du P.L. 194, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (HTML, 2 Mo)  381-20060613 Extrait de pétition
2006-06-13 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Extrait d'une pétition, signée par 114 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  382-20060613 Extrait de pétition
2006-06-13 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 13 509 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système de protection de la jeunesse (HTML, 2 Mo)  383-20060613 Extrait de pétition
2006-06-13 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Extrait d'une pétition, signée par 10 178 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des sites Pascagama et Vallée des Montagnes blanches contre toute exploitation industrielle (HTML, 1 Mo)  384-20060613 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |