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Documents déposés le vendredi 9 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-09 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec 2005 (HTML, 104 Mo)  344-20060609 Rapport annuel
2006-06-09 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le site historique des Galets de Natashquan (HTML, 1 Mo)  345-20060609 Autres
2006-06-09 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel d'activité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail 2005 (HTML, 46 Mo)  346-20060609 Rapport annuel
2006-06-09 Gautrin, Henri-François, Ministre des Services gouvernementaux Rapport annuel de la Société immobilière du Québec 2005-2006 (HTML, 30 Mo)  347-20060609 Rapport annuel
2006-06-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 7 et 8 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 88, Loi sur la sécurité privée (HTML, 31 Mo)  348-20060609 Rapport de commissions
2006-06-09 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 25 mai au 8juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 1, Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (HTML, 33 Mo)  349-20060609 Rapport de commissions
2006-06-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 4 avril au 7 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le document "Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité" et, de façon complémentaire, a procédé à une consultation en ligne conformément au document "Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité, consultation en ligne" (HTML, 65 Mo)  350-20060609 Rapport de commissions
2006-06-09 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Extrait d'une pétition, signée par M. René Fortin, citoyen de la région de Québec, concernant le règlement d'une demande d'indemnité (HTML, 1 Mo)  351-20060609 Extrait de pétition
2006-06-09 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Extrait d'une pétition, signée par 3811 citoyens et citoyennes du Québec, particulièrement de la Municipalité régionale de comté de Témisamingue, concernant l'intégration des soins d'hémodialyse au Centre de santé et de services sociaux du Lac-Témisamingue (HTML, 1 Mo)  352-20060609 Extrait de pétition
 

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