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Documents déposés le jeudi 8 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-08 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2004-2005 (HTML, 33 Mo)  330-20060608 Rapport annuel
2006-06-08 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de la Société générale de financement du Québec 2005 (HTML, 27 Mo)  331-20060608 Rapport annuel
2006-06-08 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel d'Investissement Québec 2005-2006 (HTML, 46 Mo)  332-20060608 Rapport annuel
2006-06-08 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec (HTML, 26 Mo)  333-20060608 Plan stratégique
2006-06-08 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport annuel de gestion du Conseil de gestion de l'assurance parentale 2005 (HTML, 26 Mo)  334-20060608 Rapport annuel
2006-06-08 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan stratégique triennal 2006-2008 du Conseil de gestion de l'assurance parentale (HTML, 14 Mo)  335-20060608 Plan stratégique
2006-06-08 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 21 mars au 6 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (HTML, 50 Mo)  336-20060608 Rapport de commissions
2006-06-08 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, du 31 mai au 7 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (HTML, 7 Mo)  337-20060608 Rapport de commissions
2006-06-08 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, du 21 au 28 mars 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document de consultation "La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales" (HTML, 59 Mo)  338-20060608 Rapport de commissions
2006-06-08 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Extrait d'une pétition, signée par 1881 citoyens et citoyennes de la Gaspésie, concernant la transformation locale du bois qui se trouve sur le territoire de Grande-Vallée (HTML, 1 Mo)  339-20060608 Extrait de pétition
2006-06-08 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Extrait d'une pétition, signée par 10 848 citoyens et citoyennes de la région de la Côte-Nord, concernant les services ambulanciers à Baie-Comeau et à Sept-Îles (HTML, 1 Mo)  340-20060608 Extrait de pétition
2006-06-08 Légaré, Sylvain, Député de Vanier Extrait d'une pétition, signée par 10 003 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'allocation aux parents désirant rester à la maison pour éduquer leurs enfants (HTML, 1 Mo)  341-20060608 Extrait de pétition
2006-06-08 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Document contenant différentes données sur les prix des produits pétroliers au 6 juin 2006 (HTML, 941 Ko)  342-20060608 Autres
2006-06-08 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Copie d'une résolution, adoptée le 7 juin 2006 par le comité administratif de la Municipalité régionale de compté de Memphrémagog, concernant le P.L. 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (HTML, 708 Ko)  343-20060608 Autres
 

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