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Documents déposés le mardi 6 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no. 205, Loi concernant la Municipalité de Cacouna (HTML, 1 Mo)  311-20060606 Rapport du directeur de la législation
2006-06-06 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie d'une lettre, en date du 5 juin 2006, de Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, adressée à Alain Poirier, directeur national de la Santé publique et sous-ministre adjoint de la Santé publique au ministère de la Santé et des Services sociaux, et à Richard Massé, président-directeur général de l'Institut national de santé publique, relativement à un rapport du coroner René Charest du 2 juin 2006 concernant le décès par noyage d'une adolescente de 13 ans (HTML, 961 Ko)  312-20060606 Autres
2006-06-06 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 28, 29 et 30 mars 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (HTML, 9 Mo)  313-20060606 Rapport de commissions
2006-06-06 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le patrimoine religieux du Québec, du 20 septembre 2005 au 26 janvier 2006, à Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Saguenay, Québec, Rimouski et Trois-Rivières (HTML, 23 Mo)  314-20060606 Rapport de commissions
2006-06-06 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Compte rendu de la participation d'une délégation de la Commission de la culture à une mission d'étude en Belgique et en France, du 5 au 10 février 2006, dans le cadre du mandat d'initiative sur le patrimoine religieux (HTML, 22 Mo)  315-20060606 Autres
2006-06-06 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, du 7 décembre 2006 au 24 mai 2006, a tenu des séances de travail afin d'assurer les suivis du mandat relatif à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec (HTML, 16 Mo)  316-20060606 Rapport de commissions
2006-06-06 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 6237 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'installation d'un port méthanier à Gros-Cacouna (HTML, 1 Mo)  317-20060606 Extrait de pétition
2006-06-06 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Bilan 1998-2003 du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (HTML, 57 Mo)  318-20060606 Autres
2006-06-06 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Courriels reçus par Alexandre Bourdeau, député de Berthier, de citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'intégrité écologique et territoriale du parc national du Mont-Orford (HTML, 41 Mo)  319-20060606 Autres
 

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