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Documents déposés le mercredi 31 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre des élections partielles du 7 mai 2006 dans la circonscription no. 6 de la Commission scolaire de l'Énergie et dans la circonscription no. 9 de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud (HTML, 6 Mo)  285-20060531 Rapport d'activités
2006-05-31 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 mai 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 15, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (HTML, 13 Mo)  286-20060531 Rapport de commissions
2006-05-31 Ouimet, François, Président de la Commission spéciale en vue de l’étude de l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale Deuxième rapport de la Commission spéciale sur la Loi électorale qui, du 1er novembre 2005 au 11 avril 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale et des consultations particulières sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (HTML, 19 Mo)  287-20060531 Rapport de commissions
2006-05-31 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 28 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  288-20060531 Extrait de pétition
 

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