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Documents déposés le mardi 30 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-30 Charest, Jean, Premier ministre Rapport final, en date du 8 septembre 2005, de la Société de gestion du Fonds Jeunesse, accompagné de l'acte de dissolution de la Société émis par le Registraire des entreprises le 3 mai 2006 (HTML, 6 Mo)  279-20060530 Autres
2006-05-30 Descoteaux, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 7 décembre 2004 et les 23 et 25 mai 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 80, Loi modifiant la Loi sur la police, et a procédé à l'étude détaillée de celui-ci (HTML, 28 Mo)  280-20060530 Rapport de commissions
2006-05-30 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, du 23 au 26 mai 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (HTML, 19 Mo)  281-20060530 Rapport de commissions
2006-05-30 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Extrait d'une pétition, signée par 882 citoyens et citoyennes de la municipalité de Rouyn-Noranda, concernant le paiement des coûts d'un référendum pour la dissolution d'une société de développement commercial (HTML, 1 Mo)  282-20060530 Extrait de pétition
2006-05-30 Harel, Louise, Chef de l'opposition officielle Document indiquant l'impact financier pour le Québec de l'exclusion des revenus tirés des ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation pour 2005-2006 (HTML, 518 Ko)  283-20060530 Autres
2006-05-30 Charest, Jean, Premier ministre Document intitulé "Un projet de pays", comprenant une déclaration de principes et les statuts du Parti Québécois adoptés lors du 15e congrès national, les 3, 4 et 5 juin 2005 (HTML, 80 Mo)  284-20060530 Autres
 

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