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Documents déposés le vendredi 26 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-26 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport d'activités 2005-2006 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (HTML, 12 Mo)  276-20060526 Rapport d'activités
2006-05-26 Cholette, Roch, Député de Hull Extrait d'une pétition, signée par 510 citoyens et citoyennes de l'Outaouais, concernant la climatisation des locaux de la résidence La Pietà (HTML, 2 Mo)  277-20060526 Extrait de pétition
2006-05-26 Arseneau, Maxime, Député des Îles-de-la-Madeleine Sommaire des temps de réponse moyens pour un transport ambulancier dans chaque région administrative, pour les exercices financiers 2004-2005 et 2005-2006 (HTML, 2 Mo)  278-20060526 Autres
 

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