Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures six minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire, ce matin, à Mme la ministre des Relations internationales et députée de Saint-François, également à M. le député de Rousseau.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2005-2006 du Conseil consultatif de la lecture et du livre.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Hull.

M. Cholette: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 510 pétitionnaires. La désignation: résidents et résidentes de la région de l'Outaouais.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'il est de la responsabilité de l'Agence de la santé et des services sociaux de s'assurer du bien-être des personnes qui vivent ou qui travaillent dans ses institutions;

«Attendu que la chaleur de l'été 2005 fut pénible autant pour les résidents et résidentes de La Pietà que pour le personnel, qui a dû y travailler souvent dans des conditions inacceptables;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons fortement au président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais de prendre tous les moyens afin de doter le bâtiment de La Pietà d'unités d'air climatisé aux endroits stratégiques afin que les personnes qui y résident ou qui y travaillent trouvent des conditions adéquates pour ne plus revivre la chaleur accablante et suffocante de l'été 2005. Il y va de leur survie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question de fait personnel.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la ministre déléguée aux Transports proposant que le principe du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, soit adopté.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la... en question principale, à M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. L'ensemble du projet de vente d'une partie du parc national du Mont-Orford repose sur l'hypothèse selon laquelle le promoteur, le gestionnaire actuel, Mont-Orford inc., aurait menacé de remettre les clés, en juin dernier, dans une lettre qu'il aurait envoyée au ministre de l'époque, lettre d'ailleurs qui nous a été remise, aux membres de la commission, en deux exemplaires complètement différents l'un de l'autre. Or, M. le Président, le gestionnaire en question, André L'Espérance, disait, hier, aux journalistes qu'il avait été mal interprété. À preuve, il a investi un autre million de dollars additionnel après avoir soi-disant menacé le gouvernement. Et, hier, il déclarait même, M. le Président, qu'il était en train de préparer l'ouverture de la prochaine saison.

Qu'est-ce qui justifie l'empressement du ministre à vouloir aller de l'avant avec ce projet?

n(10 h 10)n

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, M. le Président, d'abord, je veux souligner que, dans la prémisse de la question, l'hypothèse, c'est un des éléments, la lettre que nous avons eue le 29 juin dernier, que mon prédécesseur a eue, dans laquelle on nous dit... Comme je l'ai répété, il demandait le plein montant de son investissement, actuellement évalué à environ 20 millions de dollars. C'est son investissement à lui. Deuxièmement, on a aussi mentionné à plusieurs reprises que tous les problèmes qui étaient autour de la gestion du centre de ski et du club de golf, tous les débats, depuis des années, sont une prémisse aussi, troisièmement, la nécessité de restaurer, au niveau environnemental, la montagne, quatrièmement, de nous assurer que pour l'avenir le centre de ski et le club de golf pourront survivre et être un atout économique important.

Mais je vous dirais qu'hier, moi, ce qui m'a aussi motivé, c'est l'ouverture de la MRC de Memphrémagog à jouer un rôle clé, un rôle que j'accepte avec beaucoup de joie et qu'ils nous ont demandé de façon très claire. Et j'aimerais d'ailleurs citer M. Poulin, le maire, qui était là, hier, qui nous a dit: «...je pense que de retarder ce projet de loi là, ce ne serait pas la bonne solution. Je pense qu'il faut qu'il y ait un projet de loi...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...mais on voudrait que le gouvernement tienne compte [d'une] partie publique de la montagne, et la balance, ce serait une négociation à faire.» Donc, tout le monde veut qu'on aille de l'avant, M. le Président. Nous allons aller de l'avant.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre reconnaîtra-t-il que tout le monde ne veut pas qu'il aille de l'avant? Ce que tout le monde veut, M. le Président, c'est du temps pour pouvoir construire un consensus régional autour duquel tout le monde pourrait se rallier. Quand va-t-il répondre favorablement à cette demande qui lui est présentée par tout le monde dans la région?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Oui. M. le Président, j'ai ouvert, hier, sur quatre points, que je tiens à répéter ici, qui démontrent, je pense, notre bonne foi, qui démontrent l'écoute que nous avons eue cette semaine, qu'on a bien entendu les groupes et qu'à l'intérieur des limites que nous nous sommes fixées, à l'intérieur des intérêts non seulement du gouvernement, mais de la population québécoise, on est prêts à ouvrir sur quatre points: d'abord, enlever un 100 hectares supplémentaire pour être certains qu'on a un effet miroir du club de golf, que les gens sont prêts à vendre pour couvrir uniquement le centre de ski; deuxièmement, permettre, M. le Président, de régler le bail tout de suite et de mettre le montant requis pour le payer dans le prix minimum demandé; troisièmement, d'attendre jusqu'au 15 août avant de lancer l'appel d'offres pour que les gens de la région puissent nous soumettre...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...le type de projet qu'ils veulent avoir; et, quatrièmement, que ce soient les gens de la région qui décident du poste.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, comme le gestionnaire ne veut pas remettre les clés et qu'il prépare la prochaine saison, est-ce que le ministre ne pourrait pas répondre favorablement à la demande répétée des différents groupes, intervenants qui ont comparu devant la commission, à l'effet de surseoir à l'adoption du projet de loi jusqu'au 15 septembre prochain?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Les gens, autant l'association touristique, récréotouristique aussi, qui l'ont mentionné il y a deux jours, les gens, hier, de la MRC, les gens souhaitent que le projet de loi puisse aller de l'avant, avec certaines modifications. On en propose certaines. Et, quand on dit, là, M. le Président, dans le quatrième point que je mentionnais, que nous sommes prêts à faire en sorte qu'après l'appel d'offres, dans les projets reçus, ce sera la région qui va décider du projet retenu, alors toutes les espèces de scandales ou quoi que ce soit que le député de Verchères a répétés ici, en cette Chambre, et qu'il n'a jamais eu le courage de dire à l'extérieur, toute sa théorie vient de tomber parce que ce sera les gens de la région qui vont décider du meilleur projet pour eux, pour l'avenir, à Mont-Orford, et je pense que c'est ce qu'on pouvait faire de mieux aujourd'hui, dans les circonstances.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre, qui, la main sur le coeur, dit accorder beaucoup d'importance aux gens de la région, quand va-t-il entendre leur appel à l'effet de surseoir tout ce projet-là jusqu'au 15 septembre prochain pour leur permettre de développer un projet qui fasse consensus au niveau de la région, compte tenu du fait qu'il n'y a pas d'urgence à procéder, puisque le promoteur a dit qu'il ne voulait pas remettre les clés puis qu'il préparait la prochaine saison de ski?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs.

M. Béchard: Oui. M. le Président, le promoteur a dit beaucoup de choses dans les dernières années, a envoyé la lettre, a dit des choses après, a réinvesti sur les bases de certaines informations. Mais on ne peut pas, M. le Président, parler de pérennité d'un équipement récréotouristique, parler de l'intégrité environnementale d'une montagne et remettre ça, à tous les ans, au bon vouloir d'une personne, selon les humeurs du temps et selon ce qui lui est dit. On a un projet, M. le Président, qui, plus on avance dans la commission, avec les suggestions qu'on a eues, se rapproche de plus en plus de ce que les gens de la région veulent.

Et les gens de la MRC ont été très clairs, ne pas adopter ce projet de loi à ce moment-ci, ça ferait en sorte que l'insécurité durerait encore pendant plusieurs années. Ce n'est pas ce qu'on veut, ce n'est pas ce que les gens de la région veulent. Les gens de la région veulent accepter un projet qui vient de chez eux, par eux, et c'est ça, ce qu'on va leur donner.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre interprète les comparutions en commission à sa guise, parce qu'il n'y a que la MRC de Memphrémagog qui a demandé au ministre d'aller de l'avant avec le projet de loi. Tous les autres intervenants de la région lui demandent de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi, lui demandent, de façon répétée, de surseoir à l'adoption de ce projet de loi jusqu'au 15 septembre.

Quand va-t-il prêter une oreille attentive aux gens de la région et répondre favorablement à cette demande tout à fait raisonnable?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, d'abord, M. le Président, il y a aussi l'association récréotouristique qui disait ? M. Larouche: On pense être capables d'arriver, on va être capables d'arriver à déposer un appel de propositions, et d'après nous, même si le projet de loi va de l'avant, s'il y a quelques modifications, on est capables de continuer à travailler à établir ça. C'est ça. Tantôt, je parlais de la MRC; ça, c'est l'association touristique. Alors, il y a des gens qui veulent qu'on aille de l'avant, on va aller de l'avant.

Il faut être prudent, M. le Président, avec le député de Verchères parce qu'il y a eu beaucoup d'exagération à date dans ce dossier-là. Et je veux être sûr que ce qu'on a fait cette semaine, les pas qu'on a franchis cette semaine, je crois, nous mènent vers vraiment une solution durable. Nous allons continuer en ce sens-là parce que c'est ce que les gens de la région veulent, c'est ce que, nous, on veut. Et on veut mettre fin à l'incertitude qui dure depuis plus d'une vingtaine d'années en ce qui a trait au mont Orford, aux équipements récréotouristiques mais surtout au développement de la montagne et à ce qu'on est en train de faire au niveau de l'environnement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre reconnaîtra-t-il que c'est eux qui ont créé de l'incertitude avec ce projet de loi là, que c'est eux qui créent de l'exagération en voulant aller si rapidement, alors que les gens demandent un peu de temps, que c'est eux qui interprètent incorrectement les interventions des divers groupes...

Le Président: Alors, votre question.

M. Bergeron: ...quand il dit: Même si le projet de loi est adopté... Il ne peut pas dire qu'ils le souhaitent, ça, M. le Président.

Le Président: Alors, c'est une question principale. M. le ministre du Développement durable.

M. Béchard: Bien, M. le Président, d'abord, d'abord, là, l'insécurité, ça a été créé par le bail que ces gens-là ont signé, qui fait en sorte qu'année après année les gens reviennent, nous demandent...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Des deux côtés. La question a été posée dans l'ordre, la réponse doit être dans le même ordre. M. le ministre.

M. Béchard: Et ce bail-là représente un véritable bar ouvert, qu'à chaque fois qu'il y a quelque chose on peut arriver, demander, menacer.

Il faut faire attention au député de Verchères, il nous a déjà dit que ça coûterait 442 millions ? non, ça, c'était son chef, Boisclair ? pour doubler la superficie du parc. Ça va en coûter entre 4 et 10. Il nous a dit qu'il y avait des faits troublants avec des photos de coupe de bois. Il s'est fait dire par tout le monde que, le territoire convoité, c'était urgent qu'on le convoite. Il nous a dit aussi que les servitudes de conservation, ça n'existait pas, alors qu'il y en a plus d'une centaine de signées. Hier, il a même dit en commission parlementaire qu'il fallait protéger la serpentine. La serpentine, c'est une sorte de roche. Lui, il cherchait en dessous de la roche pour voir si ça bougeait. Il l'avait dans les mains. C'est de la roche, de la serpentine. Il y a eu beaucoup d'exagération dans ce dossier-là, M. le Président. Je pense que c'est le temps qu'on rétablisse les faits, qu'on dise la vérité puis qu'on aille de l'avant avec un bon projet.

Des voix: ...

n(10 h 20)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre peut bien s'amuser à faire le fanfaron puis à réécrire l'histoire. Le problème, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je vous dirais, M. le député de Verchères, de retirer le mot que vous avez utilisé pour le ministre. Ça a déjà été plusieurs fois dans la jurisprudence. Je vous demanderais de retirer ce propos.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demanderais de retirer ce propos.

M. Bergeron: ...

Le Président: Très bien. Alors, votre question.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, le ministre peut bien continuer à essayer de faire le drôle puis à réécrire l'histoire, il n'en demeure pas moins que le bail ne constitue plus un problème...

Des voix: ...

Le Président: Alors, vous êtes en question...

Des voix: ...

Le Président: C'est ça. Vous êtes en question principale.

M. Bergeron: Le ministre réalise-t-il, M. le Président, que le bail ne constitue plus un problème, puisque le gestionnaire a indiqué, je le rappelle, qu'il n'avait pas l'intention de remettre les clés ? il n'est donc pas question de payer au gestionnaire 10, 12, 20 millions de dollars ? qu'il n'y a donc pas de problème, puisqu'il est prêt à rouvrir à la prochaine saison, qu'il n'y a donc aucune raison de procéder avec une telle précipitation puis que toutes les raisons raisonnables sont là pour qu'on écoute les gens de la région puis qu'on sursoie à l'adoption de ce projet de loi là jusqu'au 15 septembre prochain?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: J'ai beaucoup de pression, de ce côté-ci, M. le Président, pour un rappel en ce qui a trait à la définition de la serpentine, mais je vais revenir, après ma première partie de réponse, là-dessus.

Le problème est encore là. Même si le locataire actuel nous disait, a dit ou nous dirait, selon telle information ou selon ce qu'on peut lui dire, selon tel projet, qu'il serait prêt à ouvrir pour la prochaine saison, le bail à bar ouvert qu'ils ont signé, qui aujourd'hui nous coûterait... ? on nous demande 20 millions; peut-être que, dans un an ou dans deux ans, on va nous demander 22 millions ? il est encore là, il demeure un problème. Ça, c'est de la vision à courte vue. Essayez donc un an encore pour voir, là, juste pour voir, puis on reprendra la même crise après.

Il n'est pas question qu'on reprenne la même crise. On a un bon projet qui va de l'avant et qui, selon plusieurs personnes dans la région, a fait en sorte que ça a bougé dans la région, qu'il y a des projets qui s'en viennent. On leur donne jusqu'au 15 août pour écouter ces projets-là, on leur donne même le choix après, aux gens de la région, de choisir eux-mêmes le projet qui sera le plus adéquat pour le parc national du Mont-Orford, le centre de ski et le club de golf. Alors, M. le Président, je pense que, comparativement à la vision de courte vue qu'on nous propose, on propose une solution durable, à long terme, environnementale, économique aussi...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...et qui va répondre aux besoins de la région.

Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: M. le Président, les gens des régions demandent un accès équitable aux services de santé, notamment aux services d'ambulance. Ce n'est pas le cas actuellement, car, dans la plupart des milieux ruraux, les ambulanciers travaillent sur des horaires de faction, ce qui allonge considérablement les délais.

À l'étude des crédits de son ministère, le ministre de la Santé a refusé de reconnaître la problématique. Il a soutenu que le nombre actuel d'ambulanciers est suffisant. Il a aussi refusé de rencontrer le regroupement d'ambulanciers, qui veulent lui présenter des voies de solution.

Pendant ce temps, la réalité rattrape le ministre, M. le Président. On peut lire, dans les journaux, différents articles de journaux: Les ambulanciers dénoncent les horaires de faction; L'ambulance a mis du temps à parvenir; Le coroner blâme les services d'urgence; Le problème de manque d'ambulanciers refait surface; Il manquait d'ambulanciers pour lui prêter secours: écrasé à mort; 20 minutes pour une ambulance pour un skieur à Saint-Sauveur.

Alors, ma question, M. le Président, au ministre: Que compte faire le ministre pour remédier à cette situation?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, effectivement la question a été discutée en commission de crédits, mais pas de la façon dont le député nous l'a décrite, et ce n'est certainement pas volontaire de sa part. Ce que nous avons dit, c'est que bien sûr nous étions prêts à écouter toutes les suggestions et les ajustements nécessaires dans toutes les régions, au cas par cas. Maintenant, il faut qu'il sache ? et il le sait probablement ? que nous appliquons actuellement la politique de son gouvernement, de sa formation politique, qui, après le rapport Dicaire, a déterminé les balises d'application de l'horaire de faction ou de l'horaire standard. Alors, nous ne faisons que continuer cette politique, qui à mon avis est la bonne, puisqu'elle fixait des balises très objectives. Et nous sommes ouverts à tous les ajustements selon les plans qu'on nous présentera, en autant qu'ils se basent effectivement sur le besoin des soins de la population.

Et je rappellerais également au député et à l'Assemblée que ce qui est le plus critique pour améliorer la survie des personnes, surtout après les arrêts cardiaques, par exemple, et d'autres circonstances, c'est beaucoup plus les premiers répondants sur place que le service ambulancier, qui bien sûr est très important, mais les deux doivent être en complémentarité. Mais, pour la question des horaires, à part la question syndicale, qui y est étroitement associée, sur la base des besoins en santé de la population, nous sommes prêts à étudier toutes les situations, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire.

M. Cousineau: M. le Président, le regroupement des ambulanciers ont une solution à proposer au ministre, qui coûte 5 à 6 millions de dollars.

Est-ce que le ministre va les rencontrer prochainement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, ces groupes, comme l'ensemble des groupes oeuvrant dans le système de santé et services sociaux au Québec, ont accès au personnel de mon cabinet pour des rencontres, qui sont bien sûr disposés à recevoir leurs représentations et même éventuellement à ce que je les rencontre. Il n'y a pas de problème avec ça, je rencontre des groupes chaque semaine, M. le Président. Alors, cette question des services préhospitaliers fait partie de nos préoccupations, mais j'indique que nous entérinons le rapport Dicaire que son gouvernement, que sa formation politique a formé, qu'il a suivi, d'ailleurs, que nous avons continué d'appliquer, et nous allons continuer de le faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: M. le Président, pour rassurer les gens des régions, quand va-t-il agir? Est-ce qu'il compte prochainement, dans les prochains jours, rencontrer les ambulanciers?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, nous sommes ouverts en tout temps à rencontrer les gens qui nous apporteront une solution constructive et des suggestions, bien sûr. Mais, je répète, la base sur laquelle cette rencontre se fera, c'est la base décrite sur le rapport qu'est le rapport Dicaire, qui détermine très clairement les balises, qui détermine si on fait un horaire de faction ou un horaire de mode traditionnel. Si on accepte ces balises, nous sommes disposés à regarder comment on les applique non seulement entre les régions, mais à l'intérieur même des régions, dans les différents territoires.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Boucher: M. le Président, qu'est-ce que le ministre a à dire à Mme Lyne Jetté qui a déposé une plainte à l'Agence de santé de la Montérégie parce que son père est décédé à l'été 2005, après un arrêt respiratoire? Sait-il que l'ambulance est arrivée au domicile de cet homme une heure après l'appel logé par sa conjointe parce que la seule ambulance de nuit d'Acton Vale était probablement occupée ailleurs?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, certainement beaucoup de sympathie et des condoléances pour cette personne qui a perdu un être cher, mais, sur la question de l'habitude que prend l'opposition, depuis quelques jours, de présenter des cas individuels à l'Assemblée, je vais dire la chose suivante.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, je vous demande votre collaboration quant à la réponse. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, tous les cas qui sont présentés ici, y compris ceux qui ont été présentés, hier, par le député de Borduas, tous ces cas, nous les avons à notre cabinet et nous assurons un suivi très attentif pour chacun de ces cas, et, lorsque nécessaire, des correctifs sont apportés.

Alors, ce qui est en jeu ici, outre le cas personnel certainement très triste de cette personne, c'est la question de la survie après les arrêts cardiorespiratoires. Et je dirais que, pour cette situation particulière, le député de Johnson devrait être actif dans sa région pour susciter les projets de premiers répondants afin que les gens puissent intervenir dans les minutes qui suivent un arrêt cardiaque.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Le ministre est-il conscient que, selon les données de son propre ministère, le temps moyen d'attente pour une ambulance, dans la région de Gaspésie?Les Îles, est passé de 18 à 43 minutes en un an?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je vais, sans entériner la donnée que le député vient de mentionner, parce que je la vérifierai et on lui reviendra là-dessus... Mais je crois que le problème se pose de la même façon. Il s'agit de déterminer comment les services hospitaliers doivent être organisés d'abord avec les ambulances et également avec les premiers répondants.

Et je dirais également au député des Îles-de-la-Madeleine que lui aussi doit agir comme représentant de sa population bien sûr pour présenter les problèmes de la façon dont il le fait, mais également pour susciter des projets de premiers répondants sur le terrain, parce que, dans une région comme Gaspésie? Les Îles, dans des urgences comme les arrêts cardiorespiratoires, par définition, il n'y a jamais une ambulance qui va arriver assez tôt, quels que soient les délais de réponse. Alors, il faut développer des programmes de premiers répondants et il faut compter sur nos élus locaux, comme le député des Îles-de-la-Madeleine, pour susciter ces projets et les accompagner.

n(10 h 30)n

Le Président: Une dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, le ministre est-il conscient que les services de premiers répondants existent aux Îles-de-la-Madeleine et en Gaspésie et aux Îles? Ce que nous faisons ce matin, c'est de nous informer pour rassurer la population.

Que répond le ministre à la population de la Gaspésie?Les Îles alors que, selon les données de son propre ministère ? je peux les déposer, M. le Président ? pour la région Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, entre 2004-2005 et 2005-200, le temps d'attente moyen est passé de 18 à 43 minutes, M. le Président? Je peux le déposer et je demande au ministre simplement comment il explique cette situation.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, bien sûr que nous allons être préoccupés de cette question, comme partout au Québec. Mais ce que je répondrais au député des Îles ? et je lui donnerais le message, et également je suis certain qu'il va vouloir transmettre le message aux citoyens de sa région ? c'est que le gouvernement que nous formons, on s'occupe de la région de Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine de façon beaucoup plus active, sur le système de la santé, que son propre parti politique le faisait à l'époque où il était au gouvernement. En effet, M. le Président, le total des crédits pour Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, au sein duquel se trouvent les crédits pour le service préhospitalier, est à presque 250 millions de dollars, une augmentation de 7,5 millions de dollars, près de 20 % d'augmentation depuis 2003-2004. Ça n'a aucune comparaison avec ce que son propre parti politique a fait en Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Dans cette région...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: ...comme les autres, M. le Président, jamais un parti n'a fait plus pour la santé que le nôtre.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, je constate que le ministre nous reproche de lui parler de situations personnelles. Je lui ferai remarquer que les situations dont nous lui parlons sont des cas qui sont publics, dont il devrait avoir pris connaissance et qui devraient les avoir déjà alertés. Alors, il n'y a pas de réponse au sujet de ces cas personnels qui sont de notoriété publique.

Deuxièmement, je constate, M. le Président, que le ministre n'a pas plus de réponse quant à des informations factuelles qui proviennent de son propre ministère. En un an, le temps d'attente d'ambulance est passé de 18 minutes à 43 minutes en Gaspésie. Il n'a pas de réponse quant à ces données factuelles.

M. le Président, je me rappelle que son chef a déjà accusé Bernard Landry. Il lui a déjà dit qu'il était tenu personnellement responsable des listes d'attente. Je tiens personnellement responsable des listes d'attente et du temps d'attente d'ambulances le ministre de la Santé et des Services sociaux. Il est au pouvoir depuis trois ans, M. le Président...

Le Président: Votre question.

Mme Lemieux: ...quand va-t-il agir?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, tous ces cas individuels, et je le répète, sont suivis à mon cabinet, et nous nous en occupons personnellement, et ils ont tous un suivi très approprié, je peux le garantir à l'Assemblée et à la population.

Et je vais informer tout de suite la leader de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à M. le ministre.

M. Couillard: ...informer tout de suite la leader de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, je vous demande votre collaboration. La parole est à M. le ministre. C'est le seul qui a la parole actuellement. M. le ministre.

M. Couillard: Alors, je vais informer la leader de l'opposition que jamais je ne commenterais publiquement un cas individuel à l'Assemblée nationale. Jamais. Alors, les questions peuvent venir 10, 15, 20 fois, ce sera toujours la même réponse: ces cas individuels sont soulevés à mon cabinet, ils bénéficient d'un suivi constant, beaucoup plus constant par ailleurs par rapport à ce qui était fait auparavant. Et le système de santé, dans son ensemble, est beaucoup mieux traité maintenant, depuis 2003, qu'il ne l'était auparavant, croyez-moi.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, on apprenait hier que le gouvernement fédéral a terminé l'année avec 12 milliards de dollars de surplus, M. le Président, et on apprenait en même temps aussi que le ministre du... Le ministre des Finances du Canada nous a annoncé que selon lui les deux seuls dossiers qu'il reste à régler, dans le cadre du déséquilibre fiscal, sont l'enseignement postsecondaire et les infrastructures et qu'il considère que le dossier du financement de la santé est un dossier réglé. Ce sont les mots du ministre des Finances du Canada.

Donc, je voudrais savoir de la part du ministre des Finances du Québec: Est-ce qu'il considère que le dossier des transferts fédéraux au titre de la santé est un dossier réglé?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, je vois que le député de Rousseau a ajusté son discours. Il a déjà posé une question, la semaine dernière ou quelques semaines, pour se désoler du fait que les surplus fédéraux fondaient. Là, aujourd'hui, évidemment il se désole parce qu'ils sont très élevés, parce qu'ils sont à 12 milliards. Et donc il a dit il y a deux semaines: Il n'y aura pas assez d'argent pour corriger le déséquilibre fiscal. La bonne nouvelle, maintenant, c'est qu'on sait qu'il va en rester. Donc, il devrait s'en réjouir.

Et j'ai déjà dit, hier, que le gouvernement fédéral a publié, dans son budget, une feuille de route ? pour laquelle a voté d'ailleurs le Bloc québécois ? qui va nous permettre d'engager une négociation pour la prochaine année.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances réalise... Il est en train de nous dire que le gouvernement fédéral a une feuille de route. Bien, c'est ce gouvernement fédéral, son ministre des Finances ? ce n'est pas rien ? qui nous dit que le dossier de la santé, le dossier des transferts fédéraux au titre de la santé est un dossier réglé.

Donc, ma question est simple: A-t-il parlé avec le ministre des Finances du Canada? Est-ce que, lui, il considère que le dossier des transferts fédéraux au titre de la santé, c'est un dossier réglé, oui ou non?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, encore une fois, je signale que le Bloc québécois, hein, la maison mère, a voté pour le budget. Ils l'ont voté pourquoi? J'ai entendu moi-même M. Duceppe dire qu'il y avait une feuille de route qui tenait justement la route et qu'elles étaient... Pourquoi il a dit ça? Parce qu'il y a un engagement du gouvernement fédéral, dans le budget, de développer une nouvelle approche en vue de répartir les excédents fédéraux imprévus. Alors, voilà qui est une bonne porte ouverte.

Le deuxième volet: renouveler et renforcer le programme de péréquation et le financement ? donc du financement ? de l'enseignement postsecondaire. Donc, c'est important. Et, troisièmement, revoir également le cadre pour le financement à long terme des infrastructures. Il y a là une base de négociation, je pense, très positive pour les prochains mois.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances pourrait mettre ses dossiers à jour? Il nous lit des documents qui sont vieux. Je lui parle d'une déclaration d'hier. Bien oui, mais, M. le Président, il me montre un dossier qui a été déposé il y a trois semaines, moi, je lui parle d'une déclaration qui a eu lieu hier ? hier ? M. le Président.

Donc, je répète ma question, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Votre question, M. le député.

M. Legault: M. le Président, est-ce qu'on pourrait savoir de la part du ministre des Finances du Québec s'il considère que le dossier du financement de la santé par le gouvernement fédéral est un dossier réglé? Et je lui rappelle que son collègue le ministre de la Santé a dit ? c'est très court, M. le Président: «Il est certain que le déséquilibre fiscal est une partie de la solution du financement de la santé.» Lui, qu'en pense-t-il?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, je crois qu'aujourd'hui, en sa journée d'anniversaire, du député de Rousseau, n'est-ce pas, il a une conception du temps particulière, puisqu'il nous dit qu'un discours du budget, hein, ce discours du budget, qui date du 2 mai, qui définit le budget de la prochaine année, c'est un vieux document. Je regrette, là, il vient d'être approuvé par le gouvernement fédéral. Ce que j'ai dit, dans le premier plan ? et c'est la première... je pense, le premier volet du programme annoncé par le gouvernement fédéral, et encore une fois pour lequel a voté le Bloc québécois ? il est écrit qu'on va avoir une nouvelle approche en vue de répartir les excédents fédéraux imprévus. Ça laisse la porte ouverte pour des discussions sur beaucoup de sujets, y compris le financement de la santé.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, je répète ma question. Le ministre des Finances, qui nous arrive avec le document qui a été présenté il y a trois semaines, un document qui a été contredit par le ministre des Finances du Canada hier... Le ministre des Finances du Canada nous a dit: Le dossier de la santé, c'est réglé. Est-ce que lui considère... et est-ce qu'il a parlé depuis hier avec le ministre des Finances du Canada pour lui dire que, selon le gouvernement du Québec, comme le dit son ministre de la Santé, que ce n'est pas un dossier réglé? Est-ce qu'il pourrait se lever une fois, se tenir debout puis défendre les intérêts des malades du Québec, pour une fois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: Alors, M. le Président, je suggère au député de Rousseau de contacter le chef du Bloc québécois, à Ottawa, qui a voté pour ce budget-là et qui a dit que c'était une excellente feuille de route puisqu'il comporte tous les éléments pour négocier le règlement du déséquilibre fiscal, notamment en matière de santé. Donc, qu'il s'adresse à la maison mère, à Ottawa. C'est eux qui ont voté pour le budget, ils ont dit que c'est un excellent budget, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: M. le Président, ça fait presque un an que le gouvernement du Québec attend les 328 millions d'Ottawa pour son plan de lutte aux changements climatiques. Le ministre a souvent dit en cette Chambre que 328 millions, ça constitue un minimum.

À la lumière des informations qu'on a aujourd'hui, le ministre de l'Environnement peut-il nous indiquer s'il a encore espoir de voir la couleur de cet argent? Et sinon, bien où va-t-il prendre le 328 millions?

n(10 h 40)n

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Je vous dirais qu'on a toujours espoir et que, même si le gouvernement fédéral laisse entendre qu'il a des difficultés avec Kyoto, nous, notre objectif est d'atteindre Kyoto. Et les demandes de 328 millions sont toujours là, et, avec les nouvelles de surplus de 12 milliards de dollars au niveau du gouvernement fédéral, je pense sincèrement qu'il y a de la marge de manoeuvre pour que nous puissions aller chercher cet argent-là pour nous aider à déposer bien sûr notre plan, mais surtout parce qu'on va le déposer quand même et on va identifier les points où on a besoin de l'argent du gouvernement fédéral.

Mais, oui, il y a toujours de l'espoir. Il y a de l'argent à Ottawa, on compte aller la chercher, on compte faire en sorte que cet argent-là puisse nous aider à déposer notre plan et faire en sorte que Kyoto, pour le Québec, ce n'est pas juste un objectif, ce sera une réalité, et on va l'atteindre.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre de l'Environnement peut nous dire les faits et avouer que le gouvernement du Québec est à la remorque du gouvernement conservateur, somme toute, là, la limousine hybride du ministre de l'Environnement est à la remorque du VUS de Stephen Harper?

Le Président: Alors, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Je ne sais pas à quelle heure il s'est couché, mais il a vu des choses que, moi, je n'ai pas vues. M. le Président, on n'est pas du tout à la remorque du gouvernement fédéral. Le premier ministre l'a dit cette semaine, que le Québec serait prêt à aller de l'avant seul s'il le fallait, qu'on va demander l'argent du fédéral. Avec des surplus de 12 milliards, il y a de la marge de manoeuvre, à Ottawa, pour nous permettre de réaliser les projets que nous voulons inclure dans notre plan d'action pour lutter contre les gaz à effet de serre et faire en sorte qu'à la fin de la journée le Québec ne soit pas à la remorque de personne, que le Québec soit devant, soit le leader, et que ce soient les autres provinces, que ce soient les États du Nord-Est américain qui regardent le Québec et qui soient à la remorque du Québec...

Le Président: Conclusion.

M. Béchard: ...parce que, nous, on va atteindre Kyoto, on va le réaliser pour nous, pour les générations futures, pour nos concitoyens.

Le Président: En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a une semaine, le ministre de l'Agriculture fédéral a finalement annoncé ce qu'il fera avec le milliard de dollars, pour cette année, qui est prévu dans le budget fédéral. Et il est clair, d'après les indications qu'on a, il est clair, dans le communiqué émis, que les mesures ne visent pas le Québec mais l'Ouest canadien.

Alors, parlant d'argent qui vient... qui doit venir du budget, ma question au ministre de l'Agriculture: Peut-il nous confirmer que les agriculteurs québécois n'auraient que 38 millions sur le milliard annoncé dans le budget fédéral?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: Alors, M. le Président, non, je ne peux pas confirmer cette information. Je ne sais pas où le ministre... où le député des Îles-de-la-Madeleine a pris cette information. Moi, celle que je lis, qui a été... qui est une information qui est apparue après la lecture du budget, c'est celle que j'ai dans La Terre de chez nous, cette semaine, où Chuck Strahl, le ministre de l'Agriculture et Océans du Canada, nous déclare que le Québec aura sa juste part. Alors, M. le Président... et ça, ça s'inscrit après la question qui a été posée par le député des Îles-de-la-Madeleine.

Et je veux indiquer, comme je le disais la semaine dernière, M. le Président, que nous continuerons nos discussions avec M. Strahl et son cabinet de même que ses officiers... ses officiers, ses différents fonctionnaires de très haut niveau, afin de s'assurer que le Québec retire sa juste part...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration. En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, en tout respect pour La Terre de chez nous, le ministre réalise-t-il qu'il nous donne des interprétations qui datent déjà de quelques semaines, alors que le ministre fédéral a émis un communiqué il y a quelques jours pour indiquer de quelle façon serait réparti et investi ce milliard, et, à la lecture, à l'interprétation que nous pouvons en faire, les montants qui viendraient au Québec seraient insignifiants, M. le Président, 38 millions environ sur le milliard, et ceci met en péril l'équilibre financier de La Financière agricole du Québec? Est-ce que le ministre peut nous confirmer que La Financière s'en va vers un déficit de 170 millions à cause des montants qu'ils ont dû sortir?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: M. le Président, je suis heureux de voir que le député des Îles-de-la-Madeleine utilise le mot «interprétation» dans sa question pour évaluer les sommes qu'il considère être versées par le gouvernement fédéral comme suite au dernier budget. Nous n'en sommes pas là, nous sommes à discuter actuellement afin de s'assurer que la juste part du Québec soit versée par le ministère de l'Agriculture du Canada. Les discussions se continuent. Et je laisse le député des Îles-de-la-Madeleine à ses interprétations.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, si le ministre ne peut pas confirmer les chiffres, peut-être pourrait-il s'enquérir auprès de l'Union des producteurs agricoles du Québec, que nous allons rencontrer dans quelques instants, pour voir à combien ils évaluent la part qui viendra au Québec, compte tenu de ce que le fédéral a annoncé dans les mesures, de la façon dont le milliard va être distribué. Et ma question est simple: Que va faire le ministre pour s'assurer que les agriculteurs et agricultrices du Québec auront leur juste part des sommes fédérales qui sont prévues dans le budget?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je veux réitérer au député des Îles-de-la-Madeleine qu'à ce jour nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir, des discussions également qui sont toujours en cours. La semaine dernière encore, j'ai eu un entretien d'une quarantaine de minutes avec mon homologue du fédéral. Les discussions se continuent. Et je suis heureux de voir que le député de Îles-de-la-Madeleine, à nouveau, parle d'interprétation, M. le Président. De ce côté-ci, la serviette n'est pas lancée. On continue à travailler pour s'assurer que les sommes, qui ne sont pas précisées encore malgré ce qu'on a vu dans le communiqué de presse, viennent s'ajouter à celles qui ont déjà été versées au Québec, et s'assurer que la juste part revienne aux producteurs québécois, et évidemment s'assurer également d'une certaine utilité au niveau de La Financière agricole, qui très certainement verse des sommes accrochées au PCSRA, en particulier, du gouvernement fédéral.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que le ministre des Relations intergouvernementales réalise que, dans le dossier des relations canadiennes, plus ça change, plus c'est pareil? On a un nouveau gouvernement conservateur qui se plaît à nager dans les surplus; on l'a appris, 12 milliards. On a un nouveau gouvernement conservateur qui accumule les litiges avec le gouvernement du Québec. On peut parler... Bien, on a parlé de Kyoto. On peut parler du financement en santé. On peut parler de l'agriculture aussi, où est-ce que le ministre est obligé de lire dans La Terre de chez nous parce que visiblement il ne parle pas à son homologue. On peut parler aussi de l'entente sur les services de garde qui a été déchirée. On peut parler des armes à feu. Les litiges s'accumulent. Alors, plus ça change, plus c'est pareil. Mais, en plus, dans les relations canadiennes, on a aussi les provinces qui commencent à tourner le dos au Québec.

Alors, quelle sera la nouvelle stratégie du ministre des Relations intergouvernementales canadiennes pour faire avancer son idée fédéraliste que le Québec a un avenir à l'intérieur de la fédération canadienne?

Le Président: Alors, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: Oui, merci, M. le Président. Là où il y a, je dois l'admettre, une certaine continuité entre le gouvernement fédéral de M. Martin et celui de M. Harper, c'est que nous avons eu de nombreuses grandes réalisations sous le gouvernement Martin, et nous allons continuer à en avoir sous le gouvernement Harper. C'est là qu'il y a une certaine continuité.

Et, justement, comme tout le monde le sait, nous avons conclu ? le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral; conclu ? récemment une entente historique sur la participation du Québec à l'UNESCO. Et ce n'est pas fini. M. le Président, ce n'est pas fini, parce qu'il y a un gros dossier qui est sur la table, qui est le dossier du déséquilibre fiscal. Et, moi, je me souviens très bien, lorsque nous avons commencé à parler du déséquilibre fiscal, en 2002, je me souviens très bien que, de ce côté-là...

Des voix: ...

M. Pelletier: ...je me souviens très bien, que, de ce côté-là, M. le Président, on disait qu'en quelque sorte on vivait sur la planète Mars. Ça, je m'en souviens très, très bien. Leur première réaction, ça a été de nier l'existence du déséquilibre fiscal. Ils n'ont rien fait, M. le Président, dans ce dossier-là. Nous agissons, et nous agissons de façon telle qu'aujourd'hui...

Le Président: En conclusion.

M. Pelletier: ...le gouvernement fédéral lui-même s'est commis dans le règlement de ce dossier, qui est un dossier important.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: Est-ce que le ministre réalise que je suis en train de parler de litiges fondamentaux présentement entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral de Stephen Harper, des litiges en matière de services de garde, qui est quelque chose de très important pour les Québécois, en matière de développement durable, en matière de sécurité publique, lorsqu'on parle des armes à feu, en matière même de santé et d'éducation, puis que tout ce qu'il trouve à nous dire, c'est que, lui, il se plaît dans ces relations-là et que tout va bien? Est-ce que c'est ça, la nouvelle stratégie, simplement une stratégie de communication pour les Québécois?

Des voix: ...

n(10 h 50)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: M. le Président, chaque fois que le député de Joliette prend la parole, c'est pour créer une espèce de contexte de panique, et je me souviens que c'était le même contexte... Je me souviens que c'était le même contexte qu'il essayait de créer avant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Pelletier: Je me souviens du contexte qu'il essayait de créer avant la signature de l'entente sur les congés parentaux, on l'a signée; le même contexte qu'il essayait de créer avant la signature de l'entente sur la taxe d'accise, on l'a signée; le même contexte qu'ils ont essayé de créer finalement autour de la signature des ententes sur les infrastructures, on les a signées.

Alors, M. le Président, dans le dossier de Kyoto, dans le dossier de la réduction des gaz à effet de serre ? vous avez bien entendu aussi le ministre de l'Environnement ? nous avons l'intention d'être combatifs, nous avons l'intention d'avoir gain de cause. C'est la même chose, M. le Président, dans le dossier des services de garde: le fédéral nous dit qu'il allait chercher avec nous une solution...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: M. le Président, je comprends que ni le député de Joliette...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, vous êtes en question principale.

M. Copeman: Étant donné, M. le Président, étant donné que ni le député de Joliette ni le député... le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes n'étaient présents en Chambre, est-ce que le ministre peut commenter... Est-ce qu'il ne trouve pas ironique qu'aujourd'hui la stratégie, semble-t-il, du Parti québécois est maintenant de séparer le Québec du Canada parce que le fédéral fait des surplus? En 1995, il a fallu séparer le Québec du Canada parce que le Canada était au bord de la faillite? Est-ce qu'il ne trouve pas l'ironie là-dedans?

Le Président: Alors, M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: M. le Président, la réponse est simple, c'est oui. Oui, c'est ironique. Mais ce qui est encore plus ironique, c'est que dans le fond celui qui donc soumet tout cela aujourd'hui, devant l'Assemblée nationale, c'est le député de Joliette, qui a été, comme on le sait, le mousquetaire qui avait fait une étude auprès des jeunes pour voir si le projet souverainiste était encore un projet moderne, adapté à notre contexte contemporain, qui est revenu, lui, avec la conclusion que dans le fond la souveraineté, c'était un projet dépassé, désuet et vétuste. C'est ça, leur position.

Nous, ce qu'on veut, c'est le renforcement du Québec à l'intérieur du Canada et dans le monde.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: Le ministre réalise-t-il qu'à chaque fois qu'on pose des questions ici, notamment sur les dossiers qui sont importants et qui sont présentement en litige avec le gouvernement fédéral, tout ce qu'il trouve à faire, c'est de défendre le gouvernement fédéral ici, dans cette Assemblée, alors que par le passé tous les gouvernements du Québec, même ceux de Robert Bourassa puis du Parti libéral de l'époque, qui étaient moins occupés à vendre des montagnes qu'à s'occuper des intérêts des Québécois, défendaient les intérêts du Québec à Ottawa, et qu'aujourd'hui on a beaucoup plus des gens qui s'amusent à défendre les intérêts d'Ottawa ici, dans cette Assemblée nationale? Et c'est ça qui est ironique et c'est ça qui est justement pathétique dans les relations qu'on a présentement entre le gouvernement du Québec et celui d'Ottawa.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Pelletier: M. le Président, ils ont tellement bien défendu les intérêts du Québec qu'ils ont accepté deux ententes sur la santé avec des fonds ciblés. C'est ça, c'est ça, la différence entre eux et nous, alors que nous, M. le Président, quand on a signé l'entente sur la santé, c'était sans condition puis en plus avec la mention du fédéralisme asymétrique. C'est ça qui nous distingue.

M. le Président, quand on prend les 10 meilleures ententes que nous avons conclues depuis trois ans, plus les ajustements à la péréquation, ce que nous avons ramassé pour le Québec, c'est 13 629 000 000 $ sur une période de six ans. C'est beaucoup plus que les 500 millions identifiés par le député de Rousseau comme étant la valeur du déséquilibre fiscal aujourd'hui.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales. Ça va? Alors, M. le whip, ça va?

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre déléguée aux Transports proposant que le principe du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, soit adopté.

Que les véhicules en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Fournier (Châteauguay), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. MacMillan (Papineau), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Brodeur (Shefford), M. Cholette (Hull), M. Reid (Orford), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Blackburn (Roberval), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), M. Auclair (Vimont), Mme Charest (Matane), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme James (Nelligan).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Lemieux (Bourget), Mme Caron (Terrebonne), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), Mme Robert (Deux-Montagnes), Mme Papineau (Prévost), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pagé (Labelle), M. Valois (Joliette), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Legendre (Blainville), M. Deslières (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), M. Bergeron (Verchères), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 61

Contre: 26

Abstentions: 0

Le Président: Cette motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader adjointe.

Mme Lamquin-Éthier: Oui. Alors, merci, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour étude détaillée.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Il faut l'envoyer en commission, là.

Le Président: Oui, il est envoyé, là.

M. Dupuis: Ah, c'est fait? Ah! O.K.

Le Président: Alors, nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions... Je m'excuse, Mme la leader adjointe, attendons quelques instants.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, de quitter en silence, s'il vous plaît.

Alors, avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document Garantir l'accès: un défi d'équité, d'efficience et de qualité aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

n(11 heures)n

Également, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation procédera à une consultation particulière dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu et la Loi sur le ministère du Revenu, aujourd'hui, après le présent avis, pour une durée de 45 minutes; par la suite, cette même commission entreprendra l'étude détaillée de ce projet de loi jusqu'à 13 heures, et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Enfin, la Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera les consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques, aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 h 15, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la leader adjointe. Alors, nous allons revenir aux motions sans préavis. M. le député de Mercier.

M. Turp: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la solidarité avec les peuples de tous les territoires coloniaux qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme, qui se déroule du 25 mai au 1er juin.»

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demandes de renseignements?

Donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Puis-je vous référer à l'article 10 de notre feuilleton?

La Vice-Présidente: Donc, à l'article 10, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport propose l'adoption du principe du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Alors, je reconnais...

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Oui, pardon, le projet de loi n° 19. Je reconnais immédiatement le ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir.

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Merci à vous, Mme la Présidente, ainsi qu'à mes généreux collègues, qui appuient, j'imagine, à l'avance ce projet de loi. Et j'invite aussi les membres de l'Assemblée, notre collègue de Blainville qui peut-être aujourd'hui va nous donner un appui à ce projet de loi... On a tenté tant bien que mal, durant l'étude des crédits, d'avoir de sa voix un appui, mais peut-être qu'aujourd'hui sera enfin le jour fatidique. J'invite donc les membres de l'Assemblée nationale à adopter le principe du projet de loi n° 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Juste à lire le titre, on s'imagine encore difficilement combien il a été difficile au député de Blainville de nous dire jusqu'ici s'il appuyait ou non le projet de loi.

Je considère comme un privilège de présenter ce projet à l'assentiment de cette Chambre, car il permet de poser un autre geste concret à l'égard de la santé et de l'amélioration de la qualité de vie de la population. Le projet de loi n° 19 vise à instituer un nouveau fonds destiné au développement du sport et de l'activité physique. Concrètement, ce fonds qui générera des investissements de 500 millions de dollars favorisera la mise en place d'installations sportives et il soutiendra le démarchage ainsi que l'organisation d'événements sportifs. Il permet de constituer, 30 ans après les jeux de Montréal, un premier véritable héritage olympique.

Il faut voir le projet de loi comme un élément clé d'un ensemble de mesures que notre gouvernement a mises sur pied afin de développer une culture sportive au Québec. Parmi ces programmes mis en place, notons, en octobre 2003, le financement du programme Équipe Québec, qui a permis à nos athlètes et à nos entraîneurs de s'assurer d'une stabilité financière et de favoriser des conditions d'entraînement optimales. Ce programme qui fait l'envie de nombreux athlètes et entraîneurs à travers le Canada commence d'ailleurs à être imité par certaines provinces. En 2004, le programme des saines habitudes de vie auquel est associé Vasy, personnage très apprécié, incite la population à passer du salon au perron et du perron à l'action. Rappelons d'ailleurs que cette campagne a été instituée dans la foulée du rapport de Kino-Québec, un rapport qui n'est pas resté sur les tablettes parce qu'il était excessivement important d'amener notre population à être moins sédentaire. Et c'est un autre geste qui était posé dans ce sens-là.

En juin 2005, l'Assemblée nationale a décrété une Journée nationale du sport et de l'activité physique, qui aura lieu d'ailleurs tous les vendredis précédant l'Action de grâces. Cette année, ce sera le 6 octobre. Cet événement annuel a pour objectif d'inviter la population à redécouvrir le plaisir de bouger. Lors de sa première édition, la Journée nationale du sport a connu un vif succès. Plus de 500 partenaires ont organisé 800 activités. De plus, le succès de cet événement a débordé nos frontières, et plusieurs autres provinces ont emboîté le pas en décrétant une telle journée. J'espère que, le 6 octobre prochain, l'ensemble des députés de cette Assemblée pourront participer, soit ici, dans la capitale, ou dans leurs comtés, aux activités qui seront organisées dans le cadre de la Journée nationale du sport et de l'activité physique.

Durant la présente année, d'autres actions ont pris forme. Le gouvernement a ainsi, entre autres, créé, dans les installation de la RIO, le centre d'excellence des sports aquatiques du Québec. Grâce à ces installations, les athlètes de natation, de water-polo, de nage synchronisée et de plongeon bénéficieront de conditions d'entraînement parmi les meilleures au monde. La réalisation de ce projet a été rendue possible grâce à un investissement de 3 millions de dollars.

L'ajout d'une heure et demie de temps d'enseignement au primaire, que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport prépare pour septembre prochain, est sans aucun doute l'une des mesures les plus significatives de notre gouvernement au cours de la dernière année. En effet, cet ajout va permettre de faire passer à deux heures par semaine le temps d'enseignement consacré à l'éducation physique et à la santé. Cette mesure sera bénéfique, car elle permettra à nos jeunes de développer leurs habiletés en s'initiant à la pratique d'activités physiques.

Par l'ensemble de ses interventions, le gouvernement soutient avec détermination le développement d'une culture sportive au Québec et les athlètes dans leur quête des plus haut sommets. À cet égard, la Conférence des ministres responsables du Sport, de l'Activité physique et des Loisirs, qui s'est tenue à Regina, au début du mois d'août 2005, a permis aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de discuter d'un ensemble de sujets, dont le dossier des infrastructures sportives et récréatives. Ce dossier a été désigné par les ministres comme le dossier prioritaire du Canada dans le domaine du sport et il fera l'objet d'intenses discussions lors de la prochaine conférence des ministres du Sport, qui aura lieu en juin prochain.

Le gouvernement du Québec n'a toutefois pas perdu de temps, puisqu'il propose, avec le projet de loi n° 19, la création du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Ce fonds, qui est souhaité depuis longtemps par nos partenaires du milieu, en fait depuis 30 ans, si ce n'est pas encore plus, Mme la Présidente, ce fonds donc, qui est souhaité depuis longtemps par nos partenaires du milieu et qui répond à l'une des recommandations du rapport du comité des grands événements, viendra combler des besoins importants pour permettre à la population d'être active.

Il faut se rappeler que certaines activités physiques ou sportives ont gagné en popularité au sein de la population québécoise, mais l'accessibilité aux sites de pratique n'a pas suivi la demande. Ainsi, le manque de plateaux sportifs ou récréatifs appropriés est dorénavant l'un des principaux freins à l'activité physique de la population québécoise. La mise en place d'un nouveau programme de soutien aux installations sportives et récréatives permettra de fournir aux athlètes, aux jeunes sportifs de la relève et à la population en général des installations modernes, sécuritaires, en plus grand nombre et adaptées à la pratique de disciplines qui se sont développées au cours des dernières années.

Dans un premier temps, avec le projet de loi n° 19, nous souhaitons faire en sorte que nos athlètes et nos jeunes puissent pratiquer leurs disciplines dans un environnement propice à la recherche de l'excellence. Nous désirons également plus que jamais donner aux jeunes et à leurs parents le goût de bouger dans des équipements sécuritaires et de qualité qui répondent aux exigences des différentes disciplines sportives pratiquées.

n(11 h 10)n

C'est d'ailleurs l'un des objectifs poursuivis par le programme de soutien aux installations sportives, l'une des deux initiatives qui découlent de l'adoption du projet de loi n° 19. À cet égard, un montant de 24 millions par année sera affecté à la construction, à la rénovation, à l'aménagement et à la mise aux normes d'installations sportives et récréatives. Ainsi, on se donne un levier pour se doter de nouveaux terrains de soccer, de football ou encore la mise en place de gymnases, de piscines, enfin tous ces plateaux dont nous avons tellement besoin.

Comme je le soulignais plus tôt, l'apport gouvernemental ouvre la voie à des investissements en immobilisations, à terme, de 500 millions de dollars. En plus d'avoir une incidence négative sur la santé publique, la désuétude du réseau d'installations sportives prive l'élite sportive québécoise d'une préparation satisfaisant les exigences du sport moderne. Les grands événements sont des moteurs de développement d'une culture sportive, de sorte que l'incapacité à obtenir ce type d'événements prive aussi le Québec des retombées qui en découlent.

Par ailleurs, les installations québécoises de sports de haut niveau ne répondent pas, depuis quelques années, aux normes des fédérations sportives internationales, ce qui réduit les chances du Québec d'accueillir des événements sportifs internationaux et le prive de retombées sportives positives, retombées qui sont aussi des retombées touristiques et économiques, on en conviendra.

Comme il existe peu de modes d'enseignement aussi efficaces que l'exemple, le projet de loi facilitera aussi le développement d'une réelle culture sportive au sein de la population en attirant au Québec des événements sportifs nationaux et internationaux.

Tout le monde connaît l'effet d'entraînement des grandes compétitions sportives, par exemple les Jeux olympiques, sur la pratique de l'activité physique. Les prouesses d'un athlète de haut niveau agissent en effet comme une source puissante d'inspiration et incitent au dépassement. C'est pourquoi le projet de loi n° 19 prévoit également qu'une somme de 6 millions de dollars annuellement sera consacrée à l'organisation d'événements sportifs pancanadiens ou internationaux et aux mises en candidature requises à cette fin. Grâce au soutien gouvernemental, nos partenaires pourront ainsi élaborer une stratégie et un plan d'action à long terme qui permettront d'accroître les chances du Québec d'attirer des événements sportifs d'envergure et d'en assurer la viabilité.

Mme la Présidente, lors du dévoilement du rapport du comité des grands événements, je soulignais que nous avions alors entre les mains les idées pour développer une culture sportive. Aujourd'hui, nous nous donnons les outils. Il faut bien s'en servir, et nous devons être nombreux à s'en servir. Les gens d'affaires, les professeurs d'éducation physique de nos écoles et collèges, les animateurs de loisirs de nos quartiers et villages peuvent et doivent s'y associer. Une culture sportive doit frapper à la porte de chacune de nos résidences. Le cercle des initiés des grands événements doit s'étendre à nos municipalités, nos écoles, nos chambres de commerce.

Imaginons un instant qu'en 1995 on ait déjà ciblé une FINA pour 2005; que l'on en ait fait la promotion dans nos sites aquatiques, avant même son obtention; que certains partenaires commerciaux aient déjà signifié leur participation, dès le lancement des démarches, en vue de l'obtention de la compétition; que l'on ait sensibilisé nos jeunes, dans nos écoles, et incité les sorties à la piscine locale. Pour certains, cela aurait déjà été une découverte: il y a une piscine locale. Pour d'autres, une interrogation: À quand une piscine dans mon quartier? Si, pour développer une culture sportive, il nous faut tenir des grands événements sportifs, ceux-ci, à eux seuls, ne suffisent pas. Il faut les préparer, les souhaiter, les attendre. Et, quand un jeune de cette même piscine locale monte, 10 ans plus tard, sur le podium du monde, alors on sait qu'une culture est en voie de naître.

On ne bâtit pas un Québec en santé sur des voeux pieux; il faut poser des gestes concrets. Or, notre meilleure arme à cet égard réside non seulement dans la prévention, mais aussi dans la promotion d'un mode de vie basé sur de saines habitudes de vie. La pratique du sport et de l'activité physique est l'une de ces habitudes, et c'est la raison pour laquelle j'invite mes collègues à s'associer à nos efforts en adoptant le principe du projet de loi n° 19 instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et en participant au lancement du mouvement pour le développement d'une culture sportive au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci. Merci, M. le ministre. Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Blainville et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, sport et loisir. À vous.

M. Legendre: Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de m'exprimer à cette étape de l'adoption de principe du projet de loi n° 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, et je voudrais rapidement, Mme la Présidente, reprendre les notes explicatives pour que les gens réalisent bien de quoi il s'agit.

«Ce projet de loi prévoit la création du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique affecté au soutien financier à la construction, à la rénovation, à l'aménagement et à la mise aux normes d'installations sportives et récréatives, ainsi qu'à l'organisation d'événements sportifs internationaux ou pancanadiens et aux mises en candidature requises à cette fin.»

Je dirais, dans un premier temps, Mme la Présidente, ce qu'il est important, pour les gens qui nous écoutent, de réaliser ? et le ministre y a fait référence, et je pense que ça, c'est connu de l'ensemble du milieu du sport et du loisir ? c'est d'abord de réaliser que les besoins en la matière sont énormes, vraiment énormes, sauf que la matière en question, elle est effectivement très, très vaste. C'est pour ça que je lisais en appuyant sur les mots, pour que les gens réalisent bien de quoi on parle.

C'est-à-dire qu'on parle de besoins qui sont énormes d'une part en rénovation et en mise aux normes. Parce qu'il faut bien le constater, au Québec, dans bien des cas, dans l'ensemble des infrastructures, mais je dirais que c'est tout à fait vrai aussi pour les infrastructures sportives et récréatives, on dirait qu'à peu près tout a été construit il y a 30 ou 40 ans. Alors donc, les besoins de rénovation et de mise aux normes de l'ensemble de nos installations sportives, on pense aux arénas... Qu'on pense aux piscines, qu'on pense à tous les terrains sportifs, les gymnases, ils ont des besoins énormes. Quand on parle, par exemple, avec les municipalités, c'est vraiment un constat qui est extrêmement... un énorme, un énorme défi.

Les besoins sont énormes également, Mme la Présidente, non seulement en termes de rénovation et de mise aux normes, mais ils sont énormes aussi en termes de développement, le ministre y a fait référence tout à l'heure. Et pourquoi est-ce qu'ils sont si importants également en termes de développement, c'est-à-dire de créer de nouvelles infrastructures? C'est parce qu'évidemment, avec le temps, il y a eu de nouvelles réalités, une diversification, par exemple, des différentes disciplines sportives qui sont de plus en plus populaires. Et je dirais qu'il y a de plus en plus de disciplines sportives qui sont populaires. Il fut une époque, au Québec, où c'était: on jouait à la balle l'été puis on jouait au hockey l'hiver. Eh bien, là, ce n'est plus ça, c'est beaucoup, beaucoup de sports différents, et c'est tant mieux. Et d'ailleurs on le voit dans la performance de nos athlètes sur la scène internationale, c'est fascinant de voir jusqu'à quel point c'est dans plusieurs disciplines différentes.

Évidemment, il nous vient tout de suite à l'esprit... Quand on pense au développement, aux besoins en développement de nouvelles infrastructures, on pense tout de suite aux terrains de soccer. Le soccer a connu une popularité extraordinaire au cours des, je dirais, cinq, six dernières années, au Québec, partout sur l'ensemble du territoire, ce qui fait que maintenant même il y a des plus grands besoins à l'égard du soccer des fois qu'à l'égard d'installations existantes, même des installations intérieures en soccer. Qui aurait cru, il y a 15 ans, que le Québec aurait besoin d'installations intérieures en soccer? Bien là, c'est le cas.

Donc, les besoins sont énormes. On le voit aussi pour plusieurs projets majeurs, des projets, par exemple, comme le centre de ski Yves Laroche ici, dans la région de Québec, qui, soit dit en passant, est encore en difficulté parce que le gouvernement fédéral ne veut pas payer sa part. On parle de 350 000 $, imaginez, et le gouvernement fédéral n'est pas capable de régler cela, et ça crée des difficultés importantes actuellement pour les gens du centre Yves Laroche, un centre national. C'est le genre de choses qu'il faut qu'ils se règlent. On pense à l'anneau de glace Gaétan-Boucher à Québec. Il y a toutes sortes de projets comme ça.

Et, oui, il y en a eu dans le passé. J'écoutais le ministre, et là on avait un petit peu l'impression que c'était la première fois qu'il y avait de l'argent public qui serait investi dans les infrastructures sportives, là. Il ne faut pas exagérer, là, il y a eu des infrastructures sportives où il y a eu des investissements majeurs, depuis un certain nombre d'années, qui sont provenus de fonds d'infrastructures. Il y a eu, par exemple, le fonds d'infrastructures Canada-Québec, puis après ça il a été converti en Québec-Municipalités, le fameux volet IV, des volets un petit peu fourre-tout, où évidemment on retrouvait des installations des fois de type équipement culturel mais assez régulièrement aussi sur une base d'infrastructures de loisir et de sport. Mais on pourrait nommer une bonne liste d'équipements, de centres multisports, d'installations, de stades qui ont pu bénéficier de cette aide financière. Donc, les besoins sont énormes.

n(11 h 20)n

Autre difficulté aussi, Mme la Présidente, c'est que l'inventaire de ces besoins-là et l'analyse exacte des besoins, à ma connaissance, n'a pas encore été réalisée. Alors donc, c'est dur de chiffrer exactement c'est quoi, les besoins sur l'ensemble du territoire québécois au chapitre de ce dont on parle aujourd'hui, mais c'est clair que ce sont des centaines et des centaines de millions.

J'ai entendu le ministre à quelques reprises parler de 500 millions, là. On va remettre les choses un petit peu en perspective, Mme la Présidente. Le projet de loi dont on parle aujourd'hui nous parle de 15 millions pour l'année qui vient, 2006-2007, et de 30 millions par la suite. Mais on y reviendra, à ça. Et ce que je veux souligner, c'est que ce montant-là ? il faut que les gens réalisent ça ? va devoir être réparti dans toutes les disciplines sportives dont on parlait, tous les besoins dont on parlait, à la fois en rénovation, à la fois en développement, et aussi sur l'ensemble du territoire québécois, donc dans toutes les régions.

Et donc ce qui est annoncé aujourd'hui, et j'entendais le ministre le dire tout à l'heure, visiblement ? et je l'ai senti, ça, lors de l'étude des crédits, Mme la Présidente; visiblement ? un petit peu en manque de reconnaissance, qui me tendait même la main... Et d'ailleurs je l'ai dit à l'étude des crédits, que c'était un bon premier pas dans la bonne direction, mais je pense qu'il ne l'a pas entendu ou il s'attendait peut-être à plus de louanges que cela.

Une voix: ...

M. Legendre: Et il me dit, il me dit «j'espère». On voit qu'il y a un manque de reconnaissance, là. On voit qu'il y a une... Je peux comprendre, après les trois dernières années et demie, là, je peux comprendre que les membres du gouvernement souhaitent avoir un petit peu de louanges, là.

Et oui, oui, Mme la Présidente, nous allons voter pour...

Des voix: Ah! Ah!

M. Legendre: ...au niveau de l'adoption de principe. D'ailleurs...

Une voix: ...

M. Legendre: Voilà, alors peut-être que ça va faire du bien à M. le ministre. Oui, c'est un pas dans la bonne direction. Je qualifierais ce pas de modeste et de tardif, hein, trois ans et demi plus tard, mais c'est un pas dans la bonne direction.

D'ailleurs, je vous dirais bien franchement qu'on serait bien mal venu de voter contre, bien mal venu de voter contre parce qu'en février, en février dernier, nous suggérions justement ce programme. Alors, écoutez, ce serait difficile de voter contre, et je vous cite notre communiqué, notre communiqué du 17 février, où le titre du communiqué, c'était Que fait le ministre?. Mais enfin. Et là on disait: «L'opposition officielle invite le gouvernement [...] à aller plus loin et à poser des gestes concrets afin de permettre le développement et la consolidation des infrastructures sportives. Le député de Blainville a rappelé que la dette olympique sera complétée en juin prochain, financée à partir de la taxe sur le tabac et qui rapporte annuellement 82 millions de dollars au gouvernement du Québec.»

Alors, nous suggérions, à ce moment-là, que les argents, que l'argent qui provient de la taxe sur le tabac et qui allait au remboursement de la dette olympique, du stade, que cet argent-là soit désormais utilisé pour un programme spécifique d'infrastructures de loisirs et de sports. Alors là, il y en a un petit bout qui est utilisé pour ça, 15 millions en cette première année, et 30 millions sur 82 au cours des prochaines années.

Alors donc, effectivement, Mme la Présidente, nous allons voter pour l'adoption de principe du projet de loi. Remarquez que je dis que nous serions bien mal venus de voter contre, puisque nous l'avions demandé en février, mais je vais vous dire aussi, et j'en profite pendant que mon collègue le député de Labelle est avec nous ici, en Chambre, parce qu'il a été le porte-parole au loisir et au sport pendant le mandat au cours de l'année... des deux années précédentes, et nous avons, via notre porte-parole, réclamé, à peu près à chaque étude de crédits, que justement il y ait des investissements beaucoup plus importants qui soient accordés spécifiquement aux loisirs et aux sports. Et je vous dirai également qu'on avait un programme tout à fait semblable dans le budget de 2003 qui avait été présenté par ma collègue, Pauline Marois, d'alors, qui était un programme qui a été sensiblement repris dans cette annonce aujourd'hui. Mais encore une fois il a fallu attendre trois ans et demi avant que ça se concrétise.

Évidemment, le ministre dira: Ah! Bien oui, ça, c'était de l'argent de Monopoly, parce qu'on s'est fait même dire ça au sujet d'Équipe Québec. Je l'entendais tout à l'heure dire que le gouvernement... dans les réalisations du gouvernement actuel, qu'il y avait Équipe Québec. Et là la nuance que M. le ministre fait, c'est que, bien que nous avons créé et annoncé Équipe Québec, en février 2003, que c'était le gouvernement actuel qui avait trouvé les crédits, qu'il n'y avait pas eu de crédits d'adoptés. Je comprends qu'il n'y a pas eu de crédits d'adoptés, il n'y en a pas eu du tout, de crédits d'adoptés, il y a eu des élections entre le budget et les crédits.

Mais je vous rappelle, juste à titre d'exemple, Mme la Présidente, parce que je pense que c'est important de le préciser, je vous rappelle qu'en février 2003 il y avait un communiqué, conférence de presse en présence du premier ministre de l'époque pour annoncer le programme Équipe Québec. Alors, si on pense qu'un premier ministre et son ministre annoncent un programme et qu'il n'y a pas d'argent... J'ai regardé... Écoutez le dernier paragraphe: «Dès la mi-avril 2003, un formulaire de demande de soutien financier, programme Équipe Québec, sera expédié aux entraîneurs et aux athlètes de haut niveau.» Je ne pense pas qu'on dirait ça dans un communiqué de presse si on ne pouvait pas vraiment livrer marchandise et si l'argent n'était pas là. Il disait même: «Ce formulaire pourra aussi être obtenu en communiquant...» Puis on donne le numéro de téléphone. Alors, est-ce qu'on donne un numéro de téléphone si on n'a pas l'argent en poche pour créer ça? Alors, petite précision qui est faite. Mais effectivement, Mme la Présidente, il y a un esprit de continuité que l'on voit, là, dans le projet de loi n° 19.

Par ailleurs, le projet de loi n° 19 soulève un certain nombre de questions, Mme la Présidente. Et c'est pour ça que, lors de l'étape de l'étude article par article du projet de loi, nous aurons quand même un certain nombre de questions au ministre, parce que, depuis cette annonce lors du budget, j'ai été en contact beaucoup avec les gens du milieu et on sent qu'il y a énormément de questions qui sont soulevées.

D'abord, je dirais, dans un premier temps, Mme la Présidente, compte tenu que les ressources seront somme toute quand même assez limitées, là, dans ce nouveau fonds, surtout lors de la première année, quel genre de priorisation est-ce qu'il y aura entre toute la dimension projet de rénovation et toute la dimension projet de développement? Alors, vous savez, quand on parle d'un projet de développement puis on parle, je ne sais pas, moi, d'un centre national ou d'un centre régional plutôt multisports, bien ce sont des sous importants, là. Alors, le 15 millions en question, là, je pense que chaque région du Québec pourrait avoir besoin du 15 millions en question. Alors ça aussi, ça va être une autre question qui va se poser. De quelle manière est-ce qu'on va répartir? Quel genre de répartition régionale il va y avoir du fonds en question?

Autre élément, je pense, qui soulève des questions. Quand je regardais les notes explicatives, Mme la Présidente, on parle d'infrastructures sportives et récréatives, alors il faudra... Parce que c'est très large, là, le champ est très large, et j'ai l'impression, là, que, si on ne cerne pas beaucoup mieux le champ d'intervention, ça va créer des attentes et que ça pourrait créer des difficultés. Qui trop embrasse mal étreint, là, bien ça pourrait être le cas dans ce cas-ci. Alors, les installations récréatives, j'imagine que ça n'impliquera pas toutes les activités de loisir, je ne sais pas, par exemple, culturelles ou scientifiques. Enfin, il faudra voir où est-ce que ça s'arrête, et ça, ce sera important.

Je disais aussi: Comment sera réparti le fonds sur une base régionale? Et, parlant de base régionale, jusqu'à maintenant, il ne semble pas que le partenaire principal du gouvernement en la matière, c'est-à-dire les unités régionales de loisir et de sport, pour le moment, ne semblent pas encore tout à fait au fait de comment ça va fonctionner. Et je pense, moi... en tout cas, moi, je souhaite qu'ils puissent jouer un rôle évidemment prédominant en la matière, parce que c'est eux qui connaissent bien les besoins des régions en matière de loisir et de sport et qui connaissent bien justement les besoins en matière d'infrastructures. Est-ce que... Évidemment, les municipalités... Qui va pouvoir faire des demandes? J'imagine que les municipalités vont pouvoir le faire, les fédérations sportives, les clubs sportifs, possiblement aussi des entreprises privées, je ne sais pas. En tout cas, tout ça devra être balisé.

n(11 h 30)n

Je comprends aussi, ou c'est ce que j'ai cru comprendre, qu'il y aura obligation de la participation de d'autres partenaires. Souvent, ce genre de programmes, ce sont des programmes tripartites, parce que... j'imagine que c'est le cas, parce que, pour passer de 30 millions, là, 15 en première année, mais 30 les années subséquentes, au chiffre de 500 que le ministre véhicule, il multiplie par plusieurs années ou par plusieurs partenaires, là, parce que 500 millions, là, à 30 millions par année, là, ça prend quelques années. Alors, j'imagine qu'il y a une obligation de d'autres partenaires. On a entendu parler évidemment du partenariat du fédéral, mais qui jusqu'à maintenant ne s'est pas concrétisé, qui ne semble pas être dans le budget, le premier budget présenté par le gouvernement Harper. Alors, c'est un élément également qui va être important, parce que quelles seront les obligations pour pouvoir avoir accès à ce fonds? Est-ce qu'il faudra trouver d'autres partenaires, d'autres partenaires, par exemple, dans le secteur municipal, ou encore dans le secteur associatif, dans le milieu ou dans le secteur privé?

Et, parlant du secteur privé, il y a aussi une autre inquiétude qui m'a été manifestée par les gens du milieu à la lecture initiale du projet de loi, c'est que, dans le projet de loi, on fait référence aussi à la possibilité qu'il y ait des dons, des contributions autres qui pourraient venir dans le fonds, qui pourraient être versées dans le fonds. Alors, évidemment, ça, ça suscite déjà des questions, parce que, si ça veut dire que le gouvernement se mettra en mode sollicitation de contributions qui viendraient, j'imagine, du secteur privé dans le fonds en question, bien là ce qu'on nous a dit, nous autres, sur le terrain, c'est: Faites attention à ça, parce que, nous aussi, on est partout sur le territoire, les différents intervenants, en mode sollicitation d'argent, de contributions, de dons de toutes sortes, et évidemment, bien, le gouvernement, avec un outil comme le fonds, pourrait faire en sorte qu'il va chercher de l'argent sur le terrain pour l'inclure dans ce fonds, pour l'augmenter, et il faudra s'assurer que ça ne viendra pas évidemment en compétition avec les gens du milieu qui sont déjà dans un mode de recrutement, de sollicitation de cet argent-là.

Autre question également, Mme la Présidente, je le mentionnais tout à l'heure, il y a déjà eu, dans le passé, des fonds d'infrastructures qui n'étaient pas, j'en conviens, étiquetés spécifiquement de loisir et de sport, mais il y en a eu et il y en a encore. Il y a, par exemple, un fonds d'infrastructures pour les municipalités rurales où il y a un volet qui est un peu plus discrétionnaire dans lequel, jusqu'à ce jour, en tout cas, les municipalités... le milieu croyait pouvoir faire des demandes pour des installations sportives et de loisirs. Est-ce que la création du nouveau fonds va avoir un impact quelconque là-dessus? Est-ce que... Et l'inquiétude que j'ai, j'espère que ce ne sera pas le cas, c'est que là il ne faudrait pas qu'on nous réponde: Bien non, on ne peut plus faire de demande de projet de loisir et de sport dans le fonds en question parce qu'il y a un fonds qui est maintenant, désormais, étiqueté spécifiquement loisir et sport. Alors ça, ça va être important, parce qu'encore une fois, je le rappelle, là, il y a eu des sommes importantes, là, au cours des sept, huit, neuf dernières années, qui ont été investies dans des infrastructures de loisir et de sport qui dépassent largement le montant qui est là, là. Alors, si, là, on dit: Bien, maintenant, toute demande d'infrastructure de loisir et de sport doit être traitée uniquement dans ce fonds, ça va avoir un impact assurément, là, d'une perte de disponibilité de revenus.

Alors, somme toute, Mme la Présidente, et je conclurai de cette façon, oui, notre parti va collaborer avec le gouvernement dans l'adoption de ce projet de loi. On aura peut-être... Comme je vous le dis, on a certaines questions. D'ailleurs, on se demande un peu pourquoi il faut créer le fonds comme tel, créer une nouvelle... bon, je n'ose pas dire structure, je ne pense pas que ce sera une structure très lourde, là. Mais est-ce qu'il n'y aurait pas eu moyen de faire différemment? Enfin, le ministre pourra nous expliquer pourquoi il fallait créer un fonds. Qu'il y ait un budget pour un nouveau programme, d'accord, mais pourquoi est-ce qu'on doit créer un fonds distinct? C'est un peu le questionnement.

Mais ce que je voudrais vous dire, en terminant, Mme la Présidente, c'est que, tant que... Vous savez, il y a eu... et M. le ministre y a fait référence, on a eu quelques échanges dans le passé, il y a un bon nombre de choses qui ont été mises en place, de la part du gouvernement précédent, à l'égard du loisir et du sport, que ce soit le programme Québec en forme, la création de Ça bouge après l'école, malheureusement qui a été laissé de côté, mais le programme Équipe Québec et toute cette démarche de lutte contre la sédentarité.

Alors, tant que le gouvernement va s'inscrire dans un esprit de continuité à cet égard-là, il va pouvoir compter sur notre collaboration, et c'est le cas dans le cas du programme qu'on nous présente aujourd'hui. Je pense qu'effectivement c'est un premier pas, et il y a encore beaucoup d'autres pas à faire, ça, c'est clair, mais c'est un premier pas, et c'est pour ça que nous allons voter favorablement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants portant sur le projet de loi n° 19? Mme la... Mme la députée de...

Des voix: Chauveau.

La Vice-Présidente: Chauveau, à vous la parole.

Mme Perreault: Mme la Présidente, en vertu de l'article 213, est-ce que vous me permettez de poser une question au député de Blainville?

La Vice-Présidente: Alors, est-ce que le député de Blainville accepterait de répondre? De toute évidence, la réponse est non. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 19?

S'il n'y a pas d'autres interventions, est-ce que le principe du projet de loi n° 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire pour étude détaillée.

La Vice-Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Mme la Présidente, puis-je vous référer à l'article 11 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente: Avec plaisir. Alors, à l'article 11, Mme la ministre de la Culture et des Communications propose l'adoption du principe du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications. Alors, comme première intervenante, je cède la parole à la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci. Mme la Présidente, c'est avec vraiment beaucoup de plaisir que je soumets, pour adoption de principe, le projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, projet de loi qui vise à instituer le Fonds du patrimoine culturel québécois.

Suite au discours du budget du ministre des Finances, le gouvernement a décidé d'investir davantage dans la protection de notre patrimoine, et ce, au bénéfice des citoyens de toutes les régions du Québec. C'est dans cet esprit qu'il faut voir la création du Fonds du patrimoine culturel québécois. Celui-ci permettra au ministère, en collaboration avec les intervenants du milieu, d'intervenir sur un plus grand nombre d'éléments significatifs de notre patrimoine culturel.

Mme la Présidente, le Québec possède un patrimoine culturel riche et diversifié. Nous avons d'ailleurs une responsabilité incontournable, comme gouvernement, qui est d'appuyer ce patrimoine dont nous avons la responsabilité, un patrimoine issu de notre histoire, qui marque entre autres la présence de la naissance en fait de l'Amérique française en Amérique. Donc, depuis de nombreuses années, le ministère de la Culture et des Communications consacre d'importants efforts à la conservation et à la mise en valeur de ce précieux héritage collectif.

Considérant les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs protégés par le gouvernement, le ministère et les municipalités du Québec, ce sont environ 9 000 biens immobiliers qui sont protégés par la Loi sur les biens culturels. Même si de nombreux efforts ont été consacrés, au cours des dernières années, à la protection et à la mise en valeur de plusieurs d'entre eux, des besoins importants restent à combler en matière de conservation et en matière de mise en valeur. En effet, les budgets consacrés accordés à la restauration du patrimoine bâti sont demeurés stables depuis presque des temps immémoriaux, sauf en ce qui concerne la restauration du patrimoine religieux.

n(11 h 40)n

Ces crédits ne permettent d'intervenir que sur une partie des biens classés ou situés dans un arrondissement historique. Sauf exception, les biens cités par les municipalités ou situés dans un site du patrimoine ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement du Québec. Nous ne suffisons donc pas à la demande en matière de restauration du patrimoine bâti québécois. Les budgets actuels permettent à peine de répondre à plus de la moitié de la demande, et l'accent est mis sur de petits projets nécessitant des investissements moins élevés. En conséquence, plusieurs projets majeurs demeurent en attente de réalisation ou ne peuvent être complétés faute d'argent.

Par ailleurs, les besoins continuent d'augmenter. Ainsi, plus de 100 demandes d'octroi de statut national à des biens immobiliers sont présentement en attente au ministère. Vous avez bien compris, Mme la Présidente: plus de 100 demandes d'octroi de statut national sont présentement en analyse au ministère de la Culture et des Communications. Depuis 2003, 23 nouveaux statuts de biens culturels classés ont été accordés; c'est l'équivalent, exactement l'équivalent de ce qui avait été fait au cours des 10 années précédant 2003.

En ce qui concerne l'octroi de statuts municipaux, 160 municipalités se sont prévalues de la Loi sur les biens culturels pour citer 400 monuments historiques et constituer plus de 100 sites du patrimoine. Près de 80 de ces attributions ont été faites depuis l'année 2003. Je vous donne ces statistiques pour bien indiquer que le patrimoine est un enjeu actuel, moderne et plus que jamais au coeur des préoccupations et des rêves, des souhaits de nos citoyens et de nos élus dans chacune des régions du Québec. Un autre indice de l'importance des besoins: les demandes de soutien financier sont passées de 22,6 millions, en 2003-2006, à près de 69 millions pour la période 2006 à 2009.

En plus des biens protégés par la Loi sur les biens culturels, il existe un nombre élevé de bâtiments, sites et ensembles patrimoniaux qui possèdent une forte valeur patrimoniale et méritent d'être protégés et mis en valeur. Jusqu'à présent, faute de moyens, les interventions du ministère sur ces biens ont été très, très limitées. On estime à plus de 300 000 le nombre de bâtiments construits avant 1941, au Québec. De ce nombre, on peut supposer qu'il s'en trouve plusieurs qui présentent encore un intérêt patrimonial local ou régional élevé.

C'est pourquoi le ministère de la Culture et des Communications souhaite, en concertation avec différents partenaires ? les propriétaires privés, les municipalités, les organismes à but non lucratif, les communautés religieuses, le gouvernement fédéral ? restaurer, recycler et mettre en valeur les biens patrimoniaux significatifs répartis dans l'ensemble des régions du Québec.

Mme la Présidente, les collections muséales recèlent également des biens d'une grande valeur qui font partie intégrante de notre patrimoine. Dans le but de favoriser un meilleur accès à ces éléments significatifs, le Fonds du patrimoine culturel québécois soutiendra plusieurs institutions muséales, dont le renouvellement de leur exposition permanente.

Enfin, le fonds contribuera également... et ça, c'est une première au Québec, nous avons des argents disponibles pour la conservation des oeuvres d'art créées depuis 1961 en vertu des différentes mesures adoptées par le gouvernement du Québec au fil des ans, concernant l'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. Ces mesures, Mme la Présidente, sont plus familièrement connues sous le terme du 1 % d'intégration des budgets des différents projets immobiliers gouvernementaux, l'intégration d'oeuvres d'art à ces projets immobiliers. Or, ça fait maintenant plus de 40 ans, et jamais les différents partenaires gouvernementaux municipaux n'avaient eu à leur disposition des argents pour procéder maintenant à la restauration et à la conservation de ces oeuvres d'art.

Mme la Présidente, compte tenu du nombre élevé de projets de conservation et de mise en valeur du patrimoine et considérant que les budgets dans le secteur sont demeurés au même niveau depuis plusieurs années, un rattrapage en la matière est nécessaire. En fait, nous sommes, peut-être pour la première fois depuis de très nombreuses années, depuis la Révolution tranquille, devant un vrai, vrai effort, une vraie offensive patrimoine à l'échelle du Québec.

C'est pourquoi je souhaite consacrer le nouveau fonds au soutien financier de mesures favorisant la conservation, la mise en valeur, dont la restauration, le recyclage, la mise aux normes et la diffusion d'éléments significatifs du patrimoine culturel québécois. De manière générale et tout en s'inscrivant en continuité avec les interventions actuelles du ministère, le fonds interviendra dans les quatre grands secteurs suivants: les biens protégés par le gouvernement ou le ministère de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur les biens culturels; deux, les bâtiments, sites et ensembles protégés par les municipalités ou ayant un intérêt patrimonial significatif; trois, les oeuvres d'art intégrées à l'architecture et à l'environnement; et enfin, les expositions permanentes des institutions muséales reconnues.

Le Fonds du patrimoine culturel québécois sera alimenté par les revenus de l'impôt sur le tabac. Ce fonds... en fait, les argents disponibles, c'est une enveloppe qui servira à chaque année, sur cinq ans, à payer les intérêts et le capital des projets acceptés. Permettez-moi une comparaison. Nous pouvons... Et donc je vous affirme que le Fonds du patrimoine culturel québécois devrait générer des investissements à hauteur de 200 millions sur cinq ans. Je vous fais la comparaison suivante. Nous pouvons, par exemple, dans notre vie personnelle, dire qu'on acquiert, qu'on fait l'achat d'une maison d'une valeur de 100 000 $ et, à chaque année, sur une certaine période d'années, on procède au paiement par versements hypothécaires de, par exemple, 6 000 $, 7 000 $, 8 000 $ par année.

Voici la comparaison avec ce fonds. Je vous affirme que ce fonds lèvera des projets à hauteur de 200 millions de dollars. Le 10 millions de dollars par année qui sera disponible dans le Fonds du patrimoine culturel québécois, ce 10 millions de dollars servira, à chaque année, à payer donc les intérêts et le capital des différents projets, un peu comme les versements hypothécaires que je vous illustrais pour l'achat d'une maison. Je vous fais cette différence parce que, lorsqu'on entend les chiffres, il faut bien distinguer. Lorsqu'on dit qu'il y aura 5 millions cette année, 10 millions au cours des prochaines années, ce chiffre, 10 millions, parfois on est tellement habitués de travailler dans un contexte, par exemple, de budget d'immobilisations dans nos ministères qu'on pourrait croire que le 10 millions servira à accepter des projets à hauteur de 10 millions. Non, ce n'est pas ça, le 10 millions sert à payer les intérêts et le capital de projets de grande ampleur mais servira donc à faire un peu, si je peux me permettre la comparaison, les versements hypothécaires de ces différents projets en matière de patrimoine. Donc, l'argent mis à notre disposition, et avec bien sûr la contribution des partenaires, servira à une vraie offensive patrimoine au cours des prochaines années, à l'échelle du Québec, d'une valeur que nous estimons à 200 millions de dollars.

Mme la Présidente, le Québec possède un inventaire patrimonial extrêmement vaste et diversifié et dont on peut être fier, car cette variété est une richesse, mais elle nous confronte aussi à d'extraordinaires défis logistiques et financiers, notamment lorsque des biens ayant subi les outrages du temps exigent des ressources considérables pour leur restauration, voire leur simple maintien en état. Peut-être pouvons-nous nous donner cet exemple des grands ensembles conventuels dans les différentes régions du Québec; vous savez, ces congrégations religieuses qui parfois doivent céder leurs biens. Ces grands ensembles conventuels représentent à eux seuls un défi logistique et financier d'importance si on veut conserver trace, au Québec, de la contribution des communautés religieuses à notre histoire.

En favorisant la conservation d'éléments significatifs de notre patrimoine, nous voulons nous assurer que ces biens puissent profiter surtout aux prochaines générations. C'est un geste important que nous proposons, un geste de fierté, un geste de pérennité envers un passé commun dont nous voulons préserver les témoignages sans hypothéquer l'avenir des prochaines générations, un geste de pérennité afin que ces témoins de l'évolution du Québec soient accessibles à nos enfants. La mise en valeur de notre patrimoine joue en effet un rôle pédagogique crucial auprès des jeunes générations, notamment au plan de la compréhension historique et de l'épanouissement de l'identité culturelle québécoise. Les lieux de mémoire aident les jeunes à aimer l'histoire, à se l'approprier, et c'est pour eux en définitive que nous entretenons cet héritage, pour qu'ils apprennent à naviguer dans la vie en tenant solidement la barre, bien campés dans leur identité, sachant d'où ils viennent, sachant aussi ce qu'ils valent.

n(11 h 50)n

La conservation du patrimoine a longtemps été perçue comme un frein au développement parce qu'elle requiert des investissements importants. Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'agit plutôt d'un actif extraordinaire pour le développement local, régional et national. J'en veux pour preuve la formidable revitalisation, voire la renaissance de certains quartiers de notre Capitale-Nationale ou de Montréal, bien sûr le Vieux-Québec ou le Vieux-Montréal, ou de certains villages qui ont misé sur leur histoire ou leur patrimoine bâti et qui, aujourd'hui, bénéficient de retombées économiques importantes. C'est donc en m'appuyant sur la place centrale qu'occupe le patrimoine dans notre culture, comme en fait foi l'intervention du ministère en ce domaine, que je propose aujourd'hui un projet de loi, le projet de loi n° 20, qui modifie la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications afin de mettre en place enfin le Fonds du patrimoine culturel québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre. Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Mercier et porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications. À vous.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de prendre la parole dans le cadre de ce débat sur l'adoption de principe du projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications qui prévoit, comme l'a indiqué la ministre, la création d'un fonds du patrimoine culturel québécois qui sera affecté, comme le projet de loi l'indique, au soutien financier à des mesures favorisant la conservation et la mise en valeur d'éléments significatifs du patrimoine culturel québécois. Le projet de loi prévoit également des mesures encadrant la constitution et la gestion de ce fonds.

Mme la Présidente, d'ores et déjà, j'annonce que l'opposition officielle votera en faveur de ce projet de loi à ce stade de l'adoption du principe.

Mme la Présidente, je comprends que ce projet de loi donne suite à l'intention du gouvernement, annoncée dans le discours du budget du 23 mars 2006, de créer ce qui était appelé alors un fonds culturel du patrimoine québécois. Je ne sais pas si la ministre l'a remarqué, il y a un petit changement de dénomination dans le fonds, puisque le projet de loi vise maintenant à créer un fonds du patrimoine québécois culturel, maintenant, alors qu'on annonçait une appellation un peu différente lors du discours du budget.

Lors de ce discours, le ministre des Finances annonçait également que le fonds serait doté d'une enveloppe de 10 millions de dollars par année et serait alimenté par une partie des revenus de la taxe sur le tabac versés actuellement au Fonds spécial olympique.

Mme la Présidente, j'ai apprécié la synthèse de l'état du patrimoine et des revendications qui, aujourd'hui, sont de plus en plus nombreuses et qui visent la sauvegarde de notre patrimoine, les demandes croissantes de classement, de reconnaissance, de citation des biens patrimoniaux. Et je crois qu'il est en effet... Nous vivons une époque où il y a un souci particulier pour la protection et la mise en valeur du patrimoine ici, au Québec, et l'institution d'un fonds et un investissement additionnel dans le travail qui vise à sauvegarder et mettre en valeur ce patrimoine est quelque chose qui est souhaitable et que l'opposition officielle appuie.

Mme la Présidente, j'ai examiné les trois articles que comporte ce projet de loi, et en particulier l'article premier qui est l'article le plus important, et qui insère un nouveau chapitre III.1 à la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, et qui institue ce Fonds du patrimoine culturel québécois. Je crois utile de présenter une remarque générale sur la notion de patrimoine culturel et de commenter de façon préliminaire, puisque nous ferons un examen approfondi de ce projet de loi en commission parlementaire, de commenter donc de façon préliminaire quelques dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi.

En instituant un fonds du patrimoine culturel québécois, la ministre donne naissance en fait à un nouveau concept, celui du patrimoine culturel. Ce concept a été évoqué d'ailleurs dans la Loi sur le développement durable, que nous adoptions il y a quelques semaines, ici, à l'Assemblée nationale, à l'unanimité d'ailleurs, et qui contient une référence au patrimoine culturel et qui définit, bien que de façon assez... assez incomplète, ce que serait le patrimoine culturel.

Ainsi, l'article 5, en son point 7°, prévoit ce qui suit, et je cite cette disposition de la Loi sur le développement durable: «"protection du patrimoine culturel": le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux et de paysages, est source d'identité, de fierté et de solidarité. Il transmet les traditions, les coutumes, les valeurs et les savoirs d'une société de génération en génération et sa conservation favorise l'économie des ressources. Il importe d'assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.» Fin de la citation.

D'ailleurs, la ministre, dans ses propos tout à l'heure, a évoqué quelques notions qui sont incluses dans cette définition sans faire référence à la Loi sur le développement durable. Et je constate donc que cette notion de patrimoine culturel en est une qui trouve une nouvelle place dans une loi québécoise qui ne la définit guère par ailleurs. On comprend de cette définition que le patrimoine culturel est constitué de biens, de lieux et de paysages, mais il est difficile d'identifier de tels biens, lieux et paysages. S'agit-il des biens culturels au sens de la Loi sur les biens culturels, qu'il s'agisse des biens classés et reconnus, voire les biens cités par les municipalités, ou s'agit-il d'une notion plus large? La ministre et le gouvernement comptent-ils dès lors adhérer à une notion de patrimoine culturel qui a évolué au cours des dernières décennies afin de mieux rendre compte d'une approche, comme la qualifie l'UNESCO, d'approche plus globale et holistique, seule à même de témoigner de l'universalité du génie humain dans ses créations?

Mme la Présidente, j'ai d'ailleurs le souvenir que la ministre de la Culture et des Communications avait annoncé, lors de l'étude des crédits de son ministère, il y a quelques semaines, ici même, dans le salon bleu, que des changements seraient apportés à la Loi sur les biens culturels, et il sera donc intéressant de savoir si l'actuel projet de loi annonce en quelque sorte un changement dans le concept, un changement de terminologie, et si on substituera donc dorénavant le concept de patrimoine culturel à celui de biens culturels dans cette façon de concevoir la protection et la mise en valeur du patrimoine, allant au-delà des biens culturels, et de voir quelles mesures seront adoptées pour soutenir la protection et la mise en valeur de ce patrimoine.

Mme la Présidente, j'ai aussi examiné de façon préliminaire quelques articles du projet de loi. Le nouvel article 22.1, que l'on souhaite inclure à la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, est celui qui prévoit que le fonds, et je cite cet article, sera «affecté au soutien financier à des mesures favorisant la conservation et la mise en valeur, dont la restauration, le recyclage, la mise aux normes et la diffusion, d'éléments significatifs du patrimoine culturel québécois». Mme la Présidente, je crois qu'il y aura lieu d'examiner attentivement cet article, lors de l'étude en commission parlementaire, du projet de loi et les diverses notions qui y sont contenues, et notamment le concept d'éléments significatifs du patrimoine culturel, puisque le soutien du fonds va être réservé à cette catégorie de biens qui pourraient donc obtenir le soutien du nouveau Fonds du patrimoine culturel québécois.

n(12 heures)n

Je note par ailleurs, Mme la Présidente, que le nouvel article 22.3, lu avec l'article 22.5, indique que le fonds sera constitué de diverses sommes, notamment celles versées par le ministre du Revenu sur «une partie du produit de l'impôt sur le tabac prélevé en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour un montant totalisant 10 millions de dollars par année». L'article 2 du projet de loi prévoit toutefois que la somme qui sera versée par le ministre du Revenu pour l'année financière 2006-2007 sera de 5 millions de dollars. Il sera intéressant de savoir pourquoi le gouvernement ne souhaite pas investir dès cette année la somme de 10 millions de dollars dans ce fonds, dès la première année de son existence, si les besoins de soutien aux efforts de protection et de mise en valeur du patrimoine sont si importants, comme l'a souligné la ministre dans son allocution, à l'occasion de la présentation du projet de loi.

Mme la Présidente, vous me permettrez de faire quelques remarques, de dire quelques mots sur le patrimoine culturel religieux, puisque la Commission de la culture vient de terminer ses travaux au sujet de l'avenir du patrimoine culturel religieux. Nous allons dans quelques jours déposer ici, à l'Assemblée nationale, le rapport de la commission. Ce rapport est le fruit d'un travail dont les membres de la commission sont très fiers. J'ai eu le plaisir de travailler avec le président de cette commission, le député de Shefford, et mes collègues pour faire un véritable effort de réflexion sur l'avenir de ce patrimoine religieux et pour élaborer des solutions visant à le protéger, le mettre en valeur et peut-être aussi le connaître pour mieux le protéger et le mettre en valeur, parce qu'on a constaté jusqu'à quel point l'on ne connaissait pas ce patrimoine. La Fondation du patrimoine religieux avait fait des efforts visant à inventorier le patrimoine immobilier et à inventorier quelques éléments du patrimoine immobilier consistant en des ensembles conventuels, mais, s'agissant de ces ensembles conventuels, ils n'avaient pu le faire que pour Montréal. Et on a constaté avec une certaine surprise qu'il n'y avait pas d'inventaire des biens mobiliers religieux, des oeuvres d'art, ces biens si précieux qui se retrouvent sur notre territoire et dont on ne connaît pas véritablement l'existence.

Nous avons également constaté jusqu'à quel point la question de la gestion de ce patrimoine méritait une réflexion et nous nous sommes penchés sur les autorités qui devraient participer à la gestion de ce patrimoine religieux, à savoir à la fois l'État québécois mais aussi les municipalités régionales et locales, dont certaines ont assumé des responsabilités en matière de promotion, de protection et de mise en valeur du patrimoine religieux, mais dont certaines n'ont guère de préoccupation à l'égard de l'avenir de ce patrimoine. Nous nous sommes interrogés également sur le rôle qu'avait joué la Fondation du patrimoine religieux du Québec et les suites qui pouvaient être données aux actions qu'elle a menées. Mme la Présidente, cette expérience a été très enrichissante, et j'espère que la ministre et le gouvernement pourront donner des suites aux recommandations qui seront rendues publiques dans quelques semaines. D'ailleurs, nous avons prévu que ce rapport soit déposé à l'Assemblée nationale mais qu'il y ait aussi un lancement public le 6 juin, à l'église Saint-Roch, ici, à Québec, à l'occasion duquel nous allons présenter à la communauté, pour ouvrir un dialogue avec la communauté, les diverses recommandations de notre Commission de la culture.

Je ne peux pas m'empêcher, Mme la Présidente, de vous dire jusqu'à quel point j'ai été, il y a quelques jours, frappé par l'importance qu'a revêtue pour un cinéaste québécois le patrimoine du Québec ? le patrimoine religieux du Québec ? dans son film La neuvaine. Bernard Émond, un cinéaste dont on doit apprécier l'oeuvre, a présenté de très beaux éléments de notre patrimoine. Et d'ailleurs, dans les travaux de notre commission, nous avions eu un témoignage de personnes représentant la Table régionale de concertation de la Montérégie qui citaient M. Émond comme étant de ceux qui avaient su apprécier le patrimoine religieux, même s'il n'était pas lui-même croyant, et jusqu'à quel point ce patrimoine méritait d'être conservé, mis en valeur. Et, si ce Fonds du patrimoine culturel québécois peut contribuer à la mise en valeur du patrimoine religieux, je crois qu'il aura répondu aux attentes de M. Émond et de tous ceux qui veulent assurer la pérennité du patrimoine religieux.

Mme la Présidente, j'espère que cette mesure qui nous est présentée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'une volonté du gouvernement de respecter un engagement électoral qu'il avait pris, à savoir de doter le Québec d'une politique du patrimoine, et qu'il s'agit donc d'une première mesure qui en annonce d'autres et qui viserait à vraiment donner une suite au rapport Arpin qui a été tout de même déposé il y a cinq ans et auquel aucun gouvernement n'a donné de suite à ce jour. Et je crois qu'il est très, très important qu'il s'agisse d'une première mesure dans une série de mesures plus globales qui viseront à doter le Québec d'une politique du patrimoine qui s'applique à l'ensemble des éléments de son patrimoine, et notamment à ses éléments significatifs, mais aussi de le doter d'une loi sur le patrimoine qui pourrait faire fond sur la Loi sur les biens culturels et assurer la pérennité du patrimoine du Québec dans son ensemble.

Donc, Mme la Présidente, j'anticipe le plaisir d'échange avec la ministre de la Culture et des Communications lors des travaux qui mèneront à l'adoption, je le souhaite comme mes collègues de l'opposition officielle, de ce projet de loi n° 11 qui vise à modifier la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications et de créer, d'instituer le Fonds du patrimoine culturel québécois. Mme la Présidente, je vous remercie.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a d'autres interventions portant sur le projet de loi n° 20?

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Puis-je vous... Oh, excusez-moi. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de la culture pour étude détaillée.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, Mme la leader adjointe, si vous voulez nous instruire sur la suite des choses.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Puis-je vous référer à l'article 4 du feuilleton? J'étais trop pressée.

La Vice-Présidente: Alors, je vous remercie. À l'article 4, Mme la ministre de la Culture et des Communications propose l'adoption du principe du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Alors, comme première intervenante...

(Applaudissements)

La Vice-Présidente: Je vous remercie de m'applaudir, mais je n'ai pas encore reconnu Mme la ministre de la Culture et des Communications. À vous.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous méritiez ces applaudissements. J'ai le plaisir de soumettre pour adoption le principe du projet de loi n° 11 visant à modifier la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, projet de loi qui vise donc à actualiser cette loi qui a été sanctionnée en 1994.

Il est donc question de franchir une étape de plus afin de mettre pleinement en vigueur une loi dont les principes ont été débattus et précisés en 1994. Il devenait important de terminer le travail pour faire du conservatoire une institution disposant de tous les leviers qui lui permettront de faire des choix éclairés, d'exercer totalement son expertise, en somme d'accomplir sa destinée de grand établissement d'enseignement au service de la culture québécoise. Maintes fois, j'ai été à même de constater à quel point les Québécoises et les Québécois tiennent à leur conservatoire, aussi devons-nous agir avec diligence et vigilance pour assurer son avenir et sa pérennité.

n(12 h 10)n

Afin de situer les enjeux dans une juste perspective, permettez-moi de dresser un bref historique de ce conservatoire dont nous pouvons dire avec fierté qu'il fut le précurseur des grandes institutions culturelles que s'est données le Québec. C'est à la suite de plusieurs années de réclamation de la part des milieux artistiques que fut institué par voie législative, en l942, le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. C'était sous le gouvernement Godbout. Cette institution fut alors placée sous la responsabilité du secrétaire de la province de qui relevaient les politiques et les lois en matière de culture et d'éducation. C'est donc pour répondre à des besoins pressants que le conservatoire s'est vu confier, entre autres, la formation professionnelle de compositeurs, de chanteurs, d'instrumentistes et d'acteurs.

À ses débuts, il était normal que le conservatoire relève du secrétaire de la province qui, rappelons-le, était responsable des politiques et des lois relatives à la culture et à l'éducation. Cependant, à peine 20 ans après sa fondation, on reconnaissait déjà que sa constitution, en tant que partie intégrante de la fonction publique, était mal adaptée à sa vocation éducative. L'encadrement financier et managérial d'un ministère rendent en effet beaucoup trop lourde la gestion au quotidien d'un réseau de maisons d'enseignement. D'ailleurs, déjà en 1964, avant même la création du ministère de l'Éducation, le rapport Parent recommandait que l'on soustraie le conservatoire de la gestion directe du gouvernement et qu'on le dote d'un conseil d'administration et d'un budget annuel qui lui soient propres, à l'image des grands réseaux du système d'éducation du Québec.

Dès le milieu des années quatre-vingt, la révision de la Loi sur le Conservatoire a été étroitement associée à la mise à jour de sa mission en plus d'être inscrite à l'intérieur d'un vaste plan d'action ministériel. Sous l'impulsion de la ministre des Affaires culturelles de l'époque, Mme Lise Bacon, la mission du Conservatoire de musique du Québec a été redéfinie selon trois volets: un, assurer une formation professionnelle de qualité en musique; deux, susciter et soutenir, dans le milieu, une formation initiale de qualité; et, trois, susciter et soutenir, dans le milieu, des organismes essentiels à la vie musicale. En plus de viser à élargir la collaboration entre le conservatoire et les organismes culturels de chaque région, le plan d'action de l'époque prévoyait intégrer la mission renouvelée du conservatoire dans une nouvelle loi sur le conservatoire affirmant le rôle essentiel de cette institution en matière de formation artistique et son caractère complémentaire au système d'éducation.

La politique culturelle gouvernementale du Québec adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 1992 ? c'était sous Robert Bourassa ? a été l'occasion d'affirmer les grandes orientations du gouvernement en matière de culture. On y a notamment confirmé le rôle du ministère de la Culture en matière de formation artistique, y compris dans le secteur de la formation supérieure professionnelle axée sur les besoins et les exigences du milieu. De plus, cette politique gouvernementale a réaffirmé l'intention des autorités de consolider le mandat du conservatoire en cette matière. C'est donc dans la foulée de la mise en oeuvre de cette politique culturelle du Québec qu'ont repris les travaux de révision de la Loi sur le Conservatoire. Une fois le principe du projet de loi adopté, des consultations particulières ont été menées en commission parlementaire, avant qu'on ne procède à l'étude détaillée du projet de loi. Et cette loi a finalement été adoptée le 3 mai 1994 et sanctionnée deux jours plus tard.

Cette loi avait l'avantage de susciter un vaste consensus autour de trois enjeux importants: elle permettait au gouvernement de se délester de la gestion directe d'un réseau de maisons d'enseignement, elle accordait au conservatoire plus d'autonomie de gestion de ses ressources humaines, financières et matérielles et finalement elle habilitait le conservatoire à décerner des certificats et des diplômes de niveau universitaire pour la sanction de certains programmes. Mais, bien qu'il y ait eu conviction partagée dans les milieux artistiques et politiques, il faut reconnaître que l'appareil gouvernemental est mal adapté pour la gestion directe d'un réseau d'écoles de formation artistique. Bien qu'on reconnaissait unanimement le conservatoire comme un outil essentiel de développement culturel dans les centres et les régions du Québec, la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec n'a été que partiellement mise en vigueur en raison d'objections portant sur la représentation spécifiquement de Montréal au conseil d'administration et aussi d'incertitudes quant aux modalités de transfert de ses employés dans une institution autonome.

Le projet de loi proposé actualise la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec pour compléter sa mise en vigueur. Rappelons que cette loi, adoptée en 1994, visait à faire du Conservatoire de musique et d'art dramatique une personne morale distincte du ministère de la Culture et des Communications dotée de son propre conseil d'administration.

Plus particulièrement, cette loi établit les règles relatives à la constitution et à l'organisation du conservatoire quant à son pouvoir de réglementation et ses règles de régie interne; décrit également ses objets et pouvoirs, dont celui d'administrer et d'exploiter des établissements d'enseignement de musique et d'art dramatique destinés à la formation professionnelle d'interprètes et de créateurs et à leur perfectionnement par l'établissement des programmes d'enseignement et la délivrance des attestations d'études universitaires; donne également au conservatoire le droit de générer et de gérer ces revenus autonomes; prévoit la constitution d'organismes consultatifs au sein du conservatoire, notamment les commissions des études et les conseils d'orientation, et précise des mesures de surveillance et de contrôle que le ministre de la Culture et des Communications ou la ministre peut appliquer au conservatoire, s'il y a lieu, et stipule qu'il répond de sa gestion devant elle.

Le conservatoire offre, à Montréal et à Québec, un programme de formation en art dramatique de niveau équivalant au premier cycle universitaire. Ce programme permet d'accueillir 75 élèves et les prépare à une carrière artistique professionnelle. De son côté, la section musique accueille 800 élèves et offre une formation complète en interprétation dans les sept établissements du réseau, ainsi qu'en composition à Québec et à Montréal. Le programme est échelonné sur cinq cycles: des études préparatoires de niveau primaire et secondaire, des études intermédiaires équivalant au niveau collégial, des études supérieures I et II équivalant au premier et au deuxième cycle universitaire et un cycle de perfectionnement. En musique, le conservatoire est présent à Montréal, Québec, Gatineau, Rimouski, Saguenay, Trois-Rivières et Val-d'Or.

Il faut dire que, depuis 1994, le contexte et l'environnement où évolue le conservatoire ont changé. Notons, entre autres, qu'il se développe, tant au Québec qu'à l'extérieur, une tendance à la collaboration entre conservatoires et universités. De plus, les différents intervenants dans ce dossier ont poursuivi leurs réflexions, et des représentations ont été faites pour mettre fin à l'incertitude entourant la réforme de l'institution. Les objections soulevées au moment de l'adoption de la loi, en 1994, peuvent aujourd'hui, pour la plupart, être levées ou n'ont tout simplement plus leur raison d'être.

Ainsi, les modifications législatives suivantes proposées par le projet de loi n° 11 remédient aux difficultés majeures soulevées à l'époque. D'une part, une modification à la composition du conseil d'administration faisant en sorte qu'on n'y retrouvait plus de représentations propres à une région en particulier comme Montréal, que ce soit comme directeur ou enseignant. Ainsi, les trois directeurs d'établissement membres du conseil seront élus par leurs pairs. Ce changement, en plus de l'ajout du directeur général du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec comme membre du conseil, devrait apaiser une des craintes formulées en 1994 quant à la représentation trop grande de la région de Montréal au détriment des autres régions; d'autre part, une actualisation du mécanisme de mutation des employés de la fonction publique vers le nouveau conservatoire prévu dans la loi. Ce processus de mutation des employés vers un organisme public peut maintenant s'appuyer sur des opérations de même nature réussies au cours des dernières années, dont la mise en place du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles et plus récemment de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

La mise en vigueur de la loi de 1994 permettrait de corriger des lacunes majeures qui s'amplifient avec les années, notamment la fragilisation financière et l'érosion de la clientèle du conservatoire. Les enjeux portent sur le maintien de la spécificité du conservatoire, soit l'enseignement de deux disciplines, le continuum de la formation en musique et sa constitution en réseau d'établissement dans sept régions du Québec; également son habilitation à décerner des diplômes universitaires; la nécessité d'une modification de son statut juridique afin de le doter d'un cadre de gestion mieux adapté à sa mission.

Un diagnostic établi, en mai dernier, par le ministère de la Culture et des Communications et couvrant les années 1994 à 2004 met en lumière les difficultés que vit le conservatoire, par exemple des préjudices reliés à la diplomation pour les élèves du conservatoire, à plus forte raison que ceux-ci doivent, depuis 1997, acquitter des frais de scolarité équivalents à ceux exigés dans le système universitaire. Les étudiants du conservatoire subissent d'importants préjudices quant à la reconnaissance de leur scolarité au Canada et à l'étranger lors de la poursuite de leurs études et plus tard quant à leur rémunération, du fait que le diplôme décerné n'est pas reconnu comme un diplôme universitaire. En effet, le conservatoire, dans sa forme actuelle, ne peut délivrer ce type de diplôme. Pourtant, la structure et le contenu des programmes offerts par le conservatoire leur confèrent un niveau universitaire, ce qu'a formellement reconnu, entre autres, la commission des universités sur les programmes dans un rapport publié en 1997.

n(12 h 20)n

D'ailleurs cette reconnaissance est mentionnée spécifiquement dans les protocoles d'entente concernant les programmes universitaires qui interviennent entre une université et un conservatoire. De plus, les programmes offerts par le conservatoire correspondent déjà à ceux dont doivent se doter les conservatoires européens d'ici 2010, en suite de la Déclaration de Bologne. Le curriculum du conservatoire se conforme également aux standards de la National Association of Schools of Music, organisme qui évalue les universités désireuses d'offrir des programmes de musique de niveau universitaire aux États-Unis.

Une deuxième difficulté vécue par le conservatoire, c'est un cadre de gestion mal adapté entraînant une fragilisation de l'institution. Le cadre de gestion de la fonction publique est mal adapté à une institution de formation tel le conservatoire: impossibilité de générer des revenus autonomes et de transférer des déficits ou des surplus d'un exercice à l'autre; incapacité d'emprunter ou d'hypothéquer. De plus, selon le mode de financement actuel, c'est la masse salariale qui détermine le nombre d'élèves admis. Elle est demeurée sensiblement la même depuis 1994, malgré l'augmentation des coûts découlant du renouvellement des conventions collectives, soit 14 %. Comme le conservatoire dispense un enseignement individualisé, cette situation a eu un impact direct sur le nombre d'élèves admis qui a chuté dans une même proportion.

Une autre difficulté, ce sont les mécanismes de dotation du personnel qui sont peu adaptés à une institution de formation. Les mécanismes actuels de dotation du personnel conviennent en effet peu. Les normes de la fonction publique sont mal adaptées en ce moment aux besoins d'une institution de formation.

Près de 12 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la loi, et les lacunes majeures qu'elle devait corriger sont toujours présentes et se sont même amplifiées avec les années. Sa mise en vigueur devient donc selon nous cruciale pour assurer la pérennité de l'institution. Le conservatoire est aujourd'hui un réseau de neuf maisons d'enseignement qui comporte environ 875 élèves et 220 professeurs dans sept régions du Québec. Par son action et par les liens serrés avec les milieux artistiques dont il est issu, le conservatoire constitue un puissant levier d'animation culturelle. Pensons à son effet positif sur l'éclosion d'orchestres et d'écoles de musique dans plusieurs régions du Québec. Pensons également à l'effervescence de la vie musicale qu'animent les élèves et les professeurs. Pensons notamment à l'apport des deux conservatoires d'art dramatique en raison de la création de nombreuses troupes de théâtre.

Pour le ministère que je dirige, le conservatoire joue un rôle important dans l'intégration et la coordination des volets de création, de diffusion, de promotion et de formation en matière des arts de la scène. Par son intervention dans les régions, le conservatoire contribue à la mise en valeur des jeunes et de leurs talents ainsi qu'à la vitalité des organismes culturels et des écoles artistiques. Plusieurs initiatives locales et régionales peuvent compter sur la contribution des élèves et des professeurs du conservatoire, et tant les élèves que les professeurs du conservatoire jouent en ce sens un rôle inestimable en permettant la réalisation de nombreux projets destinés à soutenir l'essor et la vitalité culturels et artistiques des régions tout en y exerçant un rôle clé dans la rétention et la valorisation des jeunes en région.

Ainsi, à plusieurs égards le conservatoire, avec sa vocation et ses réalisations fondées sur l'excellence, apparaît comme un instrument vraiment indispensable au développement des communautés. Il faut souligner que cela fait plus de 60 ans que le conservatoire s'acquitte de sa mission avec constance, et passion, et brio. Plusieurs artistes qui ont cheminé au conservatoire ont fait ou font encore une carrière internationale remarquable, et ces artistes, tout comme leurs collègues qui ont animé la vie culturelle et se sont attaqués à rehausser le niveau de la formation artistique au Québec, font la fierté non seulement de cette institution unique en Amérique du Nord, mais aussi de toute la société québécoise. C'est en effet par les arts et les artistes, entre autres, qu'une société développe son identité et que les individus qui en font partie en viennent à partager un sentiment d'appartenance essentiel à toute cohésion sociale. À ce chapitre, le conservatoire n'a jamais failli à s'acquitter de ses mandats. Nous connaissons tous des artistes et des groupes d'artistes qui ont touché ou qui touchent encore une vaste partie de la population par la richesse des émotions qu'ils nous permettent de vivre.

D'ailleurs, depuis plusieurs années, la qualité de la formation artistique que les jeunes ont reçue ou reçoivent encore au conservatoire a été unanimement reconnue et saluée ici même, à l'Assemblée nationale. C'est donc animée d'une conviction profonde par rapport au rôle essentiel que joue le conservatoire et quant à la nécessité collective d'en assurer la pérennité que je propose aujourd'hui un projet de loi qui actualise la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec afin d'en compléter la mise en vigueur et de donner à cette institution les outils et les moyens dont elle a besoin pour mieux s'affirmer, se développer et rayonner autant ici que sur les scènes internationales. Merci.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, comme prochain intervenant, je reconnais le député de Mercier et porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et communications. À vous.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de prendre la parole dans le cadre de ce débat sur l'adoption de principe du projet de loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec et, Mme la Présidente, je suis certain que je vais faire plaisir aux membres de cette Assemblée en disant, une fois de plus, que l'opposition officielle entend donner son soutien à cette loi.

Mme la Présidente, ce projet de loi est relatif à un conservatoire de musique et d'art dramatique dont la création remonte, comme l'a rappelé la ministre, à 1942, qui avait été créé par cette Loi instituant le Conservatoire de musique et d'art dramatique de la province de Québec qui avait été sanctionnée le 29 mai de cette année. D'ailleurs, je suis allé retrouver cette ancienne loi dans les statuts du Québec de 1942. À l'époque, les lois étaient rédigées dans les deux langues, et on apprend d'ailleurs qu'à cette époque, en anglais, c'était l'Institute of Music and Dramatic Art of the Province of Québec qu'on créait en 1942. Et c'est une loi qui créait une institution dont on a plaisir à dire encore aujourd'hui qu'elle est unique en Amérique. Un conservatoire, c'est une institution plus européenne que nord-américaine, et nous avons, au Québec, décidé, dès 1942, de s'inspirer d'une tradition européenne lorsqu'il s'agit de la musique et du théâtre et de mettre sur pied une institution du type conservatoire. Et depuis lors nous nous distinguons, lorsqu'il s'agit de notre culture et de ses composantes musicales et dramatiques, par l'existence de ce conservatoire.

Et, Mme la Présidente, je crois que c'est aussi utile de rappeler que c'est Wilfrid Pelletier qui est à l'origine du projet de créer un conservatoire de musique et d'art dramatique, bien qu'une lecture nous apprenne que Calixa Lavallée, dès le XIXe siècle, avait aussi été de ceux qui croyaient qu'il fallait mettre sur pied, au Québec, un conservatoire. Mais M. Pelletier avait eu plus de succès que M. Lavallée, puisqu'il avait réussi à convaincre le gouvernement du Québec pendant la Deuxième Guerre mondiale et avait convaincu le premier ministre de l'époque, M. Godbout, de faire adopter cette loi ici même, à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée législative à l'époque. Il avait donc convaincu que méritait d'exister une institution tout à fait distincte, une institution qui aurait comme vocation d'instruire les jeunes en musique et en art dramatique et de doter le Québec d'une institution de formation professionnelle en musique et en art dramatique.

n(12 h 30)n

Mme la Présidente, cette institution a aussi ceci de particulier qu'elle se déploie sur l'ensemble du territoire québécois. Si le conservatoire a à l'origine eu des antennes dans la capitale, ici même, à Québec, et à Montréal, elle a cherché à s'étendre sur l'ensemble du territoire, de telle sorte qu'en 1964, par exemple, était créé un conservatoire de musique à Trois-Rivières; en 1965 était aussi créé un conservatoire de musique à Val-d'Or; en 1967, le conservatoire avait dorénavant un pied-à-terre à Chicoutimi et à Hull, donc, aujourd'hui, à Saguenay et à Gatineau; et, en 1973, le conservatoire se voyait doté d'un établissement à Rimouski. Et c'est donc sur l'ensemble du territoire que se déploie le Conservatoire de musique, un conservatoire dont il ne faut pas oublier non plus qu'il s'intéresse à l'art dramatique, puisqu'en 1954 à Montréal et en 1958 à Québec on a ajouté une composante art dramatique à ces deux établissements du conservatoire. Mais, Mme la Présidente, j'emprunte à Wilfrid Pelletier qui, dans ses mémoires, des mémoires intitulés La symphonie inachevée... serait aujourd'hui, je crois, assez heureux de voir que tant d'années et tant d'efforts pourraient amener le conservatoire à être assis sur des bases plus solides, à acquérir l'autonomie qu'il mérite et que les députés de cette Assemblée lui conféreront si ce projet de loi n° 20 est adopté ? souhaitons-le ? d'ici la fin de la présente session ou d'ici l'ajournement parlementaire...

Parce qu'il est assez exceptionnel, voire anachronique, qu'une institution comme le conservatoire soit, aujourd'hui, régie par deux lois. La loi de 1942 est aujourd'hui devenue la loi C-62 des Lois refondues du Québec, et en quelque sorte il s'agit d'une loi qui reproduit celle de 1942. Mais, en 1994, comme l'a souligné la ministre, à la suite de débats qui ont eu lieu ici, à l'Assemblée nationale, on adoptait le projet de loi n° 135, et ce projet de loi étant devenu aujourd'hui le chapitre C-62.1 des Lois refondues du Québec. Nous sommes donc en présence de deux lois qui régissent un conservatoire et dont une loi est très partiellement en vigueur et qui n'est pas en vigueur dans les dispositions les plus importantes, qui sont celles qui confèrent à l'institution l'autonomie dont elle a besoin. Et par conséquent il est important, je crois, de remédier à cette situation aussi exceptionnelle qu'anachronique et d'assurer que la loi adoptée en 1994 puisse entrer en vigueur dans l'ensemble de ses dispositions et permettre au conservatoire d'acquérir cette autonomie dont elle a besoin.

Mme la Présidente, je suis d'ailleurs allé... Je suis retourné aux échanges qu'il y avait eu au moment de la présentation du projet de loi n° 135 ici, à l'Assemblée nationale, des échanges qui avaient d'ailleurs lieu entre la ministre de la Culture et des Communications de l'époque, Mme Frulla, et le porte-parole de l'opposition officielle, à l'époque, en matière de culture et de communications, qui n'était nul autre qu'André Boisclair. Et, dans leurs échanges, l'on constate qu'il y avait un accord sur le fond des choses et qu'ils souhaitaient l'un et l'autre, et donc autant le parti ministériel que le parti de l'opposition officielle, souhaitaient que le conservatoire obtienne le statut autonome que lui conféraient et que l'on voulait lui conférer par les dispositions du projet de loi n° 135. Et le projet de loi a été adopté, comme l'a souligné la ministre, mais son entrée en vigueur a été reportée.

Et j'ai aussi eu l'occasion de prendre connaissance des échanges entre le ministre de la Culture, qui était à l'époque Jacques Parizeau, et le porte-parole de la Culture de l'opposition officielle, deux ans plus tard, qui était Mme Frulla, et où l'on cherchait à comprendre et à expliquer les raisons pour lesquelles le projet de loi... ou la loi qui était issue du projet de loi n° 135 n'avait pas été mise en vigueur et qu'on avait même abrogé le décret qui prévoyait son entrée en vigueur. Et M. Parizeau expliquait à cette époque que ? la ministre l'a rappelé tout à l'heure ? il y avait eu des différends entre certaines composantes du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec et que ces différends créaient une situation où il n'était pas souhaitable que cette loi soit mise en vigueur. Et, depuis lors, depuis lors, elle n'a pas été mise en vigueur.

Et c'est aujourd'hui que la situation semble avoir changé et qu'elle est favorable à cette idée et à ce projet de conférer au conservatoire toute l'autonomie qu'il mérite. Et, pour avoir échangé avec plusieurs professeurs et étudiants du conservatoire, je constate aussi qu'il y a une volonté, autant à Montréal que dans les autres établissements du conservatoire, d'aller de l'avant et de faire en sorte que cette loi puisse entrer en vigueur et avec les modifications qui sont proposées et qui visent en quelque sorte à faire disparaître certains irritants qui ont été identifiés depuis longtemps et qui seraient retirés par les dispositions du projet de loi qu'il y a actuellement.

Mme la Présidente, à l'occasion de l'examen du projet de loi devant la commission parlementaire... et je m'adresse à la ministre en lui disant espérer qu'il y aura des consultations particulières, puisque je crois qu'il serait important d'entendre des représentants du conservatoire, des divers établissements des conservatoires ou d'autres personnes ou groupes intéressés à l'avenir du nouveau conservatoire. Je crois qu'on pourra examiner attentivement chacune des modifications proposées au chapitre C-62 des Lois refondues du Québec.

J'ai examiné de façon assez attentive chacun de ces articles pour constater qu'il y aura... il sera très, très utile d'étudier les articles qui sont relatifs à la modification de la composition des instances, et notamment au conseil d'administration, pour voir si ces dispositions satisfont pleinement les représentants du conservatoire, des syndicats, des étudiants, du milieu également qui est représenté dans ces instances, des dispositions qui visent à démontréaliser ou... en tout cas, de ne pas préciser que le Conservatoire de musique, d'art dramatique a une représentation obligatoire dans certaines de ces instances. Et je crois qu'il faut partager cette vue qu'il doit y avoir une représentation équitable, au sein de ces instances, de l'ensemble des établissements, tout en admettant qu'il faut reconnaître l'importance du conservatoire d'art dramatique et de musique de Montréal, là où se retrouve le plus grand nombre de professeurs et d'étudiants du conservatoire, là où se retrouvent les programmes qui permettent le perfectionnement de certains étudiants. Je pense notamment au programme de composition que l'on retrouve au conservatoire de musique de Montréal.

Je le dis, Mme la Présidente, avec d'autant plus de confort que le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, pour ce qui est de son établissement à Montréal, est dans ma circonscription de Mercier. Et j'ai l'occasion assez fréquemment de m'y déplacer, d'y rencontrer les professeurs, les étudiants. Je ferai tout à l'heure allusion à un événement que j'ai animé il y a quelques semaines et qui concerne une autre dimension du problème qu'ont vécu les gens du conservatoire de Montréal, celui de leur lieu de résidence. Mais pour l'instant je me limite à dire que je crois que le conservatoire de Montréal sera adéquatement représenté dans les institutions même s'il n'est pas prévu explicitement qu'il y est représenté.

n(12 h 40)n

Je crois que nous allons devoir examiner attentivement les quelques articles qui concernent le budget, les prévisions budgétaires et les dispositions qui ont une incidence financière, les articles 7, 8, 9, 10 et 15, puisqu'il est très important, il sera très important que ces changements dans le statut du conservatoire ne portent pas atteinte à sa capacité de donner la formation et d'avoir les moyens de donner sa formation. Je sais qu'il y a des inquiétudes, dans le milieu, que ce nouveau statut pourrait mettre en péril la santé financière ou en tout cas la situation financière du conservatoire. Et le conservatoire a vécu, dans les années passées, des contraintes budgétaires qui n'ont pas permis tout le développement qui devrait être le sien.

On a aussi constaté qu'il y avait une baisse de la fréquentation dans l'ensemble du conservatoire. La ministre a rappelé qu'il y avait, au moment où nous parlons, environ 875 étudiants. Il y a déjà eu au-delà de 1 000 étudiants dans ce Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Il faut donc donner au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec les moyens de se développer, d'attirer notamment des étudiants qui sont sollicités par les autres grandes institutions qui offrent des programmes de musique et d'art dramatique, et je pense aux universités de Montréal, à l'Université McGill, ici, à Québec, à l'Université Laval. Et donc les conservatoires doivent pouvoir se développer et compter sur des ressources que ne devrait pas mettre en péril le nouveau statut d'autonomie qui lui serait conféré par le projet de loi n° 20 que nous examinerons.

Alors, je vais donc porter une attention particulière. J'aurai des questions pour la ministre lorsqu'il s'agira de garantir au conservatoire, au nouveau conservatoire, les moyens des ambitions qui devraient être les siennes.

Je crois qu'il sera aussi très, très important d'examiner de façon approfondie les articles qui ont une incidence sur l'emploi, sur les relations de travail, puisqu'il y a deux articles, les articles 17 et 18, qui méritent d'être scrutés à la loupe pour assurer que le personnel qui relève actuellement du ministère de la Culture et des Communications ait les moyens et la possibilité de maintenir une sécurité d'emploi. Et il y a aussi, je crois, une discussion à faire sur la question de la régularisation des postes d'occasionnels, parce qu'il y en a encore plusieurs. Il y a quelques années, on a régularisé les postes de plusieurs enseignants qui étaient occasionnels. Je crois qu'il s'agira encore là de voir à ce que le conservatoire ait, par son personnel enseignant, les moyens d'offrir la formation qu'on souhaite lui voir offrir aux étudiants en musique et en art dramatique.

Mme la Présidente, j'ajoute qu'à cette question du règlement du statut du conservatoire il en est une autre qui mérite une attention particulière, puisque, depuis plusieurs années, les élèves et les professeurs du conservatoire, en tout cas à son établissement de Montréal, travaillent dans des conditions qui sont tout à fait déplorables. Lors de leur déménagement dans la résidence temporaire qui est la leur, sur l'avenue Henri-Julien, à Montréal, dans ma circonscription, les élèves et les professeurs se sont retrouvés à devoir travailler dans des conditions très difficiles, dans des locaux tout à fait inadéquats. Et le gouvernement actuel tarde à trouver une solution à ce problème, un problème qui a été amplifié par l'incendie qui a créé des dommages considérables au lieu de résidence temporaire du conservatoire de Montréal, et nous attendons encore les résultats de la réflexion de la ministre et de son ministère.

On a eu plusieurs annonces, on a annoncé qu'on annoncerait et on n'a pas encore annoncé. Je croyais que le geste que j'ai posé avec les étudiants et les professeurs au conservatoire même il y a quelques semaines, le jour même où nous reprenions nos travaux dans cette Chambre, aurait une influence sur la célérité du processus, mais, au moment où nous parlons, ni les professeurs ni les étudiants ne savent quel sort leur sera réservé et quand ils auront un lieu de résidence permanent et surtout un lieu de résidence adéquat. Et je suis de ceux qui croient qu'avec cette réforme on doit aussi penser à donner aux étudiants et aux professeurs de Montréal un lieu de résidence qui soit un lieu permanent, adéquat.

Et une incertitude est créée et persiste du fait qu'il devait y avoir l'inclusion de ce projet de résidence permanente du conservatoire de Montréal dans un partenariat public-privé où la salle de concert de l'OSM et le conservatoire et sa résidence seraient dans un même projet. Je n'ai pas pu savoir de la ministre, lors de l'étude des crédits, quel serait le sort réservé à ce projet ou à ces projets. Étaient-ils encore liés, à ce jour? Donc, nous n'avons pas de réponse. Et les professeurs et les élèves, à la fin de l'année académique actuelle, n'ont pas encore de réponse. Et je sais qu'il y a beaucoup d'insatisfaction, à Montréal, sur ces questions.

Mme la Présidente, je terminerai en disant qu'il est vrai, comme la ministre l'a dit, qu'il faut assurer la pérennité de cette institution. Je crois à cette institution, je crois en ce conservatoire et je crois que nous devons maintenir l'intégrité de l'institution en lui donnant plus d'autonomie, en lui donnant les moyens de son autonomie, en assurant à son personnel qu'il puisse travailler dans des conditions qui sont acceptables, analogues aux conditions dans lesquelles travaillent les professeurs d'université, de collège.

Je crois que nous devons aussi assurer que les étudiants travaillent dans de bonnes conditions, aient le droit à d'excellents enseignements et programmes de formation, qu'ils aient droit également à des diplômes qui sont reconnus. Et, Mme la Présidente, j'espère que la ministre a maintenant convaincu le ministre de l'Éducation de régulariser la situation, parce qu'il n'était question de présenter un projet de loi que si cette question avait été réglée. Et j'aurai l'occasion de lui demander, dans quelques jours, j'imagine, en commission parlementaire, si cette question est maintenant réglée, et j'espère qu'elle l'est.

Et, Mme la Présidente, je crois qu'il faut en fait mettre en oeuvre cette réforme, mener à terme ce projet d'autonomie du conservatoire. Et je crois que, s'il faut mener à terme ce projet, il faudra sans doute penser le dédier à Wilfrid Pelletier, Wilfrid Pelletier que l'on connaît parce qu'on fréquente sa salle aujourd'hui, quand nous allons à la Place des Arts, quand nous allons entendre l'Orchestre symphonique de Montréal, dont plusieurs des musiciens sont des diplômés du conservatoire, rendre hommage à Wilfrid Pelletier, au nom duquel on a créé une fondation d'ailleurs qui est liée au Conservatoire de musique et d'art dramatique, la Fondation Wilfrid-Pelletier, qui donne des bourses aux jeunes et qui est alimentée de plusieurs sources et de plusieurs dons. Je fais d'ailleurs moi-même, comme député de Mercier, un don à la fondation pour verser une bourse de commande d'une oeuvre musicale à un étudiant en composition au conservatoire de musique de Montréal.

n(12 h 50)n

Je crois que l'on doit cela à M. Pelletier, cet homme qui a marqué la vie musicale québécoise, qui a été membre fondateur de la Société de musique contemporaine de Québec, qui a dirigé la Place des Arts comme membre de sa régie, qui a travaillé avec l'Orchestre national des jeunes, avec les Jeunesses musicales, qui a été même fonctionnaire au ministère des Affaires culturelles, en 1961. Et je crois qu'on le doit aussi à ses successeurs, puisqu'il n'a pas été le seul à assurer la suite des choses, la continuité, et je pense à ses successeurs qu'ont été Roland Leduc, Victor Bouchard, Jean Vallerand, Uriel Luft, à nouveau Victor Bouchard, qui a assumé à deux reprises la direction du conservatoire, à Pierre Genest, à Nicolas Desjardins et, aujourd'hui, à Pierre Lafleur, qui est le directeur du conservatoire à l'intérim. Pour tous ces directeurs, pour tous ceux qui ont été formés par le conservatoire, ces musiciens, ces hommes de théâtre, ces femmes de théâtre, ces Angèle Dubeau, ces Robert Lepage et tous ceux qui, aujourd'hui, nous font aimer notre culture et la font rayonner à travers le monde, je crois que nous nous devons d'achever cette réforme pour que le conservatoire ne soit pas une symphonie inachevée.

Mme la Présidente, je vous remercie et je rappelle à mes collègues qu'au stade de l'adoption de principe les députés de l'opposition officielle vont voter en faveur du projet de loi n° 11. Je vous remercie.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions portant sur ce projet de loi? S'il n'y a pas d'autres interventions, le principe du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de la culture pour étude détaillée.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement, si vous voulez nous instruire sur la suite des choses.

Mme Lamquin-Éthier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au mardi 30 mai 2006, à 10 heures.

La Vice-Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, j'ajourne les travaux à mardi 30 mai, à 10 heures. Bon appétit et bonne fin de semaine!