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Documents déposés le jeudi 25 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-25 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 25 janvier au 29 septembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le document intitulé "Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes" et a procédé à une consultation en ligne conformément au document intitulé "L'égalité entre les femmes et les hommes, consultation en ligne" (HTML, 55 Mo)  273-20060525 Rapport de commissions
2006-05-25 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 46 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  274-20060525 Extrait de pétition
2006-05-25 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Divers documents concernant la Society of Automotive Engineers Clean Snowmobile Challenge 2006 (HTML, 1 Mo)  275-20060525 Autres
 

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