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Documents déposés le jeudi 18 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-18 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Rapport annuel 2005 de la Régie des installations olympiques (HTML, 11 Mo)  253-20060518 Rapport annuel
2006-05-18 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska Extrait d'une pétition, signée par 1633 citoyens et citoyennes du Québec, particulièrement de la circonscription de Lotbinière, concernant la réfection du rang Sainte-Philomène ouest, à Parisville (HTML, 1 Mo)  254-20060518 Extrait de pétition
2006-05-18 Valois, Jonathan, Député de Joliette Extrait d'une pétition, signée par 5997 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les mesures de sécurité pour les piscines gonflables (HTML, 1 Mo)  255-20060518 Extrait de pétition