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Documents déposés le mercredi 17 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-17 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel 2004-2005 de l'Ordre des acupunteurs du Québec (HTML, 9 Mo)  248-20060517 Rapport annuel
2006-05-17 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel 2005 de l'Agence métropolitaine de transport (HTML, 46 Mo)  249-20060517 Rapport annuel
2006-05-17 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait d'une pétition, signée par 128 élèves de l'école Rose-des-Vents de Saint-Joseph-du-Lac, dans la circonscription de Mirabel, concernant la fermeture de deux classes en 2006-2007 (HTML, 1 Mo)  250-20060517 Extrait de pétition
2006-05-17 Soucy, Jean-Pierre, Député de Portneuf Extrait d'une pétition, signée par 2249 citoyens et citoyennes de la circonscription de Portneuf, concernant l'établissement éventuel d'une porcherie industrielle à Saint-Casimir (HTML, 1 Mo)  251-20060517 Extrait de pétition
2006-05-17 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait d'une pétition, signée par 2223 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  252-20060517 Extrait de pétition
 

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