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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis
Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications