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Documents déposés le mercredi 10 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-10 Harel, Louise, Chef de l'opposition officielle Liste de tous les projets de développement hydroélectrique soumis par Hydro-Québec au gouvernement du Québec, pour approbation, entre les années 1994 et 2002 (HTML, 619 Ko)  219-20060510 Autres
2006-05-10 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Statistiques concernant le temps d'attente dans les salles d'urgence de divers hôpitaux du Québec depuis 2003 (HTML, 793 Ko)  220-20060510 Autres