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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu
Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
Loi concernant la Ville de Québec
Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix
Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu