Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Alors, bon après-midi, chers collègues. Aujourd'hui, durant le moment de recueillement, je vous invite à avoir une pensée particulière à la mémoire des victimes de la fusillade qui s'est produite ici même, à l'Assemblée nationale, le 8 mai 1984. Alors, veuillez avoir un grand moment de réflexion.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je voudrais souligner la présence, dans nos tribunes, aujourd'hui, de notre ex-collègue député de Papineau, M. Jean Alfred.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article a du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 1, Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, ce projet de loi donne suite à une mesure annoncée au discours sur le budget du 23 mars 2006 visant à réduire le fardeau de la dette du gouvernement. Il prévoit que le gouvernement a, dans un premier temps, comme objectif de réduire sa dette à un niveau inférieur à 25 % du produit intérieur brut du Québec au plus tard le 31 mars 2026.

Ce projet de loi donne suite également à une autre mesure annoncée au discours sur le budget qui est d'instituer le Fonds des générations. Il prévoit que ce dernier est constitué notamment des sommes provenant des redevances sur les forces hydrauliques, des profits réalisés par Hydro-Québec sur les ventes d'électricité à l'extérieur du Québec, de revenus provenant de droits ou de redevances pour le prélèvement de l'eau, de sommes provenant de la vente d'actifs ainsi que des revenus de placement du fonds.

De plus, ce projet de loi permet au gouvernement de décréter que soit versée directement dans le Fonds des générations la partie qu'il fixe de toutes sommes qu'il perçoit ou reçoit ou sur lesquelles le gouvernement a droit d'allocation. Il prévoit également que les sommes provenant de ce fonds sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il précise en outre que le ministre peut prendre toute mesure constituant le fonds pour rembourser la dette du gouvernement.

Ce projet de loi modifie la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur le régime des eaux afin de prévoir que cette société et d'autres détenteurs de forces hydrauliques verseront au Fonds des générations des redevances sur les forces hydrauliques. Il prévoit en outre que le preneur d'une force hydraulique nécessaire à l'exploitation d'une centrale hydroélectrique dont la puissance est de 50 mégawatts ou moins versera au fonds les sommes exigibles pour cette location.

Enfin, ce projet de loi contient des modifications de concordance et de nature transitoire.

n (14 h 10) n

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président, mais j'aimerais avoir des indications, de la part du leader, sur la consultation. C'est un projet de loi qui comporte bien des enjeux techniques mais surtout des questions de fond sur l'utilisation des redevances de l'eau. Alors, est-ce qu'il y aura des consultations?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: La députée de l'opposition n'est pas sans savoir, M. le Président, que d'abord le ministre des Finances a fait des rencontres prébudgétaires, deuxièmement, il y a eu une consultation publique qui a duré deux jours sur cette question-là, mais il y a surtout eu une consultation sur Internet qui a duré un mois. De telle sorte que les parlementaires, M. le Président, comme dans toutes ces circonstances-là, auront l'occasion de s'exprimer en commission parlementaire à l'étude article par article. À ce stade-ci, donc, la réponse à la question de la leader de l'opposition: Il n'est pas prévu de consultations pour l'instant.

Le Président: Est-ce que cette... Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, sur cet élément, je comprends très bien l'utilité des consultations sur Internet, mais ça ne dispense pas le gouvernement d'exposer les parlementaires à un certain nombre de points de vue sur des questions fondamentales. Alors, qu'on n'associe pas des consultations sur Internet qui sont destinées à la population, qui ont une valeur bien sûr, mais qui ne peuvent se substituer à des consultations en bonne et due forme... Les parlementaires sont là également pour légiférer, et vous ne nous donnez pas les outils pour le faire correctement.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Tout le monde sait, M. le Président, sauf la leader de l'opposition, qui l'ignore pour des raisons partisanes ? c'est ce que je soupçonne ? que ce sont les jeunes de toutes allégeances politiques qui ont réclamé que le gouvernement mette sur pied le Fonds des générations. Et je me souviens d'avoir vu la conférence de presse des jeunes au cours de laquelle les jeunes du Parti québécois étaient présents et ont réclamé le Fonds des générations, ce à quoi le ministre des Finances se rend. Et je ne voudrais pas que les gens qui nous écoutent aient l'impression que les parlementaires n'auront pas voix au chapitre sur ce sujet-là. Il y aura une commission parlementaire où les parlementaires de l'opposition auront l'occasion de s'exprimer complètement.

Le Président: Une dernière intervention sur ce... Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, je comprends que les parlementaires n'auront pas le droit à un éclairage de spécialistes et de gens aussi qui portent des points de vue qui sont différents, et je crois que c'est contestable, cette décision de la part du leader. Nous discutons actuellement de l'utilisation des redevances sur l'eau. Ça pose des questions fondamentales, notamment quant au financement du Fonds vert, le départage du Fonds vert et du Fonds des générations, et la question de fond à savoir: Est-ce qu'on utilise de cette manière-là les redevances sur l'eau? Alors, ce n'est pas une question qui est négligeable. C'est une question qui porte beaucoup de conséquences pour l'avenir, et on ne peut dispenser les parlementaires d'avoir accès à toute l'information pour faire le travail de législation.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous constaterez comme moi, M. le Président, que simplement la façon articulée dont la leader de l'opposition vient d'exprimer les questions qui devraient être posées en commission parlementaire me convainc, me convainc qu'au moment de la commission parlementaire, lorsque les parlementaires pourront s'exprimer, ils auront tout le loisir de faire valoir leurs points de vue, d'articuler leurs points de vue. J'en veux pour preuve ce que la leader de l'opposition vient de faire, et c'est un compliment.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la justice propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, ce projet de loi propose des modifications à la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels visant notamment à permettre, dans certains cas, l'accessibilité aux proches des victimes à des services de réadaptation psychothérapeutique et à augmenter les indemnités pouvant être versées à titre de frais funéraires.

Le projet de loi propose également une modification à la Loi sur les accidents du travail et à la Loi sur la justice administrative de manière à prévoir le régime d'examen, de révision et de contestation d'une décision portant sur la recevabilité d'une demande d'un proche d'une victime d'un acte criminel pour des services de réadaptation psychothérapeutique.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce qu'on peut s'attendre à des consultations particulières à tout le moins sur ce projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article c du feuilleton.

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec afin de réviser les règles concernant l'organisation administrative et le fonctionnement du Bureau ainsi que celles concernant la composition de son conseil d'administration.

Enfin, ce projet de loi contient des modifications de concordance et des dispositions transitoires.

Les lois modifiées par ce projet sont la Loi sur l'administration financière de même que la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je souhaite que vous appeliez l'article d du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article d du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin de remplacer le régime de remboursement de taxes foncières et de compensations pour services municipaux dont bénéficient les exploitations agricoles par un régime en vertu duquel un crédit est appliqué par les municipalités locales directement sur le compte de taxes. Le montant ainsi crédité est payé par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Ce projet de loi prévoit également l'échange d'informations, entre le ministre et les municipalités, nécessaires à l'application du nouveau régime. Par ailleurs, il modifie la Loi sur le ministère du Revenu pour permettre la transmission de renseignements fiscaux au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Enfin, le projet de loi comporte des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce qu'on peut connaître les intentions du leader quant à la question des consultations sur ce projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce projet de loi, M. le Président, donne suite à une entente qui a été négociée avec l'Union des producteurs agricoles. C'est tout le programme de remboursement de taxes. Ça a été négocié avec l'Union des producteurs agricoles. Dans les circonstances, M. le Président, je pense bien que l'union a fait valoir son point de vue. Je suggère qu'on fasse l'adoption de principe, qu'on aille en commission parlementaire pour l'étude article par article. Je ne crois pas qu'il y ait nécessité d'une consultation à ce moment-là.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article e du feuilleton.

Le Président: À l'article e du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 21, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci à vous, M. le Président. Alors, ce projet de loi que je dépose aujourd'hui apporte diverses modifications législatives concernant le domaine municipal.

Il accorde aux municipalités de nouveaux pouvoirs en matière de soutien au développement économique, notamment en les autorisant à adopter un programme de crédit de taxes destiné aux personnes qui exploitent certaines entreprises du secteur privé afin de compenser l'augmentation de certaines taxes municipales. Il permet également à toute municipalité d'accorder une aide totalisant 25 000 $ par exercice financier sans égard au type d'entreprise qui en bénéficie.

Il modifie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour permettre à une municipalité locale de contingenter des usages similaires ou identiques par groupe de zones contiguës plutôt qu'uniquement par zone.

Il prévoit qu'une personne qui a, directement ou indirectement, par elle-même ou par son associé, un contrat avec une municipalité locale peut malgré cela être nommée par celle-ci pour y occuper un poste de pompier volontaire ou de premier répondant.

Il habilite les municipalités et régies intermunicipales à décréter un emprunt pour se constituer un fonds de roulement ou pour en augmenter le montant. Il permet également à toute municipalité locale, lorsque certaines conditions sont respectées, d'adopter un règlement qui décrète un emprunt en n'y mentionnant l'objet du règlement qu'en termes généraux et en n'indiquant dans le règlement que le montant et le terme maximal de l'emprunt.

Le projet de loi modifie par ailleurs certaines règles relatives à l'affichage des avis publics dans une municipalité locale régie par le Code municipal du Québec.

Il prévoit que les musées institués en vertu de la Loi sur les musées nationaux, la Société du Grand Théâtre de Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ne peuvent plus se voir accorder par la Commission municipale du Québec une reconnaissance aux fins d'être exemptés des taxes foncières ou de la taxe d'affaires. Il prévoit également que toute reconnaissance de cette nature déjà accordée par la commission à une de ces personnes morales cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2007.

n (14 h 20) n

Le projet de loi instaure à compter de 2007, dans le cadre du régime des taux variés de la taxe foncière, la possibilité pour une municipalité locale de fixer un taux particulier à la catégorie des immeubles agricoles. Celle-ci est formée des immeubles compris dans les exploitations agricoles qui sont enregistrées en vertu de la réglementation découlant de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Le projet de loi fait également en sorte que le rôle d'évaluation et le compte de taxes distinguent davantage les mentions qui concernent spécifiquement une telle exploitation agricole.

Le projet de loi augmente de 36 millions de dollars à 36,8 millions de dollars, dès 2006, la somme affectée au régime de péréquation établi en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Il modernise également, à compter de 2007, les règles relatives à l'établissement du taux global de taxation d'une municipalité locale.

Il permet à une municipalité centrale d'adopter la partie de son budget relevant exclusivement de sa compétence même si la partie de son budget relevant du conseil d'agglomération n'a pas encore été adoptée.

En outre, le projet de loi modifie la Loi sur les immeubles industriels municipaux en supprimant certaines contraintes que la loi imposait aux personnes qui avaient acquis un terrain conformément à cette loi.

Et enfin le projet de loi contient diverses dispositions relatives à certaines situations particulières en matière municipale. Merci.

Le Président: Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, j'aimerais savoir si le leader du gouvernement peut considérer la chose suivante. On le voit, à la lecture de ce projet de loi, que c'est extrêmement dense, et c'est souvent le cas pour ce type de loi en affaires municipales, et ça aborde des sujets très variés. Il peut arriver en cours de route, au moment de l'étude détaillée, que des questions plus complexes émergent. Il a été utile dans le passé également que certains intervenants soient entendus. Alors, j'aimerais m'assurer que le leader est ouvert dès maintenant, au besoin, à avoir des consultations sur des questions plus complexes ou plus particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous aurez compris, M. le Président, à la lecture du projet de loi ou des notes explicatives, qu'il s'agit de ce qu'on appelle communément, dans notre langage à nous, un projet de loi omnibus en affaires municipales, qui contient bien sûr plusieurs sujets, qui obéit, ce projet de loi là, dans l'étude qu'on en fait à l'Assemblée nationale et dans les commissions parlementaires, à des règles bien particulières. Souvent, les villes se font elles-mêmes revendicatrices d'un certain nombre de dispositions qui y sont contenues et ne sont pas étrangères aux numéros de téléphone de l'opposition, des députés indépendants ou même du parti ministériel. De telle sorte que je ne suis pas fermé à ce que suggère la leader de l'opposition. On pourrait commencer l'étude article par article, puis on verra selon les développements, mais je ne suis pas fermé à ça.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article f du feuilleton.

Le Président: À l'article f du feuilleton, Mme la ministre de la Culture et des Communications propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Ce projet de loi, M. le Président, modifie la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec afin de revoir les dispositions concernant l'administration du conservatoire, notamment quant à la composition de son conseil d'administration. Il apporte également des modifications aux dispositions financières de cette loi afin de les actualiser.

Ce projet de loi contient aussi des dispositions transitoires en ce qui concerne le transfert du personnel ainsi que des modifications de concordance.

Le Président: Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, j'imagine que le leader conviendra qu'il serait pertinent d'avoir des consultations particulières quant à ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article g du feuilleton.

Le Président: À l'article g du feuilleton, M. le ministre du Revenu propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives. M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je fais le résumé des notes explicatives accompagnant le projet de loi n° 15.

Ce projet de loi vise à modifier diverses lois pour donner suite principalement au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à des mesures annoncées dans les bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2004 et en 2005.

Les modifications proposées à la Loi sur les impôts concernent notamment les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants et les règles du calcul en cas de garde partagée; la révision des niveaux de réduction de ce crédit d'impôt et du crédit d'impôt remboursable attribuant une prime au travail; la façon de déduire certaines dépenses liées à l'utilisation d'une partie du domicile d'un particulier comme résidence d'accueil privée; l'octroi du crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile d'une personne âgée à la suite d'un décès; l'instauration du régime Actions-croissance PME et la fermeture du Régime d'épargne-actions; les crédits d'impôt remboursables pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin de hausser le niveau de l'aide fiscale accordée aux PME; l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les grands projets créateurs d'emplois; l'instauration d'une déduction dans le calcul du capital versé d'une société assujettie à la taxe sur le capital relativement au matériel automobile neuf qu'elle a en stock pour la revente.

D'autres modifications apportées à la Loi sur l'impôt sont semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada par des projets de loi sanctionnés en 2005.

Par ailleurs, M. le Président, des modifications sont apportées à la Loi sur le ministère du Revenu afin notamment d'interdire à toute personne d'exercer une activité relative à un logiciel servant à camoufler des ventes et d'instaurer une infraction pour la contravention à cette interdiction.

M. le Président, des modifications sont proposées à la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin de hausser le niveau des exemptions qui sont prises en considération pour établir le montant de la prime au régime d'assurance médicaments.

Finalement, M. le Président, plusieurs modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie sont apportées à diverses lois par ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: Adopté? Est-ce que cette motion est adoptée? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: ...connaître les intentions du leader sur les consultations quant à ce projet de loi.

M. Dupuis: Comme vous l'avez bien compris ou deviné, il s'agit du projet de loi qui suit la lecture du budget du ministre des Finances, et donc le projet que le ministre du Revenu dépose à la suite du budget. Il n'est évidemment pas, dans ces circonstances-là, question de consultations.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article i du feuilleton.

Le Président: À l'article i du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur des affaires juridiques et législatives sur le projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Saint-Jean propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur Richelieu.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Dans les circonstances, M. le Président, je ferais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article j du feuilleton.

Le Président: À l'article j du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur des affaires juridiques et législatives sur le projet de loi n° 201, Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Matane propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je ferais donc une motion identique à la précédente, M. le Président, c'est-à-dire que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article k du feuilleton.

Le Président: À l'article k du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur des affaires juridiques et législatives sur le projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Québec. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Charlesbourg propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Québec.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En conséquence, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer, pour la dernière fois, M. le Président, une mise à jour du calendrier de l'étude des crédits budgétaires. La dernière fois, j'espère.

n (14 h 30) n

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

M. Fournier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer une entente entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Directeur de l'état civil concernant la consultation du registre de l'état civil dans le cadre de l'attribution d'un code permanent aux personnes fréquentant un établissement d'enseignement au Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

J'ai reçu, de la part du président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, une lettre, datée du 4 mai 2006, dont je vous fais lecture.

«Monsieur le Président, à titre de président par intérim et conformément à l'article 65, alinéa 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, je désire vous aviser que j'ai désigné, aujourd'hui, Me Sylvie Godin à titre de vice-présidente plus particulièrement responsable du mandat confié à la commission par la Loi sur la protection de la jeunesse. Je demeure, pour ma part, vice-président plus particulièrement responsable du mandat confié à la commission par la Charte des droits et libertés de la personne.

«Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.»

Marc-André Dowd, avocat.

Je dépose cette lettre.

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre de l'élection partielle du 10 avril 2006 dans la circonscription électorale de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question de fait personnel.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole, en question principale, à M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, de toute évidence la stratégie de développement économique du gouvernement libéral ne fonctionne pas. M. le Président, les derniers résultats que nous avons obtenus vendredi dernier sont très inquiétants. Quand on regarde les emplois qui ont été créés, M. le Président, depuis le début de l'année, donc après quatre mois, on sait qu'au Canada il s'est créé 123 500 emplois, qu'en Ontario il s'est créé 53 400 emplois. Or, M. le Président, depuis le début de l'année, en 2006, on a perdu 27 400 emplois au Québec. M. le Président, c'est ce qui a fait dire à l'économiste de la Banque Nationale que c'est le pire début d'année depuis la récession de 1991. Et vous avez probablement lu Jean-Philippe Décarie, ce matin, qui nous dit qu'on assiste, mois après mois, au déclin du Québec par rapport au reste du Canada.

Donc, ma première question au ministre du Développement économique: Est-ce que le ministre jovialiste peut enfin, enfin, pour la première fois, admettre qu'on a des inquiétudes à avoir au niveau de l'économie du Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je préfère être un ministre jovialiste qu'un prédicateur de malheurs. Le député de l'opposition... Pendant que le taux de chômage du Québec est le plus bas qu'il n'a jamais été depuis trois ans, pendant que l'économie du Québec continue à croître, pendant que la confiance des consommateurs, M. le Président, selon le Conference Board et son indice de confiance, la confiance des consommateurs ? nos électeurs au cas où vous ne le sauriez pas, M. le député de Rousseau... M. le Président, pardon ? pendant que la confiance des consommateurs a monté de cinq points depuis un mois, 12 points depuis le mois de décembre, pendant ce temps-là, M. le Président, nous, nous continuons à travailler.

Je suis très heureux de vous annoncer que, ce matin, nous avons procédé, à Montréal, au lancement de deux nouveaux fonds FIER: le fonds FIER-ID, 15 millions, 5 millions mis par un groupe de gens d'affaires sous la direction de Charles Sirois; le fonds FIER-CPVC-Montréal, 15 millions, 5 millions mis par les gens d'affaires sous la direction de nos grands industriels de l'aéronautique, ce qui porte, M. le Président, à 145 hommes et femmes d'affaires du Québec qui, depuis un an, ont mis 55 millions de leurs capitaux pour lancer des fonds de capitaux de risque, dans toutes les régions du Québec, pour soutenir nos entrepreneurs. Et non seulement c'est les capitaux, mais c'est l'expérience de ces gens d'affaires qui vont aider à nos entreprises à démarrer, à acquérir des capitaux et à continuer à croître, comme l'économie du Québec le fait, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique peut reconnaître que la seule raison pourquoi le taux de chômage baisse au Québec, c'est parce que les gens sont tellement découragés qu'ils arrêtent de chercher un emploi. C'est ça, la réalité. M. le Président, la stratégie de développement économique qui a été déposée l'année dernière, tous les objectifs qui ont été fixés n'ont pas été atteints.

Donc, je répète ma question: Est-ce que le ministre du Développement économique peut répondre aux gens de la Côte-Nord qui ont perdu 3 100 emplois depuis que le Parti libéral est au pouvoir, répondre aux gens de la Gaspésie qui ont perdu 2 900 emplois...

Le Président: C'est long, M. le député.

M. Legault: ...aux gens de la Mauricie qui ont perdu 5 400 emplois? Quand le ministre du Développement économique va-t-il enfin admettre qu'il faut donner un coup de barre, que ça ne va pas bien au niveau du développement économique au Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, c'est intéressant de voir que le député de Rousseau se comporte comme un analyste qui regarde un match de hockey, puis on joue à quatre contre cinq, puis il dit: C'est effrayant, l'équipe adverse a eu plus de lancers que notre équipe. Il prend des statistiques pointues dans le bassin de statistiques.

Il y a une autre bonne nouvelle, ce matin, M. le Président, une nouvelle qui vient à peine d'être annoncée: l'implantation de VMC Game Labs, 165 nouveaux emplois au Québec, M. le Président, pour leur centre de développement et d'essai, une entreprise spécialisée dans le secteur du divertissement. Nouvel investissement au Québec, M. le Président.

M. le Président, et d'ailleurs faut-il rappeler que, dans sa propre région, le taux de chômage a baissé considérablement depuis trois ans et que l'investissement va bien?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique, qui nous parle de hockey, là, est-ce qu'il peut enfin embarquer sur la patinoire puis commencer à agir, à bouger? Parce que, M. le Président, là, les indicateurs, là, ne trompent pas, au niveau de l'emploi, là, au Canada, 123 000 emplois depuis le début de l'année, nous, pendant ce temps-là, on en perd 27 000. Les investissements des entreprises...

Le Président: Question.

M. Legault: ...on a un recul au niveau des investissements des entreprises, du PIB.

M. le Président, pourquoi, pourquoi le ministre refuse-t-il de reconnaître la réalité? Est-ce que c'est parce qu'il ne veut pas reconnaître que son gouvernement a mis sur la glace tout le développement économique parce que son premier ministre est empêtré dans sa gestion quotidienne?

Le Président: Alors, c'était une question principale, c'était un peu long, ça. M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'aimerais rappeler à cette Chambre les propos du député de Rousseau qui, le 17 mai dernier, le 17 mai 2005, disait: On peut toujours trouver des statistiques en fouillant dans les fonds de tiroir, mais tous les économistes ? c'est vos paroles... M. le Président, ce sont les paroles du député de Rousseau ? sont d'accord pour dire que la principale statistique... tout le monde est d'accord pour dire: À chaque année, on peut avoir 200 statistiques; si on avait ça à résumer dans une, c'est la croissance du PIB.

Or, la croissance du PIB, M. le Président, était de 2,2 % l'an dernier, était de 2,3 % en 2004 et de 2,1 % en 2003. C'est ça, la statistique fondamentale.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, je vais relever le défi du ministre du Développement économique: prenons seulement le PIB. Le PIB, M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique reconnaît que, l'année dernière, le PIB au Québec a augmenté de 2,2 %, pendant qu'au Canada c'était 3 %? Et, cette année, l'économiste du Mouvement Desjardins nous dit que ça va être en bas de 2 %, on parle de 1,9 %, puis, l'année suivante, 1,7 %. Les gens sont inquiets aussi...

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Legault: ...de la croissance du PIB. Que va faire le ministre du Développement économique? Va-t-il enfin se rendre compte de la réalité?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y a beaucoup d'économistes qui font beaucoup de prédictions; il y a aussi un ministre des Finances qui, lui, dans son budget, a confiance, comme nous, que l'économie du Québec va monter beaucoup au-delà de 2 %, M. le Président, dans l'année en cours. Et que fait le gouvernement, que fait le gouvernement, M. le Président? Le gouvernement, il s'occupe du développement économique des régions; le gouvernement s'occupe de stratégies sectorielles, parce que c'est secteur par secteur; le gouvernement s'occupe de mettre sur pied des fonds de capitaux de risque dans l'ensemble des régions du Québec. Le gouvernement s'occupe de tous les secteurs d'économie, un par un, M. le Président, et le gouvernement heureusement ne s'occupe pas d'écouter les suggestions quotidiennes du député de Rousseau.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, c'est vrai que les prévisions... là, le ministre des Finances... Est-ce que le ministre du Développement économique reconnaît que les prévisions pour cette année, de la croissance du PIB, le ministre des Finances a mis dans son budget 2,5 %, tous les économistes sont entre 1,9 % et 2,2 %? Mais la réalité, là, parlons de la réalité: 2005, on était 0,8 % en bas du Canada, M. le Président. Est-ce que le ministre du Développement économique reconnaît que la stratégie de développement économique, la stratégie de laisser-faire économique du gouvernement libéral, ça ne fonctionne pas? Quand va-t-il la changer?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, non seulement nous ne changerons pas cette stratégie qui a été déposée il y a fort peu de temps, mais nous allons la mettre en oeuvre de façon systématique, de façon rigoureuse, de façon énergique, comme nous le faisons dans le développement économique des régions, comme nous l'avons fait récemment dans le dernier budget, avec un plan de 925 millions dans la forêt, comme nous l'avons fait en défendant nos industriels forestiers de pâtes et papiers dans le bois d'oeuvre, qui ont approuvé notre plan à 90 %, comme nous le faisons dans les semaines actuelles, avec nos gens de l'industrie aéronautique, comme nous l'avons fait à Chicago, dans l'industrie biopharmaceutique et la santé.

Secteur par secteur, M. le Président, dans le tourisme, dans tous les secteurs. Nous accompagnons nos industriels parce que nous avons confiance aux entrepreneurs du Québec, nous avons confiance aux élus du Québec et nous développons l'économie.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, au-delà de la grand-messe libérale de la fin de semaine dernière au cours de laquelle on a obligé les militants à se livrer à une volte-face tout aussi spectaculaire qu'humiliante, un fait demeure, M. le Président: 82 % des Québécoises et Québécois sont opposés au projet de privatisation d'une partie du parc national du Mont-Orford. Or, parmi ces opposants, il y a des libéraux notoires, notamment l'ex-député d'Orford et ex-président du Parti libéral du Québec, il y a un des membres de la commission politique sur l'environnement du Parti libéral du Québec, M. Jean-Guy Dépôt, il y a également deux ex-ministres de l'Environnement qui siègent encore dans les rangs libéraux, M. le Président. Or, le premier ministre invitait ces deux dissidents à contribuer, à participer à la réflexion. Or, le député de Brome-Missisquoi a suggéré que le projet soit soumis à une étude du BAPE.

Comment le premier ministre entend-il accueillir cette suggestion de son député?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Oui. M. le Président, d'abord je suis extrêmement fier d'avoir pu exprimer, et clarifier, et exposer aux militants du Parti libéral du Québec, cette fin de semaine, le projet de vente de club de ski et de club de golf qui est à la base de la décision qu'on a à prendre. Et je suis très content parce que, plus on l'explique, ce projet-là, plus les gens le comprennent. Et, je l'ai dit en fin de semaine et je le redis aujourd'hui, on est dans un processus dans lequel nous souhaitons l'adoption du projet de loi n° 23, dans lequel nous souhaitons que tout le monde y aille de propositions qui peuvent aider. Et d'ailleurs la Commission-Jeunesse a proposé un projet vert. Nous sommes d'accord avec cette solution-là. On va l'encadrer dans l'appel d'offres et dans le projet de loi. Mais, M. le Président, en ce qui a trait au retour au BAPE, on ne voit pas pourquoi on retournerait au BAPE, on a un projet qui est un BAPE plus.

Des voix: ...

M. Béchard: Bien oui. Le BAPE autorisait 135 hectares de construction, on en autorise seulement 85. Si on devait aller devant le BAPE à toutes les fois qu'on améliore leur rapport, on irait devant le BAPE sur toutes les questions qu'il nous propose parce qu'on y va toujours dans le respect des orientations du BAPE et on les améliore au fur et à mesure.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, comment le ministre peut-il soutenir sans sourciller que plus on explique le projet, plus les gens l'appuient, alors qu'on est passé d'un taux d'opposition à 55 % à maintenant 82 % dans la population puis qu'il y a toujours de l'opposition dans les rangs libéraux? Il y a une suggestion qui est faite de soumettre le projet au BAPE. Comment le premier ministre entend réagir à cette suggestion de son député?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Oui. M. le Président, il faut faire attention parce que le député parle de sondage, et ci, et ça, puis ce sondage-là, premièrement, là, il le sait sûrement, même si parfois il se trompe dans les dates, ça a été fait avant le dépôt du projet de loi. On verra par la suite. Mais, moi, là, ce que j'ai vu, en fin de semaine, là, c'est des gens qui se posaient des questions et qu'à chaque fois qu'on expliquait le projet de loi, à chaque fois, par exemple, qu'ils nous demandaient: Est-ce qu'il va y avoir un restaurant, comme le proposait le député de Johnson sur le dessus de la montagne, on disait non. À chaque fois qu'ils nous disaient: Est-ce qu'il va y avoir un autre club de golf, on disait non. À chaque fois qu'ils nous disaient: Est-ce qu'il va y avoir plus de pistes puis des maisons partout, on disait non. Est-ce qu'il va y avoir un centre commercial? On disait non. Mais, quand ils nous demandaient: Est-ce que vous allez doubler la superficie du parc du Mont-Orford?, là, on disait oui, et là les gens étaient d'accord puis les gens comprenaient que le projet, c'est d'abord et avant tout un projet pour réparer les pots cassés par votre bail et doubler la superficie du parc du Mont-Orford.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, l'objet principal du projet de loi qui est sur la table, c'est de vendre une partie du parc national. Comment peut-on procéder à un projet comme celui-là sans le soumettre à l'étude du BAPE, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: M. le Président, je tiens à rectifier de façon très, très forte ce qu'il vient de mentionner. On est déjà passés devant le Bureau d'audiences publiques en environnement, on est passés devant et...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, la réponse doit l'être également. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

M. Béchard: À preuve, 75 % des mémoires déposés au BAPE étaient favorables à ce qu'il y ait un projet, alors on est sûrement passés devant le BAPE à un moment donné. Puis on va en dessous du BAPE.

Et deuxièmement c'est déjà arrivé à plusieurs reprises dans l'histoire des parcs au Québec, c'est déjà arrivé à plusieurs reprises qu'il y ait eu à la fois des soustractions de territoires qui étaient dans un parc pour en ajouter d'autres pour doubler la surface. Alors, on fait exactement la même chose qui s'est déjà produite depuis une vingtaine d'années au Québec, sauf que, là, ce qu'on corrige, M. le Président, c'est une situation que le bail, signé par le gouvernement précédent, mettait en péril les équipements récréotouristiques, et là on va mieux gérer les équipements récréotouristiques.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, on aura noté que le ministre a dit qu'on allait en dessous du BAPE.

Le Président: Votre question. M. le député, vous êtes à l'Assemblée nationale, alors, en question complémentaire, vous devez poser votre question immédiatement. Alors, posez votre question.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, il est clair...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vous écoute, M. le député.

M. Bergeron: M. le Président, comment le ministre peut-il prétendre que le projet soumis au BAPE, il y a de cela quelques années, est celui qui est sur la table actuellement? Manifestement, le député de Brome-Missisquoi n'est pas d'accord avec lui. Est-ce à dire que le ministre dit non à la proposition du député de Brome-Missisquoi?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: M. le Président, ça fait déjà plusieurs fois que je dis en cette Chambre... Écoutez, là, je vais le dire une autre fois de façon claire: Il y a un projet qui est allé devant le Bureau d'audiences publiques en environnement dans lequel il demandait au moins 1 000 condos. Le BAPE a dit: On va restreindre ça à seulement 135 hectares maximum. Nous, on arrive avec un projet qui suit les recommandations du BAPE. On n'est pas à 135, on est à 85. On est en dessous de ce que le BAPE demandait. Alors, je ne vois pas comment il peut nous dire qu'on ne respecte pas ce que le BAPE propose, on va plus loin.

Par ailleurs, M. le Président, je veux simplement lui souligner... Puis l'invitation, je la réitère, parce qu'à chaque fois qu'on lui a apporté des réponses, quelques jours après, il a changé d'idée. Il a dit qu'il était contre le fait de doubler le parc, maintenant il dit qu'il est d'accord. Je veux juste lui dire que ce qu'il y a dans le projet de loi n° 23, s'il veut nous aider à l'améliorer, on est d'accord, sauf s'il veut son parc d'eau puis ses glissades d'eau, ça...

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Je veux revenir sur la question économique qui a été soulevée par le député de Rousseau, parce qu'on n'est pas dans des fluctuations momentanées. Depuis le début de l'année, les chiffres sur une période de quatre mois ? c'est le tiers de l'année ? sont frappants et requièrent à mon avis l'attention du premier ministre. Il s'est créé 125 000 emplois au Canada, on en a perdu 26 000 au Québec. On s'en va dans des directions complètement opposées. Et, ce matin, l'économiste Norma Kozhaya, de l'Institut économique de Montréal, nous rappelle quand même que le Québec est toujours au 53e rang en termes de niveau de vie dans l'Amérique du Nord, et je sais comment c'est une statistique que le premier ministre a souvent citée en disant que lui voulait participer à ramener les Québécois du côté de la richesse. Alors, ce qui se produit, c'est exactement le contraire. Autant sur la croissance économique, autant sur la création d'emplois, les statistiques sont malheureuses. Et je suis en fort désaccord avec le ministre de l'Industrie qui nous dit que c'est des statistiques de fond de tiroir, c'est les grandes statistiques qu'on regarde depuis toujours.

Ma question au premier ministre: Devant l'état de situation qui se pose au Québec à ce point-ci, à un tiers de l'année 2006 de passé, est-ce qu'il réunit son équipe économique, est-ce qu'il réunit ses ministres économiques pour travailler sérieusement à définir une stratégie nouvelle plus musclée pour que le Québec ne soit pas dernier à la fois sur la croissance économique et sur celle de l'emploi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, puisque le député de Rivière-du-Loup m'invite à parler de moyens, de niveau de vie, de revenus disponibles, permettez-moi de lui rappeler que, de 2003 à 2006, le revenu personnel disponible par habitant a augmenté en moyenne, par année, de 3,4 %. Ça, ça veut dire, pour une famille monoparentale qui est à l'aide sociale ? prenons les gens qui sont les plus démunis ? une augmentation de 4,2 % en moyenne, par année. Ça veut dire qu'ils ont 1 712 $ de plus. Et, si on prend les familles, M. le Président... une famille...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Charest: Bien, M. le Président, prenons, là, des cas particuliers. Au net, là, après l'impôt et l'inflation, ça veut dire, ça, des augmentations de tarifs, impôt, inflation, le gain pour les familles, un couple avec deux enfants et deux revenus de travail, qui gagne 75 000 $ par année, ils ont 3 541 $ de plus; pour une famille qui gagne 50 000 $, ce n'est quand même pas la mer à boire, mais c'est presque 3 000 $ de plus par année; et, pour les faibles revenus, 25 000 $, c'est 4 971 $, presque 5 000 $ de plus par année, en grande partie suite aux politiques de notre gouvernement pour venir en aide aux familles avec enfants et avec le programme de Prime au travail, M. le Président.

Alors, les politiques de notre gouvernement ont permis d'enrichir davantage les citoyens du Québec. Ça, c'est la dure réalité, c'est des chiffres qui sont têtus et qui reflètent le fait que notre gouvernement, sur le plan économique, a fait les bons choix.

n(14 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre a sérieusement pris connaissance des données? Le Québec est 10e sur 10 sur la création d'emplois. Le Québec est 10e sur 10 sur la croissance économique de la dernière année comme de celle prévue pour la prochaine année.

Est-ce que le premier ministre est conscient que le 2,5 % prévu de croissance économique par son ministre des Finances, pour 2006, l'indice Desjardins, les économistes de Desjardins disent que même 2 % n'est plus atteignable à ce point-ci?

Est-ce que le premier ministre est capable de dire aux Québécois au moins que quelqu'un se rend compte de la situation?

Est-ce que le premier ministre peut dire aux Québécois qu'il ne fait pas juste s'occuper de construction de condos dans les parcs nationaux, et qu'il a une stratégie économique, et qu'il est conscient des données qui sont devant nous aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, non seulement le gouvernement est conscient des données économiques, les données économiques long terme, les données économiques comme celles dont le premier ministre parlait tout à l'heure, la croissance économique soutenue du Québec, la confiance des consommateurs, je le réitère, M. le Président, les consommateurs du Québec, l'indice de confiance du consommateur... et c'est parce qu'ils ont plus de revenus dans leurs poches, à cause des politiques gouvernementales, que les consommateurs ont confiance.

Ceci étant, M. le Président, oui, nous travaillons avec énergie à chacun des secteurs. Hier même, j'étais en réunion avec le Conseil des partenaires économiques, les grands leaders syndicaux et patronaux du Québec. Nous avons épluché chacun des secteurs manufacturiers. Nous avons tablé le plan sur la forêt. Et il y a des belles réponses, comme les investissements que j'ai annoncés aujourd'hui, comme le président de Bowater, Pierre Monahan, qui annonce: Nous sommes au Lac-Saint-Jean pour y rester et nous réaliserons des investissements pour assurer. On se rendra compte que...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): ...ce que le gouvernement a fait, comment c'était structurant. Dans cinq ou six ans, on s'en rendra compte. Merci, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre peut reconnaître que la stratégie de son prédécesseur, L'Avantage québécois, avait été faite dans un contexte où tout semblait bien aller, puis le gouvernement pensait avoir besoin de seulement déposer quelque chose pour en déposer et qu'aujourd'hui, avec 37 000 emplois manufacturiers perdus en 16 mois, avec des baisses de mises en chantier de 25 % par rapport à l'année dernière, avec... Il parle de croissance économique soutenue. Je ne sais pas c'est quoi: on a la plus petite croissance économique, l'année passée puis cette année, des 10 provinces du Canada. Je ne sais pas comment il peut se réjouir de ça. Alors, est-ce qu'il se rend compte que cette stratégie, L'Avantage québécois, était une stratégie ratée, qu'il a besoin d'une nouvelle stratégie économique et surtout d'une politique manufacturière sérieuse?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, les éléments de stratégie économique du gouvernement sont annoncés mois par mois, secteur par secteur. La semaine dernière, le premier ministre et mon collègue Pierre Corbeil... du ministère des Ressources naturelles et des Forêts ? excusez-moi, M. le Président, il ne faut pas mentionner de noms ici, en cette Chambre ? ont annoncé une politique énergétique ambitieuse avec des dizaines de milliards de dollars d'investissements sur les prochaines années, et, oui, les gens des régions de la Côte-Nord, etc., vont être très heureux de ça. Sur les mises en chantier, M. le Président, les trois dernières années du gouvernement du Parti québécois: moyenne de mises en chantier de 31 000 dans toutes les régions du Québec; sous les trois années du gouvernement du Parti libéral, moyenne de 53 000, M. le Président.

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): En conclusion, regardons les chiffres par année, sur trois ans, gardons le cap sur l'avenir avec la confiance que les Québécois nous donnent.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. M. le Président, en matière de lutte aux changements climatiques, on sait que le ministre de l'Environnement avait encore un mince espoir d'obtenir une entente de 328 millions avec le fédéral, compte tenu que l'Ontario en avait une de plus de 500 millions. Or, on apprend aujourd'hui que le gouvernement Harper retire son entente avec l'Ontario.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il a encore espoir d'avoir une entente avec le fédéral ou s'il a l'intention de faire cavalier seul et de finalement déposer son plan de lutte aux changements climatiques, qu'on attend depuis trois ans?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, je pense qu'avec les résultats qu'on a eus dans les dernières années, ici, avec les ententes avec le fédéral, que ce soit en matière de santé, que ce soit en matière d'infrastructures, que ce soit en matière d'assurance parentale, que ce soit encore, la semaine dernière, et on peut féliciter nos collègues et le premier ministre, en ce qui a trait à l'entente historique sur l'UNESCO, la réponse est simple: Oui, j'ai toujours bon espoir d'avoir une entente avec le gouvernement fédéral.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: M. le Président, comment le ministre peut-il avoir encore espoir d'avoir une entente avec le fédéral, qui aime mieux financer l'industrie pétrolière albertaine, qui est en train d'être pointé du doigt par la communauté internationale par son inaction? Est-ce que le ministre est en train de nous dire qu'il a encore espoir?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Oui, je viens de lui dire de façon très claire, je viens de lui dire: Oui, j'ai encore espoir. Je vais le redire une autre fois: Oui, j'ai encore espoir. Pourquoi? Parce que les rencontres qu'on a eues, les discussions qu'on a avec le gouvernement fédéral présentement sont sur un autre plan, sont sur un plan qui nous permet, nous, de présenter nos projets, nous, de faire valoir nos caractéristiques, nos particularités pour aller chercher les sommes dont nous avons besoin dans nos secteurs et que, de cette façon-là, puisque nous avons signé, et respecté, et même adopté des motions ? on a surtout adopté des motions ? qui appuient Kyoto, puisque le Québec est un exemple en matière de lutte aux gaz à effet de serre, oui, on a toujours l'intention de présenter notre projet de plan d'action contre les gaz à effet de serre. Et il y aura de la collaboration fédérale, mais on n'attendra pas après le fédéral. Mais, oui, on espère toujours avoir une entente avec eux pour qu'ils assument leurs responsabilités.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui. Merci, M. le Président. Le 5 décembre dernier, on s'en souviendra, en pleine campagne électorale fédérale, le candidat Harper promet aux Québécois, s'il est élu, qu'ils auront une place, à l'UNESCO, analogue à celle qu'ils occupent en francophonie, c'est-à-dire le droit de parler en leur nom, de voter, d'être membres à part entière de cette organisation internationale. On sait ce qu'il est advenu depuis: le Québec n'a qu'un conseiller dans une délégation canadienne, sans droit de vote, sans droit de veto, sous la direction d'un chef de mission canadien, et en complément à la politique et à la position canadiennes.

M. le Président, comment le gouvernement a-t-il pu accepter de signer un accord qui reconnaît, pour la première fois, que c'est au gouvernement fédéral canadien de parler au nom des Québécois dans des domaines de compétence exclusive du Québec, la culture et l'éducation?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Écoutez, là, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, M. le whip du gouvernement puis M. le député de Rousseau. Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, vous vous rappellerez la réponse que j'avais donnée à la chef de l'opposition officielle, il y a quelque temps, lorsqu'elle m'avait interrogée sur la place du Québec à l'UNESCO. Et je lui avais dit que, quelle que soit l'entente que nous signerons, ça ne ferait jamais l'affaire du Parti québécois parce que c'est la séparation du Québec qu'ils veulent et non pas travailler à l'intérieur de la fédération canadienne.

M. le Président, pour la première fois au Québec, pour la première fois, on reconnaît, dans le préambule de cet accord, on reconnaît le rôle du Québec à l'international; on reconnaît la spécificité du Québec, le caractère unique du Québec, la personnalité unique du Québec, M. le Président. C'est un gain majeur que le Québec vient de faire, et on en est très, très, très fiers, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, est-ce que la ministre se rend compte qu'avec cet accord, c'est le Canada qui décide, au nom du Québec, dans des champs de compétence exclusive du Québec? Est-ce qu'elle se rend compte que la seule chose historique dans cet accord, c'est le recul du Québec?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

n(15 heures)n

Le Président: M. le whip, s'il vous plaît. Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, le député de Richelieu est influencé par son collègue le député de Mercier, qui, définitivement, est passé maître dans l'art du sophisme. Alors, le député de Mercier, M. le Président, affirmait justement, impunément, que notre gouvernement a sacrifié l'autonomie internationale du Québec sur l'autel du fédéralisme canadien, et je dois dire, M. le Président, que le gouvernement péquiste, lui, il préfère sacrifier n'importe quoi sur l'autel de la séparation du Québec. Le Québec, M. le Président, a obtenu beaucoup plus que ces gens n'ont jamais essayé d'obtenir. Et je rappelle...

Des voix: ...

Le Président: En conclusion, rapidement.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, de toute façon j'aurai l'occasion d'y revenir.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, comment la ministre peut nous expliquer que, le 5 décembre, le premier ministre Harper promet aux Québécois quelque chose d'analogue à l'Organisation internationale de la Francophonie et qu'après trois mois de discussion on obtient 10 fois moins que ce qui avait été promis? Est-ce que c'est ça, la capacité de négocier de ce gouvernement?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, ce que le Parti québécois aurait souhaité, c'est que le Québec soit assis à côté des colonies comme membre associé. Parce que c'est ça, ce sont les règles de l'UNESCO, M. le Président, pour être assis comme un pays, bien sûr il y a la question de membre associé, et la définition de membre associé, ça signifie que le Québec n'a pas la responsabilité de ses relations internationales, ce qui n'est pas vrai, M. le Président.

Mais en même temps je vous fais part, M. le Président, de ce que le député de Mercier avait suggéré au ministère au moment où sa collègue la ministre... la ministre...

Des voix: Beaudoin.

Mme Gagnon-Tremblay: ...Beaudoin était au gouvernement, et je cite. Ce qu'il réclamait, M. le Président...

Le Président: En conclusion.

Mme Gagnon-Tremblay: ...c'est «un droit de représentation adéquat et équitable du Québec au sein de la délégation du gouvernement du Canada».

Le Président: En conclusion, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Nous l'avons obtenu, le droit...

Des voix: ...

Le Président: Écoutez, les règles ici: la question complémentaire qui est en bas de 30 secondes ou de 30 secondes. C'est 15 secondes de plus. On était rendu à 50 secondes. Je m'excuse, c'est la règle pour tout le monde.

Une voix: Question de règlement.

Le Président: Oui. Quelle est votre question de règlement?

M. Dupuis: Je reconnais d'emblée que vous avez d'extraordinaires talents de professeur de mathématiques. D'un autre côté, la question était presque terminée, et c'est important qu'elle puisse la terminer pour la population.

Le Président: M. le leader du gouvernement, les questions sont toujours terminées ou presque terminées à 45 secondes. C'est la règle pour tout le monde. En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Alors, M. le Président, on a compris que la ministre avait perdu le droit de parole, ça, c'est sûr. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je n'ai pas compris, là. Quelle est votre question de règlement?

M. Dupuis: La raison pour laquelle, M. le Président, je faisais la remarque précédente, c'est justement pour éviter ces affaires-là, justement pour éviter ça.

Des voix: ...

M. Dupuis: Oui, mais, monsieur... Ce qui est bon pour un, c'est bon pour l'autre. Ce qui est bon pour un, c'est bon pour l'autre.

Le Président: Vous allez m'excuser, je n'ai pas compris ce que le député de Vachon a dit, il y avait du bruit. Alors, je vous donne une question principale. Alors, je ne sais pas ce que vous avez dit, mais ça a suscité un intérêt quelconque.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, j'aurais dû dire que c'est le Québec qui avait perdu son droit de parole. Alors, M. le Président...

Le Président: En principale.

M. Bouchard (Vachon): Alors, M. le Président, durant un an et demi, durant un an et demi, on s'en rappellera ? en tous les cas, le ministre de l'Éducation va s'en rappeler, j'imagine ? le gouvernement a endetté les étudiants de 136 millions: 103 millions en 2004, 33 millions en 2005.

Or, on apprend que le nombre d'étudiants qui ont atteint le niveau maximum d'endettement a quadruplé durant cette période-là. On est passé de 639 étudiants qui avaient atteint le niveau maximum d'endettement en 2004 à 2 594 maintenant.

M. le Président, est-ce que le ministre confirme ces chiffres?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. M. le Président, je voudrais rétablir le préambule du député concernant le droit de parole du Québec et lui dire que le Québec n'aura pas à négocier son droit de parole, de prendre la parole sur les sujets qui le concernent. L'accord prévoit justement qu'il pourra s'en prévaloir à chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Le temps de parole, M. le Président, est réparti par la présidence...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a eu une allusion. Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, le Québec, comme je le disais, et le fédéral travailleront sur une base de concertation. On ne peut pas bien sûr codifier le bon sens et la bonne foi. Mais, M. le Président, nous avons travaillé en étroite collaboration, et le Québec a fait un gain majeur, il faudrait le reconnaître. Je ne comprends pas, M. le Président, que ces gens d'en face, concernant un gain aussi important pour le Québec, ne puissent pas s'en réjouir comme ils l'ont fait sur la diversité culturelle.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, le ministre de l'Éducation a aussi perdu son droit de parole. Alors, durant un an et demi, je disais, un endettement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député Vachon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, durant un an et demi, ce gouvernement a endetté les étudiants de 136 millions: 103 millions en 2004, 33 millions l'année suivante. On apprend que le nombre d'étudiants, depuis ce temps-là, qui a atteint le niveau maximum d'endettement a quadruplé. On est passé de 639 à 2 594.

Je demandais au ministre de l'Éducation: Est-ce qu'il confirme ces chiffres?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, le député aurait dû poser la question aux crédits, puisqu'il avait ces chiffres lorsqu'on était aux crédits, il avait donc les chiffres du ministère devant lui. Je sais que la leader de l'opposition souhaite...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, Mme la leader adjointe. La question a été posée dans l'ordre, je vous demande d'écouter la réponse, Mme la leader. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Fournier: M. le Président, à l'étude des crédits, nous avons soumis un bon nombre d'informations. Le député de Vachon avait ces informations, on aurait pu en discuter. Je comprends que la leader de l'opposition souhaite que nous le fassions ici. C'est avec un grand plaisir que je le fais, d'ailleurs.

Il faut savoir, M. le Président, qu'il y a beaucoup plus d'étudiants, cette année, qui ont accès à de l'aide financière pour de l'aide financière plus élevée qu'il y en avait avant, et il ne faut pas s'en étonner. Vous savez, M. le Président, sans doute qu'au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport les crédits additionnels, pour cette année, sont de 660 millions ? cette année, cette année.

Savez-vous de combien a été la progression des crédits pendant les neuf années du Parti québécois? 600 millions. 600 millions en neuf ans, pour le Parti québécois; 660 millions en une année, M. le Président. C'est tout dire! Je sens que vous allez m'interrompre parce qu'il manque de temps. Mais je veux juste conclure en disant que ça témoigne vraiment de la priorité que nous avons pour l'éducation au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre confirme, par exemple, que le nombre d'étudiants qui ont atteint la limite maximum d'endettement est passé de 269 à 904 au niveau du premier cycle universitaire, entre 2003 et 2005? Est-ce qu'il confirme ces chiffres?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Encore une fois, M. le Président, le député de Vachon a ces chiffres parce que nous lui avons fournis, lors de l'étude des crédits, tous ces chiffres concernant ces questions.

La question est donc la suivante: Est-ce qu'au gouvernement du Québec nous voulons accompagner nos étudiants à tous les niveaux? La réponse évidemment, c'est oui. Lorsque nous faisons une heure et demie de plus au primaire, c'est un avantage incroyable pour le Québec. Nous allons enfin donner aux élèves du Québec la même moyenne qu'il y a dans les autres provinces canadiennes et dans tous les pays de l'OCDE. Ça commence là.

Lorsqu'on met 100 millions pour l'aide pour les élèves en difficulté, M. le Président, ça, c'est pour engager 1 800 professionnels, dont le député de Rousseau avait dit que c'était donc malheureux de leur part...

Le Président: En conclusion.

M. Fournier: ...d'en avoir mis 1 200 à la retraite. Je conclus, M. le Président: je pense que j'ai conclu.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, comment le ministre peut-il traiter cette question avec autant de désinvolture? Le gouvernement a coupé de 136 millions, hein, dans l'aide financière aux étudiants, il les a endettés de 136 millions durant un an et demi. On constate, deux ans plus tard, que le maximum a été atteint, de l'endettement, là, par des centaines d'étudiants supplémentaires, des milliers d'étudiants supplémentaires, une augmentation de 406 % en tout et partout et, seulement au niveau collégial, au collégial général, une augmentation de plus de 1 400 % du nombre d'étudiants qui ont atteint le niveau maximum.

Le Président: Votre question.

M. Bouchard (Vachon): Comment le ministre peut-il traiter cette question avec autant de désinvolture? Est-ce qu'il ne reconnaît pas les faits, pour commencer?

n(15 h 10)n

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, c'est fort un peu de parler de la désinvolture. Ce que nous faisons pour les étudiants, par exemple au niveau universitaire, par comparaison à ce qui s'était passé avant...

J'ai un graphique avec moi ? je pense que je le montre pour la première fois au député de Vachon. Ce graphique témoigne: pendant la gouverne du Parti québécois, dans le réseau universitaire, c'est toujours en bas de l'année 1994, sauf la dernière année préélectorale, non seulement ils ne couvraient pas les coûts de système, c'était en dessous de l'année de référence 1994. Vous avez creusé un trou de 800 millions pour en rajouter un petit 100 millions à la fin. C'était toujours en dessous, M. le Président.

Depuis que nous sommes à la gouverne, à chaque année, on en rajoute à hauteur de 535 millions de plus dans le réseau universitaire, alors que vous aviez au net coupé 600 millions. Ça, c'était pour les étudiants du Québec, ce que vous avez fait. Ce n'était pas de la désinvolture, c'était une catastrophe. Ce que nous faisons, c'est réparer les pots cassés et améliorer la situation, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que le ministre reconnaît ce graphique? Il s'intitule Le grand canyon libéral.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député.

Des voix: ...

Le Président: Une minute, une minute! M. le député! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question est au député de Vachon, en question complémentaire. S'il vous plaît, à l'ordre!

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, ce graphique représente le championnat de l'endettement national, dans lequel on a retrouvé le Québec: en 1994-1995, 6,5 milliards. C'est ça, le graphique qui compte, hein, M. le ministre de l'Éducation, sans doute, dans tous vos graphiques?

Ce que je vous demande maintenant, c'est une question à propos de l'endettement des étudiants: Qu'est-ce que vous entendez faire? Est-ce que vous reconnaissez le phénomène? En juin 2005, le ministre recevait un avis, M. le Président, du Comité consultatif sur l'aide financière aux études à ce sujet-là. Qu'est-ce qu'il a fait de cet avis? Peut-il nous informer de la nature de l'avis et qu'est-ce qu'il a fait de cet avis depuis lors?

Le Président: Alors, c'était une question principale effectivement. D'ailleurs, M. le député l'a dit. Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, on a eu l'occasion d'avoir ce débat à l'occasion des crédits ? mais je suis heureux qu'on le reprenne, ce matin, avec l'ensemble de nos collègues ? lorsque le député de Vachon nous avait dit qu'il y avait eu un déficit lorsqu'il était arrivé. Faut-il rappeler que la moitié de ce déficit-là était dû à leur gouverne? Parce que, je me souviens très bien, c'était en septembre l'élection, le trou, vous l'aviez creusé par des manoeuvres préréférendaires, d'une part, M. le Président.

D'autre part, lorsqu'il y a eu des compressions, au niveau fédéral, dans les transferts, lorsqu'il y a eu des coupures, qu'est-ce qu'ils ont dit, du côté de l'opposition? Ils n'ont rien dit, ils ont dit: On comprend ça. Alors, nous, on a commencé à se battre, puis ils ont dit: On ne vous croit pas, ça ne marchera pas, vous êtes dépendants. Et là on n'entend plus parler le député de Vachon depuis qu'il y a eu le budget fédéral.

Le budget fédéral, il faut bien se rendre compte de ceci, en août dernier, le fédéral disait, à l'égard des coupures, non; au courant de l'automne, c'était peut-être; et là ils sont en train de nous dire, dans le dernier budget fédéral, oui, et on y travaille dans l'année en cours. J'aimerais ça que le député de Vachon dise: Bravo, c'était perspicace, vous avancez, vous faites du progrès. Et ça, c'est pour les étudiants du Québec. Ça fait une différence avec votre gouverne.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, quel est le résultat net pour les étudiants du Québec qui ont été endettés à cause de la bévue, à cause du faux pas de ce gouvernement en 2004, une coupure de 133... et de 33 millions supplémentaires, 136 millions? Quel est l'effet net pour les étudiants des actions que le gouvernement veut entreprendre ou serait prêt à entreprendre pour annuler cet impact négatif?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Rappelons-nous, M. le Président, que, de ce côté-là, ils avaient coupé 107 millions à l'égard de l'aide financière aux étudiants, qu'ils n'ont jamais remboursés, soit dit en passant, jamais revenus.

Lorsqu'il y a eu, à l'égard du 103 millions, des décisions qui ont été prises, il y a eu par la suite des discussions avec les étudiants, et nous en sommes venus à une entente. Cette entente prend effet. Il y a des crédits, et l'année passée et cette année, pour matérialiser, concrétiser une entente avec les étudiants. Le député de Vachon n'a pas l'air à s'en rendre compte. Je peux lui dire, j'étais là, là, je peux vous dire: Il y a eu une entente avec les étudiants, puis elle a été ratifiée, puis j'en suis bien content.

Mais il ne faut pas s'arrêter là, il ne faut pas juste arrêter à ce qu'on fait pour les étudiants à l'égard de l'aide financière, bien qu'on en fasse plus que jamais. Il faut s'intéresser à quoi ont accès les étudiants...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Fournier: ...ce qui se donne comme cours et quel est le support qu'on donne au réseau universitaire notamment, M. le Président. Je conclus avec un tableau et j'aimerais ça qu'on en discute, M. le député de Vachon...

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Si le gouvernement du Parti québécois avait coupé 107 millions, il y aurait eu 100 000 jeunes dans les rues. Vous avez coupé 136 millions dans les prêts et bourses, il y a une révolte qui a fait... Ce que vous avez affirmé, M. le ministre, ce n'est pas vrai, il n'y a pas eu 107 millions coupés dans les prêts et bourses.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Berthier, je vous demanderais de retirer vos derniers propos. Et si vous voulez aller à votre question principale.

M. Bourdeau: ...la vérité. M. le Président, la semaine passée, on a appris qu'aux États-Unis, champion des libertés individuelles et royaume des boissons gazeuses, celles-ci allaient être retirées des machines distributrices dans les écoles. En fait, le tiers des États américains ont adopté des réglementations pour sortir la malbouffe dans les écoles.

Étant donné, M. le Président, qu'un sondage récent relevait que 75 % des gens sont en faveur du retrait définitif de la malbouffe dans les écoles, est-ce que, pour une fois, le gouvernement pourrait aller dans le sens de la population et faire en sorte qu'on interdise la malbouffe dans les écoles?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Pour commencer, M. le Président, le député devrait se renseigner. Oui, lorsque le parti duquel il est maintenant membre était à la gouverne, ils ont coupé 107 millions, bien oui. C'est de valeur pour vous autres, hein, mais c'est ça que vous avez fait. Alors, essayez d'aller contrôler les associations étudiantes, en attendant.

Pour ce qui est de l'autre question, M. le Président, je voudrais juste lui citer un article dans Le Nouvelliste, paru le 22 avril dernier: «Les commissions scolaires de la région ? Chemin-du-Roy, de l'Énergie et de la Riveraine ? s'entendent toutefois pour dire qu'en matière de saine alimentation l'éducation aura bien meilleur goût que la répression parce que la cafétéria de l'école secondaire a de la compétition.»

Ce n'est pas tout d'interdire, et surtout à l'école qui est un lieu où on peut sensibiliser, éduquer. Et, M. le Président, la voie que nous allons choisir est celle de partager des connaissances et non pas de simplement réprimer pour que les gens prennent 10 pieds plus loin puis aillent s'en procurer. Et c'est comme ça que nous allons mener les choses pour que les gens, non seulement les élèves, mais leurs familles aussi, apprennent ces saines habitudes, politique qu'on a déjà commencée en 2003, M. le Président... ou en 2004 avec la politique sur les saines habitudes de vie, qui sont une mesure que nous avons lancée avec d'autres éléments qui font en sorte qu'en termes de prévention nous sommes à l'avant-garde de ce qui se passe au Canada. Merci, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Nous en sommes aux motions sans préavis. M. le député de Borduas.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, à l'ordre! M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président. Alors, est-ce que vous m'entendez, d'abord, M. le Président?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, vous faites bien. C'est toujours la même histoire. Les gens qui sont dans les galeries ont toujours de la misère à saisir pourquoi vous n'êtes pas capables de vous retirer dans le silence, parce qu'on voudrait poursuivre les travaux.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je veux juste rappeler que les travaux ne sont pas suspendus, mais ça a l'air de ça parce qu'on ne veut pas assumer nos responsabilités de quitter en silence. Alors, je voudrais poursuivre. Alors, M. le député de Borduas. Parce que, dans cette Chambre, nous sommes rendus à la rubrique des motions sans préavis et, c'est logique, on voudrait les faire dans le silence pour que les gens les entendent. M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Alors, M. le Président, je vais tenter d'être entendu et je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter une motion conjointe avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est député de Mont-Royal, ainsi que notre collègue la députée de Lotbinière.

M. Dupuis: ...pour présenter la motion, et elle sera sans débat.

n(15 h 20)n

M. Charbonneau: Bien. Alors, M. le Président, la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée [...] souligne la Semaine de l'infirmière et la Journée internationale de l'infirmière et qu'elle salue le travail des milliers d'infirmières et d'infirmiers qui se dévouent sans relâche pour les patients québécois.»

Et ce n'est pas dans la motion, mais j'ajouterais... Puisqu'on salue le travail, je voudrais saluer le travail de ma plus vieille de nos filles, qui est infirmière depuis peu, et de ma belle-soeur qui l'est également dans un hôpital de la région de Montréal. Alors, je pense que le ministre de la Santé va être très d'accord avec cet ajout qui n'était pas prévu.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, comme il n'y avait pas un silence parfait, je vous invite à leur envoyer le texte.

Alors, c'était une motion sans préavis, c'est-à-dire une motion sans préavis, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. J'avise donc l'Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 19 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que d'autre part la Commission des affaires sociales complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; que cette même commission complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux demain, le mercredi 10 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que d'autre part la Commission de la culture procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que d'autre part la Commission des institutions procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du Conseil exécutif aujourd'hui, après le présent avis, et ce, pour une durée de deux heures, en cette même salle de l'Assemblée nationale;

Que la Commission de l'aménagement du territoire complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et des Régions demain, le 10 mai, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que d'autre part la Commission des transports et de l'environnement complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs demain, le 10 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et

Qu'enfin, M. le Président, la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme demain, le 10 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, en cette même salle de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader du gouvernement, de vos avis. Est-ce qu'il y a des renseignements sur les travaux de cette Assemblée?

Alors, comme il n'y a pas de renseignements, puisque nous sommes toujours à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc cette séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à mercredi 10 mai, 14 heures.