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Documents déposés le mercredi 3 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-03 Audet, Michel, Ministre des Finances Brochure d'information sur le dossier Norbourg, préparée par l'Autorité des marchés financiers, à l'intention des investisseurs (HTML, 7 Mo)  206-20060503 Autres
2006-05-03 Bertrand, Rosaire, Député de Charlevoix Extrait d'une pétition, signée par 2468 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une commission d'enquête publique sur l'affaire Norbourg (HTML, 1 Mo)  207-20060503 Extrait de pétition