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Documents déposés le jeudi 27 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-04-27 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel de gestion 2004-2005 du Conseil permanent de la jeunesse (HTML, 14 Mo)  186-20060427 Rapport annuel
2006-04-27 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel 2004-2005 du Conseil supérieur de l'éducation sur l'état et les besoins de l'éducation (HTML, 77 Mo)  187-20060427 Rapport annuel
2006-04-27 Audet, Michel, Ministre des Finances Copie d'une lettre, en date du 27 avril 2006, adressée à Me Suzanne Paquin, secrétaire générale et vice-présidente aux services juridiques de la Société des alcools, par Stéphan Drolet, de la firme KPMG, concernant le mandat juricomptable à la Société des alcools du Québec (HTML, 1 Mo)  188-20060427 Autres
2006-04-27 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle Copie du procès-verbal de la 6e séance de l'année 2005 du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec, tenue le 27 octobre 2005 (HTML, 18 Mo)  189-20060427 Autres
2006-04-27 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport d'étape préparé par la firme KPMG pour le comité de vérification de la Société des alcools du Québec, en date du 1er février 2006 (HTML, 1 Mo)  190-20060427 Autres
2006-04-27 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport final préparé par la firme KPMG pour le comité de vérification de la Société des alcools du Québec, en date du 15 février 2006 (HTML, 1 Mo)  191-20060427 Autres
2006-04-27 Audet, Michel, Ministre des Finances Communiqué de presse, en date du 26 avril 2006, Propos tenus à l'Assemblée nationale : réaction du président-directeur général de la Société des alcools du Québec (HTML, 1 Mo)  192-20060427 Autres
2006-04-27 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Extrait de la Gazette officielle du Québec du 26 avril 2006, concernant les projets du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et du Centre universitaire de santé McGill (HTML, 2 Mo)  193-20060427 Autres
2006-04-27 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, conclue entre le gouvernement du QUébec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et la ville de Montréal, signée le 27 avril 2006 (HTML, 5 Mo)  194-20060427 Autres
 

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