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Documents déposés le mercredi 26 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-04-26 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel 2003-2004 de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (HTML, 15 Mo)  182-20060426 Rapport annuel
2006-04-26 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel 2004-2005 de l'Ordre des denturologistes du Québec (HTML, 13 Mo)  183-20060426 Rapport annuel
2006-04-26 Legault, François, Député de Rousseau Copie de deux courriels envoyés les 10 et 11 décembre 2005 par Alain Paul Proteau et Laurent Mériaux, vice-présidents à la Société des alcools du Québec, concernant la stratégie de négociation des prix à la suite d'une diminution des frais de service (HTML, 1 Mo)  184-20060426 Autres
2006-04-26 Charest, Solange, Députée de Rimouski Copie d'un échange de correspondance entre Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, et François Desbiens, directeur régional de santé publique de la Capitale-Nationale, en date du 14 mars et 21 avril 2006, concernant les appareils de loterie vidéo à l'Hippodrome de Québec (HTML, 2 Mo)  185-20060426 Autres
 

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