Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: Alors, ayant visualisé ce que j'ai vu, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du président de la Chambre des régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, M. Yavuz Mildon. M. Mildon, bienvenue à l'Assemblée nationale.

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Roumanie, où aura lieu le Sommet de la Francophonie, Son Excellence Mme Elena Sava Stefoi. Bonjour, madame.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je souhaiterais que vous appeliez l'article a du feuilleton, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels des ordres professionnels suivants: les orthophonistes et audiologistes du Québec 2003-2004 et l'Ordre des denturologistes du Québec 2004-2005.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question d'affaire personnelle.

Nous sommes maintenant à la période des questions et réponses orales. Je cède la parole à M. le député de Rousseau en question principale.

M. Legault: M. le Président, dans le scandale des prix gonflés à la Société des alcools du Québec, le président, Sylvain Toutant, a continué de maintenir, hier, qu'il n'avait jamais été mis au courant de la situation avant le 17 janvier 2006. Or, ce matin, nous avons finalement obtenu copie des deux mystérieux courriels qu'il a reçus les 10 et 11 décembre 2005, et je voudrais en déposer une copie.

Le Président: Consentement pour le dépôt du document? Consentement. Vos documents sont déposés.

M. Legault: Donc, ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre des Finances pourrait nous dire clairement s'il a déjà été mis au courant du contenu de ces deux courriels?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, d'abord la réponse, c'est non, en partant. Maintenant, hier, pendant toute la journée pratiquement, le député de Rousseau a tenté de dénigrer littéralement les gestionnaires et les employés de la Société des alcools. Je trouve ça tout à fait odieux, ce sont des employés qui ne sont... même pour les gens qui n'ont rien à faire avec ce qui s'est passé. Le président a été très clair, il y a eu du cafouillage dans le cas de quelques employés. Deux ont été congédiés avec le règlement qu'on a décrit. Pour le reste, le Vérificateur général est sur place, M. le Président, depuis deux mois, notre vérificateur qui dépend de l'Assemblée nationale. Il va nous faire rapport. Quand on aura le rapport, on prendra acte évidemment de ce rapport et on prendra des mesures, si ces mesures s'imposent.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances trouve normal qu'on garde, pendant le temps de cette enquête, alors qu'on a déjà des preuves, M. le Président, qu'on garde à la tête d'une société importante comme la Société des alcools du Québec une personne qui n'a clairement pas dit la vérité à la population du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, les parlementaires, hier, qui étaient présents à la commission parlementaire et la population en général ont pu se rendre compte que le président a répondu de façon très précise, de façon très articulée justement à toute la démarche de ce qui s'est produit pendant le mois de décembre, le mois de janvier. Et ça a été confirmé, ces affirmations-là ont été reprises et acceptées par le comité externe de la Société des alcools, le rapport KPMG. Mais c'était insuffisant pour le gouvernement. Nous avons demandé au Vérificateur général d'aller valider cette information-là et de nous faire part pour voir si effectivement toute la vérité avait été dite là-dessus. Si ce n'est pas le cas, on va attendre que le Vérificateur général nous fasse rapport et puis on prendra acte à ce moment-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut être d'accord avec moi sur le fait qu'hier le président de la SAQ a refusé de déposer les deux courriels incriminants? Maintenant qu'ils sont disponibles, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances ne pourrait pas se rendre compte que le président de la SAQ, hier, qui a plutôt incriminé deux vice-présidents à qui il a donné 400 000 $ pour ne plus qu'ils parlent, est-ce qu'il ne pourrait pas enfin reconnaître que M. Toutant ne peut pas rester comme président de la SAQ?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: Franchement, il faut être culotté pour dire des choses semblables. Le règlement qui a été fait avec les employés, les employés visés, était tout à fait...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, je vous demanderais de faire attention aux propos que vous utilisez, parce que, vous savez, on a tous des pantalons, hein?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Audet: À moins que vous vouliez qu'on le déculotte, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: Ça va.

M. Audet: Il faut savoir, il faut savoir et il faut avoir lu...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Audet: Il faut avoir lu les contrats signés et bétonnés du gouvernement précédent avec l'ancien président, comme on sait, de la SGF et avec d'autres membres, qui ont coûté 1 million de dollars de primes de séparation plus 80 000 $ par année, n'est-ce pas, de rentes à vie indexées, pour venir nous raconter que 280 000 $ d'indemnités pour deux cadres, dont un travaillait depuis 25 ans, c'est excessif. M. le Président, je trouve que le député de Rousseau devrait s'excuser.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances réalise la situation? On a, d'un côté, un président d'une société importante qui nous dit: Je n'étais pas au courant, et on a, maintenant, deux courriels de ces deux vice-présidents qu'il a congédiés qui disent exactement le contraire. Quand le ministre des Finances va-t-il enfin prendre ses responsabilités pour commencer à rétablir la confiance de la population envers la SAQ qui a été détruite à cause de ce scandale?

M. Audet: M. le Président, avec la conception de la justice qu'a le député de Rousseau, je souhaite qu'il ne soit jamais ministre de la Justice, ce serait inquiétant, au Québec, parce qu'il est en train de faire un procès, de faire des jugements...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je suis prêt à entendre une autre question. Allez-y. Allez-y, c'est votre privilège.

M. Audet: J'ai dit que le député de Rousseau portait une accusation, est en train de dire que le président était coupable, alors qu'hier il a passé la journée à démontrer... et les députés étaient là, je me souviens d'ailleurs, le député de Marguerite-D'Youville. Il a fait tout le processus, il l'a décrit complètement, et tout le monde a accepté qu'effectivement le déroulement qui était décrit était crédible. Mais entre-temps j'ai dit que, moi, j'attendais, pour porter mon jugement quant à l'ensemble de toute cette opération-là, d'avoir le rapport du Vérificateur général.

Le Président: ...M. le ministre.

M. Audet: Je lui demande d'avoir la même décence et d'attendre...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, pourquoi le ministre des Finances, qui est au courant, comme à peu près tous les journalistes, que, depuis trois mois, on cherche à avoir copie de ces courriels, pourquoi n'a-t-il pas demandé une copie de ces courriels à Sylvain Toutant? Qu'a-t-il à cacher?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous avez terminé, M. le député. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, il voudrait non seulement être... il ne faudrait pas qu'il soit ministre de la Justice, mais surtout pas ministre de la Sécurité publique parce qu'il ferait ses enquêtes et elles seraient expéditives. Là, je vous dis que, M. le Président, dans notre système, on a procédé comme on doit procéder, de notre façon, on a envoyé le Vérificateur général. Les courriels ont été remis au Vérificateur général. Ce n'est pas le ministre des Finances qui doit porter un jugement sur l'évolution de ce dossier-là, les cafouillages qu'il a pu y avoir, c'est le Vérificateur général qui était mandaté pour ça. Quand on aura le rapport, on prendra les décisions qui s'imposent.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances est en train de nous dire qu'il accepte de garder en poste un président, alors qu'il existe présentement deux courriels qui viennent confirmer qu'il a menti à la population du Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, les courriels en question ont été remis aux enquêteurs, à l'enquêteur externe de KPMG qui en a tenu compte dans son rapport final. Il en a tenu compte dans son rapport final et il a dit qu'il en avait pris connaissance. Et donc c'est à la suite de ça que le rapport de KPMG a disculpé le président-directeur général. Là, maintenant, le député de Rousseau, il fait une enquête sommaire et il le juge coupable. Moi, je dis: Attendons le résultat de l'enquête du Vérificateur général. Il est là depuis deux mois, donc il est en train de faire la lumière.

Le Président: Alors, une dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances est en train de nous dire qu'il n'est pas certain s'il a confiance au président de la SAQ, qu'il attend le résultat de l'enquête? Est-ce qu'il ne pourrait pas faire ce que tout le monde ferait dans son poste, c'est-à-dire temporairement au moins suspendre le président de la SAQ jusqu'à la fin de l'enquête? C'est ça qu'il faut faire, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, j'ai vu le budget de l'an 1, mais je ne voudrais pas voir le plan du ministère de la Justice de l'an 1, ce serait inquiétant. Alors, ce n'est pas comme ça qu'on fonctionne...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous demande votre collaboration. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, j'ai dit et je le répète: Le conseil d'administration a été mandaté pour faire un rapport à ce sujet-là. Il a mandaté lui-même une firme externe, KPMG, qui a confirmé, dans un rapport rendu public, qu'il n'y avait pas de lien entre... que le président-directeur général n'était pas impliqué là-dedans. Jusqu'à preuve du contraire, encore une fois, jusqu'à preuve du contraire. Si le Vérificateur général nous amenait des faits, je dis que ces faits-là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Bien, un instant. Un instant! M. le leader. M. le député de Rousseau, vous avez posé votre question. Là, je tiens à vous dire... C'est M. le leader adjoint, hein? Alors, vous pouvez terminer, M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, ce qu'il est important de dire, c'est qu'il y a actuellement, effectivement, à la Société des alcools, des gens qui sont extrêmement malheureux parce qu'on porte des jugements comme aujourd'hui, de façon arbitraire, et c'est odieux de le faire tant que les gens...

Le Président: En question principale, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Alors, cette semaine, la ministre fédérale du Développement social, Diane Finley, a confirmé que la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard n'imposeront pas l'allocation familiale du fédéral de 1 200 $.

Alors, est-ce que la ministre de la Famille peut prendre l'engagement aujourd'hui, ici, en cette Chambre, que le gouvernement du Québec n'imposera pas cette allocation familiale de 1 200 $?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, je ne spéculerai pas sur le budget fédéral. Vous savez, il y a eu beaucoup de spéculations sur mon budget. Ça a passé... beaucoup ont passé dans le beurre, je n'en ferai pas la même chose. On va attendre d'avoir la formulation du budget fédéral, et on fera les analyses, et on prendra nos décisions en temps et lieu. Vous comprendrez bien qu'on ne décidera pas sur la foi d'allégations d'un député de l'opposition une décision aussi importante que ça.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Legendre: M. le Président, pourquoi cinq provinces canadiennes ont-elles décidé par elles-mêmes de ne pas imposer l'allocation familiale? Qu'est-ce qui explique l'inertie du gouvernement du Québec? Qu'est-ce qu'attend la ministre ou le ministre pour confirmer qu'il n'y aura pas d'imposition sur cette nouvelle allocation familiale?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, j'ai vérifié ces informations et je n'ai aucune confirmation que les provinces officiellement avaient pris cette décision-là. Le fait est qu'elles sont liées par des ententes de taxation avec Ottawa qui rendraient une telle décision difficile, mais je laisse le député supputer. Je dis qu'au Québec on a la capacité de faire des choses différemment, puisqu'on collecte... On collecte nos impôts, on prendra nos décisions en temps et lieu, quand on connaîtra la décision du budget fédéral.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Je peux comprendre peut-être qu'il ne croit pas le député de Blainville, mais est-ce qu'il va comprendre, est-ce qu'il va croire la ministre fédérale, qui l'a déclaré en Chambre, M. le Président, et qui a même encouragé les autres provinces à imiter ces cinq provinces? Alors, ce n'est pas une question d'attendre après le budget, là, c'est une question de prendre une décision, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, en matière d'aide aux familles, on n'a pas attendu Ottawa pour prendre des mesures. On a transféré, encore l'année dernière, plus de 2 milliards aux familles québécoises. On continue de le faire. Et, lorsqu'on connaîtra les modalités des transferts qui seront prévus dans le budget, on prendra nos décisions, M. le Président, pour le meilleur intérêt des familles québécoises.

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Est-ce que la ministre de la Famille serait en train de préparer une autre hausse de tarifs avec la solution proposée par Pierre Lefebvre, économiste, signataire du cadre financier du Parti libéral du Québec, qui propose d'augmenter les tarifs de 7 $ à 9 $? Est-ce que la ministre peut prendre au moins cet engagement aujourd'hui de ne pas augmenter à nouveau les tarifs de 7 $ à 9 $?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, il y avait un papier de publié récemment dans le journal La Presse, plus particulièrement le 8 avril dernier, par un journaliste qui s'appelle Francis Vailles, et le titre du papier, c'était Le Québec est le paradis des familles. Et il en arrive à cette conclusion-là pour la raison suivante: le soutien financier global apporté aux familles québécoises atteint 4,5 milliards de dollars pour l'année 2005, c'est trois fois plus qu'une famille en Ontario, et, entre 2003 et 2005, depuis qu'on est le gouvernement, le soutien financier aux familles québécoises a augmenté de 24 %...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...soit d'environ 900 millions de dollars.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: J'ai d'autres bonnes nouvelles, M. le Président, si vous les voulez, parce que, malgré ce que le député peut dire sur les tarifs, le revenu disponible de toutes les familles du Québec a augmenté depuis qu'on forme le gouvernement.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, j'ai eu l'occasion de poser la question à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, à savoir si elle avait l'intention de couper les prestataires de la sécurité du revenu qui recevront une allocation familiale de 1 200 $ par année.

Mme Courchesne: M. le Président, je constate que le député de Gouin répète mot à mot la même question que la semaine dernière. J'aurai la même réponse: nous prendrons une décision lorsque nous aurons les modalités de cette somme qui sera versée aux contribuables québécois. Et, M. le Président, est-ce que je peux être plus éloquente que mon collègue le ministre des Finances? Mais surtout est-ce que je peux être plus éloquente que ce que le premier ministre vient de nous dire? Nous sommes le gouvernement des familles et nous sommes le gouvernement surtout des familles les plus démunies au Québec.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, il est clair, à la lumière de la réponse de la ministre, que le gouvernement a l'intention d'imposer les prestataires de la sécurité du revenu qui recevront une allocation familiale de 1 200 $.

Alors, est-ce que la ministre peut protéger les plus démunis de notre société et s'assurer qu'ils ne seront pas pénalisés par cette hausse... par cette allocation familiale de 1 200 $ par année que le gouvernement fédéral s'apprête à leur donner? Si les cinq autres provinces ont accepté de ne pas les pénaliser, pourquoi ils seraient pénalisés au Québec?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai un nouveau critique depuis quelques mois à peine, mais je commence à voir comment il a l'habitude de prendre les réponses et de les interpréter. En nous disant constamment que, parce qu'on va être responsables, on va attendre que le gouvernement fédéral nous dise comment il va verser ce 1 200 $ pour prendre nos décisions, lui conclut et veut faire croire à toute la population que nos décisions sont prises et puis qu'on va couper.

M. Girard: ...de l'étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la ministre nous a indiqué que son ministère avait fait une étude d'impact sur l'effet de la hausse des tarifs d'électricité sur les ménages à l'aide sociale.

Est-ce que la ministre pourrait déposer, aujourd'hui, en cette Chambre, cette étude d'impact?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: M. le Président, oui, effectivement, hier, j'ai eu l'occasion de répondre à ces questions en disant... Parce que le député me demandait si, depuis l'adoption de la loi qui lutte contre la pauvreté, le gouvernement, de façon systématique, à travers l'ensemble des ministères de mes collègues, lorsqu'il prenait certaines... soumettait des règlements, des projets de loi ou des politiques, avait l'obligation d'effectuer ces études d'impact en vertu de l'article 19 et 20 de la loi. Et j'ai eu l'occasion de répondre que la réponse, c'était oui, que les collègues, de façon systématique, soumettent au comité interministériel concerné ces évaluations.

M. Girard: M. le Président, est-ce que je dois comprendre, de la réponse de la ministre, que nous n'avons pas le droit de connaître l'impact sur les plus démunis de la hausse des tarifs d'électricité et que la ministre est en train de cacher de l'information au public, alors que des fonds publics sont...

Des voix: ...

Le Président: Il ne faut pas impliquer de motifs, M. le député, hein, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: Non, non, c'est comme ça que je fais ça. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: M. le Président, je ne parlerai pas très longtemps de: Est-ce que ça doit être public ou non public? Je veux juste dire au député de Gouin: Il sait très bien que, dans les fonctionnements gouvernementaux, ces éléments-là doivent être pris en considération. Et nous avons l'obligation, par la loi, de les faire, de les discuter, de les débattre dans les comités appropriés.

Mais, M. le Président, je vais vous dire honnêtement, quand on regarde les chiffres de ce que chaque famille québécoise a de plus et qu'on regarde le taux d'augmentation des tarifs, qui sont réels bien sûr, mais qu'on regarde liés à l'augmentation de l'inflation, mais surtout liés aux mesures fiscales que notre gouvernement a améliorées pour les contribuables québécois, je peux vous dire, M. le Président, qu'il n'y a personne au Québec qui est perdant...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, est-ce que je dois comprendre que la ministre ne veut pas rendre publique l'étude d'impact de son ministère parce qu'elle révèle que son ministère s'oppose à cette hausse de tarifs et qu'au fond elle veut couvrir son gouvernement qui ne protège pas les plus démunis de notre société?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, le député de Gouin veut des chiffres? Je vais lui en donner, parce que c'est les chiffres les plus récents du ministère des Finances. De 2003 à 2006, le revenu personnel disponible par habitant a augmenté, en moyenne, au Québec, de 3,4 %. Pour une famille monoparentale à l'aide sociale avec un enfant, le revenu moyen, par année, a augmenté de 4,2 %, de 1 712 $; pour un couple sur l'aide sociale avec deux enfants, c'est 5,8 % par année, c'est 3 407 $. De 2003 à 2006, le taux d'inflation a été de 2,2 %. Au net, après l'impôt et l'inflation, après l'impôt et l'inflation, le gain net pour les familles, un couple, deux enfants, deux revenus...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...qui gagnait 75 000 $, ils ont 3 541 $ de plus dans leurs poches; un revenu familial de 50 000 $, 2 902 $ de plus dans leurs poches; un revenu familial de 25 000 $, 4 971 $ de plus dans leurs poches, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, est-ce que le premier ministre sait que cette quatrième augmentation de tarifs successive en l'espace de 30 mois, ça représente 140 $ de plus par année pour un prestataire de la sécurité du revenu? Alors, je comprends pourquoi le gouvernement ne veut pas rendre publiques les études d'impact, parce que ces études d'impact vont certainement révéler que c'est mauvais pour les plus démunis de notre société, et le premier ministre est incapable de les défendre.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, j'invite le député à venir aux études des crédits, M. le Président, parce que les chiffres que je viens de lui donner, là, sont têtus, là. Les chiffres que je viens de donner au député lui disent quoi? Qu'une famille monoparentale avec un enfant a augmenté en moyenne, par année, son revenu de 4,2 %. Ce que je suis en train de vous dire et ce qui est prouvé hors de tout doute, c'est que, malgré l'inflation, qui inclut, soit dit en passant, la hausse des tarifs d'électricité, ça inclut également tout ce qui inclut les dépenses pour les garderies, tout ça fait en sorte que le revenu disponible des familles a augmenté sensiblement, au Québec, et que les personnes les plus démunies ont également augmenté leur revenu disponible. Ça, c'est la réalité pour nous. C'est un beau contraste par rapport au gel que vous avez imposé le temps que vous étiez au gouvernement. Et ça, c'est parce que notre famille a fait en sorte que le Québec soit le paradis des familles.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Dans le dossier des transferts des appareils de loterie vidéo dans les salons de jeux et dans les hippodromes, le gouvernement y va de contradiction en contradiction. D'abord, c'est: le ministre des Transports refuse la tenue d'une étude d'impact sur l'Hippodrome de Québec; ensuite, le ministre des Finances nous a dit, hier, qu'il ne voulait rien savoir d'une étude de Santé publique sur le déménagement de l'Hippodrome de Montréal dans la couronne nord de Montréal; et, aujourd'hui, en commission parlementaire, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation a déclaré, à notre étonnement, que la tenue d'une étude d'impact ou d'une commission parlementaire sur le jeu relevait davantage d'une décision politique.

Pourtant, la Direction de la santé publique en fait clairement un enjeu social et n'a pas attendu la permission du gouvernement avant d'annoncer, aujourd'hui, la réalisation d'une étude d'impact. Permettez-moi, M. le Président, de vous déposer la lettre de la Santé publique.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Le document est déposé. Si vous voulez poser votre question immédiatement.

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse.

Mme Delisle: M. le Président, je voudrais corriger, si vous le permettez, une affirmation qu'a faite la députée de Rimouski. Ce matin, effectivement, nous avons soulevé, dans le cadre du questionnement, la question des appareils de loterie vidéo et de la possibilité du déménagement dans des salons de jeux. Je n'ai jamais lié ça à une commission parlementaire. Je pense que... À moins que j'aie mal compris son introduction, mais ces deux questions-là ont été débattues complètement dans des moments différents.

Sur la question de la Direction de la santé publique de la région de la Capitale-Nationale, cette direction, qui est complètement autonome, a décidé de faire une étude d'impact sur le déménagement des appareils loterie vidéo dans l'Hippodrome de Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre peut affirmer, comme elle l'a fait en commission parlementaire, ce matin, qu'elle est favorable, contrairement à ses collègues des Finances et des Transports, à la tenue d'une commission parlementaire sur le jeu?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse.

Mme Delisle: Encore là, je dois corriger la députée de Rimouski, M. le Président. Permettez-moi de rappeler à la députée de Rimouski qu'elle m'a demandé si j'étais d'accord avec la proposition que le Parti québécois avait faite. J'ai dit que nous avions reçu cette proposition-là de façon positive, que nous la regardions et qu'il n'en dépendait pas juste de moi. Ça dépend de la commission, des membres de la commission parlementaire, ça dépend du gouvernement, qui va déterminer si, oui ou non, on reçoit cette proposition-là et de quelle façon ça devra s'articuler. C'est exactement ce que j'ai dit ce matin, en commission parlementaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, après la hausse des tarifs d'électricité et la hausse du prix de l'essence, hier, on apprenait que la Banque du Canada, pour une sixième fois, haussait les taux d'intérêt. Pourquoi? Pour protéger l'inflation en Alberta.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire quelles sont les mesures qui sont prises par son ministère pour réduire l'impact de ces hausses sur les entreprises du Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand (Outremont): M. le ministre, je... M. le ministre... Excusez-moi, M. le Président.

Une voix: ...

M. Bachand (Outremont): Dans plusieurs années, oui, effectivement, peut-être que ça vous arrivera un jour. Vous serez peut-être à la retraite, à ce moment-là, mon cher ami et collègue, quand ça arrivera.

L'économie du Québec, globalement, quoi qu'en disent souvent les députés d'en face, l'économie du Québec va bien. Le gouvernement du Québec se concentre, par ses politiques économiques, à soutenir les secteurs structurants de l'économie du Québec, le secteur aéronautique, le secteur de la forêt, le secteur de la biopharmaceutique, et l'ensemble des politiques gouvernementales, y compris celle de soutien à l'exportation, parce que l'exportation, on le sait, c'est le coeur de l'économie du Québec... Et le gouvernement met beaucoup d'efforts pour soutenir les exportations, qui, dans les deux dernières années, ont été dans une croissance importante. Et le résultat global, c'est qu'aujourd'hui il y a moins de chômage, au Québec, qu'il y a trois ans, alors que ce gouvernement a quitté le pouvoir, et que les résultats de l'économie du Québec sont plus florissants qu'ils ne l'ont jamais été.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique réalise qu'avec la hausse des taux d'intérêt, pour une sixième fois, on vient artificiellement hausser la valeur du dollar canadien, on vient nuire aux exportations, ce qui faisait dire, hier, au président de l'Association des manufacturiers qu'il se sent abandonné?

Que va-t-il faire pour aider les manufacturiers, qui ont besoin d'exporter davantage pour créer des emplois au Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand (Outremont): Le gouvernement du Québec, dans sa stratégie d'avantages québécois, a des mesures énergiques pour soutenir les manufacturiers dans leurs exportations. Il y a 24 millions de dollars qui sont dédiés aux acteurs à l'exportation qui soutiennent les petites entreprises, qui soutiennent directement les entreprises dans leur aide à la prospection à l'étranger, qui soutiennent les commissaires à l'exportation dans chaque région.

Dans votre propre comté, M. le député de Rousseau, une contribution financière de 120 000 $ a été faite pour soutenir vos entreprises à l'exportation, et, dans votre propre comté, M. le député de Rousseau, le chômage est passé de 8,3 % à 6,3 %, au cours des trois dernières années.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, on s'occupe de nos affaires dans Rousseau. Mais ce que je voudrais savoir: Est-ce que le ministre des Finances...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le député de Rousseau, vous êtes en question complémentaire.

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances... Je vais essayer d'avoir une réponse. Peut-être qu'on va en avoir plus de ce côté-là. Est-ce que le ministre des Finances est d'accord avec le fait que la Banque du Canada ait haussé, hier, pour une sixième fois, les taux d'intérêt? Il nous a dit, en commission parlementaire, qu'il parlerait avec le ministre des Finances du Canada pour s'assurer que ça n'arrive plus. Ça arrive, encore hier.

Que va faire le ministre des Finances pour qu'on cesse d'augmenter le taux d'intérêt pour contrer l'inflation en Alberta? M. le Président, j'ai connu un homme qui s'appelait Jacques Parizeau, qui s'est battu justement...

Le Président: En terminant.

M. Legault: ...pour qu'on arrête de servir seulement l'Ouest puis qu'on s'occupe du Québec. Que va faire le ministre des Finances du Québec?

Une voix: ...

Le Président: Mme la présidente! M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, le député de Rousseau, si je comprends bien, est en train de prendre des cours de politique monétaire. Il va en avoir bien besoin, avec le budget de l'an un, parce qu'il va falloir qu'il finance une dette de 250 milliards de dollars. Imaginez, le taux d'intérêt, il va être difficile à contrôler, je vous l'assure.

M. le Président, j'ai dit, j'ai déjà dit en commission parlementaire qu'il fallait suivre la situation de près, c'est un fait, parce que ça a déjà... Actuellement, l'Ontario et le Québec connaissent effectivement une situation économique moins hot que dans l'Ouest. Mais, malgré ça, malgré ça, la situation... le Québec se tire très bien d'affaire avec un taux de chômage, l'année dernière, le plus bas des 30 dernières années. Grâce à qui? Grâce au gouvernement du Parti libéral.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Normandeau: M. le Président, la question de ma collègue m'offre l'opportunité d'informer cette Chambre, et l'ensemble de mes collègues, et la population bien sûr de la Rive-Sud de Montréal que les recommandations qui me seront déposées par M. Pronovost, le médiateur, seront rendues publiques. Mon intention également, c'est de rencontrer l'ensemble des maires concernés et qu'on puisse ensemble arriver à un compromis qui nous permettra bien sûr de procéder le plus rapidement possible à l'adoption du budget d'agglomération, et tout ça bien sûr pour le bénéfice de l'ensemble des contribuables de la Rive-Sud de Montréal.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: M. le Président, à deux reprises, la semaine dernière, j'ai posé la question à la ministre des Affaires municipales, à savoir que le retour au statut d'avant, pour les villes défusionnées de Longueuil, ce n'était pas possible, est-ce qu'elle pouvait nous confirmer ça.

Ce que tous ont remarqué, c'est qu'elle n'a pas répondu à la question, bien que la question ait été claire. Et ceux qui l'ont surtout remarqué, qu'elle ne répondait pas à cette question-là, ce sont les représentants des villes défusionnées qui voient là un message d'espoir. Pourtant, son prédécesseur avait dit qu'il n'y aurait pas de retour au statut d'avant.

Est-ce que la ministre peut cesser de louvoyer, peut être claire et, par respect pour les élus municipaux, dire clairement, en cette Chambre, que le retour au statut d'avant, c'est non pour les villes défusionnées? Est-ce qu'elle peut être claire et franche?

Mme Normandeau: M. le Président, vous me permettrez d'être en désaccord avec l'affirmation de notre député... enfin du collègue de Drummond et de lui dire que je suis toujours claire et franche et je n'ai jamais louvoyé sur la question.

Et, M. le Président, il y a un principe, là, qui est fondamental pour nous, le respect de la démocratie municipale, d'une part. D'autre part, il y a un fossé qui s'est creusé entre le Parti québécois et les citoyens du Québec, on le sait tous, après l'aventure des fusions forcées. Mais il y a un fossé très grand qui sépare notre gouvernement du Parti québécois, sur lequel on ne sera jamais en accord, M. le Président, c'est justement le principe de respecter la capacité des élus municipaux de s'entendre entre eux. Là-dessus, M. le Président, ils ne seront jamais d'accord avec les choix qu'on a faits au niveau des défusions. Mais ça, M. le Président, ça leur appartient. Les citoyens nous jugeront là-dessus.

M. Jutras: Est-ce que la ministre se rappelle que justement, dans la loi qui a été adoptée, la règle de la double majorité n'était pas là? Puis elle l'a imposée, la règle de la double majorité.

Je repose la question à la ministre: Est-ce qu'elle peut le dire, oui ou non, que le retour au statut d'avant, c'est non, ou est-ce que le message qu'elle veut envoyer aux municipalités, c'est à l'effet: Bien, continuez comme ça, vous allez l'avoir, le statut d'avant? Où elle loge, la ministre?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, contrairement au député du Parti québécois, je loge du côté des citoyens et du côté des élus municipaux, et c'est d'ailleurs l'enseigne à laquelle se loge notre gouvernement, M. le Président. Je pense que c'est important qu'on puisse le rappeler.

Deuxièmement, M. le Président, contrairement à l'affirmation du député de Drummond, la double majorité ne va pas à l'encontre de la loi. Ils ont toujours prétendu affirmer cette chose, M. le Président, ce qui ne correspond pas à la réalité.

Et, troisièmement, je suis confiante que l'ensemble des recommandations qui nous seront formulées par le médiateur, M. Pronovost, nous permettra bien sûr de trouver un terrain d'entente satisfaisant pour l'ensemble des élus municipaux. M. le Président, je pense qu'il faut réitérer et rappeler, en cette Chambre, que nous faisons confiance aux élus municipaux, en leur capacité justement de trouver des aménagements qui vont véritablement servir l'intérêt de leurs citoyens.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: En principale, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Respecter les élus municipaux, M. le Président, c'est être clair avec eux, répondre aux questions. Alors, je repose la question sur un autre plan.

La ministre dit toujours que les élus municipaux sont condamnés à s'entendre, puis, hier, elle nous disait, à l'étude des crédits, qu'elle se sentait un rôle de facilitatrice. Il ne faudrait pas juste qu'elle le sente, son rôle, il faudrait qu'elle le vive et qu'elle l'applique, son rôle.

Elle nous apprenait, hier, que Roger Noël, qui est le mandataire pour l'île de Montréal, devait déposer son rapport le 30 mai... le 30 avril, dis-je. Là, c'est retardé au 30 mai. On est donc rendus, M. le Président, avec un délai de cinq mois. Après, je ne le sais pas quand est-ce que la ministre va rendre sa réponse. Il va falloir qu'elle étudie le rapport, puis ça va peut-être nous reporter à l'été, peut-être à l'automne.

Est-ce qu'elle se rend compte que son gâchis, ça fait en sorte qu'il va y avoir un délai de six à neuf mois avant qu'une décision soit rendue? Et, pendant ce temps-là, les élus municipaux, qu'elle dit respecter, bien ils sont dans l'attente puis ils ne savent pas à quoi s'en tenir. Est-ce qu'elle peut les respecter, les élus municipaux?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, franchement, là, ça prend du culot pour nous parler de respect des élus municipaux de la part, de la bouche d'un député du Parti québécois qui a imposé aux municipalités puis aux citoyens du Québec, qui les a littéralement écrasés, qui a imposé les fusions forcées. Chaque fois que vous allez vous lever, à l'Assemblée, pour me questionner sur le monde municipal, soyez assurés que je vais rappeler à votre mémoire puis à celle des citoyens ce que vous avez fait à l'encontre des citoyens des municipalités du Québec, M. le Président.

Deuxièmement, c'est vrai, M. le Président, que M. Noël, qui est le mandataire pour questionner, étudier les droits d'opposition qui ont été formulés par les villes de l'ouest de Montréal, nous a demandé un délai additionnel. Son rapport sera déposé le 30 mai, M. le Président. Et M. Noël fait un très beau travail. Il a rencontré l'ensemble des élus municipaux de l'île de Montréal. Et, M. le Président, je suis encore très confiante que les recommandations qui seront formulées nous permettront bien sûr de donner satisfaction à l'ensemble des parties. Et, en terminant, M. le Président, c'est ça, respecter les élus municipaux et les citoyens du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Quand le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a imposé sa réserve foncière sur les terrains de la compagnie de frères Greif afin d'agrandir le parc national du Mont-Orford, c'était, disait-il, pour protéger ce qui était encore protégeable.

Quand nous avons rendu publiques les photos sur l'état de certains sites convoités, le ministre s'est dit au courant de la situation et que, si des travaux avaient eu lieu dernièrement, c'était probablement l'oeuvre d'extraterrestres. Le journaliste de La Tribune, Luc Larochelle, s'est rendu sur place et a constaté que l'extraterrestre en question avait toutes les allures d'un travailleur forestier aux commandes de sa machinerie lourde.

Le ministre peut-il nous dire si l'avis de réserve foncière oblige, oui ou non, l'entreprise forestière à cesser ses travaux?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: M. le Président, les négociations avec Greif sont commencées, vont bien. Et il est dans tout notre intérêt, puisque, s'il y a eu des travaux forestiers dans le passé de faits, s'il y a des travaux d'aménagement ou de jardinage qui ont été faits, on protège justement les territoires pour faire en sorte que ça n'arrive plus. Et ce qu'on protège, M. le Président, quand on double la superficie du parc national du Mont-Orford, ce sont des territoires, des écosystèmes, des aires protégées qui ont une valeur et non pas des terrains qui ont été dynamités, non pas des sommets de montagne qui ont été dynamités, non pas des sommets de montagne où il y a des antennes.

Alors, M. le Président, l'avis de réserve que nous avons mis vise à protéger les territoires, nous assurer qu'il n'y ait rien de fait sur les territoires qui puisse modifier la valeur du territoire. Et c'est pour ça que nous allons procéder dans les meilleurs délais pour doubler la superficie du parc national du Mont-Orford et protéger ces terres à haute valeur en matière de biodiversité.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Béchard: Moi, je dirais le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Le ministre, parce que l'avis de réserve... Le président semble d'accord. L'avis de réserve que nous avons mis fait en sorte que les opérations... Ce qui a été approuvé... Les droits de la compagnie sont là. Ce qu'on met en réserve? Des territoires, pour nous assurer qu'il n'y ait plus d'autres opérations qui viennent faire baisser la valeur, faire changer la valeur, briser des écosystèmes. C'est pour ça qu'on a mis en réserve ces territoires-là. Pourquoi on les a mis en réserve? Parce qu'ils ont une haute valeur et qu'on ne veut plus...

Le Président: En conclusion, M. le ministre,

M. Béchard: ...que les opérations forestières, qui ont brisé, reviennent. Mais, M. le Président, j'aime mieux mettre en réserve des territoires comme ça que...

Le Président: En question principale, M. le député de Blainville.

M. Legendre: M. le Président, je n'ai pas eu de réponse à ma question: Est-ce que, oui ou non, la ministre de la Famille s'engage à ne pas augmenter...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de... Vous savez, hein, M. le député... s'il vous plaît. Alors, en question principale. Si vous voulez poser votre question.

M. Legendre: Oui. M. le Président, je doute très fort que les Québécois et Québécoises trouvent ça drôle, hein, parce qu'il y avait eu un engagement, lors de la dernière campagne électorale, que ce ne serait pas augmenté. C'était écrit noir sur blanc, 5 $; et ça a été 7 $. Alors là, ce qu'on veut savoir: Est-ce que vous allez passer de 7 $ à 9 $, oui ou non?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, je pense que j'ai dit à plusieurs reprises, en cette Chambre, que nous n'avions aucun plan en ce sens, à plusieurs reprises. Et je voudrais répéter au député de Blainville que le Québec, c'est le paradis des familles. Nous en sommes fiers, M. le Président.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, les travaux ne sont pas suspendus, là. On va les suspendre dans quelques minutes, mais on voudrait procéder à ce qui nous reste de travaux. Alors, ceux qui ont à sortir le font dans le silence.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, je suis au courant.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je voudrais entendre les avis du leader du gouvernement. Alors, M. le leader, essayez d'y aller. Allez pour vos avis.

M. Dupuis: ...M. le Président, je vais suivre votre exemple, je vais suivre votre exemple.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci.

M. Dupuis: Est-ce que je peux me permettre de solliciter le consentement de l'Assemblée pour présenter des avis touchant trois travaux de commissions?

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour que M. le leader, dans l'ordre, puisse présenter ses avis? Y a-t-il consentement? Alors, il y a consentement. Allez pour vos avis.

M. Dupuis: Je vous remercie, M. le Président. Alors donc, j'avise l'Assemblée que la Commission de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que demain, le jeudi 27 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que d'autre part la Commission des institutions procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Et qu'enfin la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation demain, le jeudi 27 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Et, je répète, là, les gens qui font des caucus dans cette enceinte, veuillez les tenir à l'extérieur ou prendre vos banquettes.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! Ce n'est pas tellement lui. Caucus à l'extérieur ou les banquettes.

Alors, nous en sommes maintenant aux motions sans préavis, et je reconnais Mme la députée de Matapédia pour la présentation de sa motion. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, la motion suivante:

M. Dupuis: Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, comme il y a consentement, sans débat, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je reconnais M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le ministre.

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Il y aurait eu lieu de solliciter le consentement. Je présume qu'il n'y a pas d'objection, puisqu'on a parlé qu'on le faisait avec le consentement, et j'ai l'information que c'est la même règle: une motion sera présentée, mais sans débat. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, toujours à la rubrique des motions sans préavis, je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour la présentation de sa motion.

M. Charbonneau: M. le Président, moi aussi, je voudrais présenter une motion conjointe, d'abord avec...

Une voix: ...consentement.

M. Charbonneau: Alors, est-ce que je peux solliciter le consentement du leader du gouvernement?

Le Vice-Président (M. Gendron): ...consentement pour la présentation.

M. Charbonneau: Alors, M. le Président, je voudrais présenter la motion suivante, qui est présentée en collaboration et conjointement avec le député de Mont-Royal et ministre de la Santé et des Services sociaux puis la députée de Lotbinière. Alors, la motion est la suivante:

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, comme il y avait consentement de la présenter sans débat, c'est fait. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la députée de Terrebonne. À vous la parole, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je souligne cette Semaine de l'action bénévole au Québec et tous nos bénévoles qui, dans toutes les régions du Québec, prennent de leur temps, de leur précieux temps pour le partager avec les autres. Ils adoptent des causes et ils les partagent avec tous les citoyens et les citoyennes, et c'est leur action qui fait que le Québec est meilleur.

Je veux souligner que cette action bénévole, cette promotion des bénévoles, cette reconnaissance des bénévoles est marrainée au Québec par la Fédération des centres de l'action bénévole du Québec depuis 1974, M. le Président.

Je veux aussi rappeler que la présidente, Mme Chantal Blais, le directeur général, M. Pierre Riley, ont organisé aussi différentes activités tout au long de cette semaine du bénévolat au Québec.

Il est important de se dire également que, lors du lancement, le 22 avril dernier, à Granby... Ce lancement s'est fait au centre d'action bénévole de Granby et sous la présidence honoraire qui a été confiée à soeur Rachel Payment, une pionnière, ardente pionnière à l'origine de l'organisme qui célébrait, cette année, ses 40 ans. Mais soeur Payment est aussi l'instigatrice de la création, en 1972, de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec qui compte aujourd'hui 115 membres.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, bien sûr qu'au nom de mes collègues du gouvernement du Québec je me joins à la députée de Terrebonne et au représentant... au député de Chutes-de-la-Chaudière pour présenter conjointement cette motion qui est effectivement une motion extrêmement importante parce que c'est une semaine qui est reconnue depuis la fin des années soixante, puis c'est une occasion tout à fait privilégiée de mettre l'accent sur la place si importante, si fondamentale qu'occupe le bénévolat dans notre société, ici, au Québec.

C'est sans contexte, pour nous, l'acte d'humanisme le plus profond qu'une personne puisse poser dans notre société. C'est un acte qui est à la fois puissant, parce que c'est un moyen d'entraide qui est tout à fait volontaire, gratuit, généreux, disponible, et c'est un geste humanitaire de soutien mutuel, alors inévitablement il devient une source d'accomplissement et d'épanouissement pour celui ou celle qui donne et, je dirais, aussi pour celui ou celle qui reçoit, parce que celui ou celle qui reçoit habituellement se retrouve toujours ou presque toujours dans une situation de vulnérabilité.

L'action bénévole, je le disais, elle est généreuse parce qu'elle témoigne d'un réel engagement envers autrui pour embellir leur vie, pour apporter de la sécurité, pour apporter de la confiance, du réconfort, et je crois qu'on peut aller aussi loin, M. le Président, que dire pour apporter tout simplement du bonheur.

Bien qu'elle soit discrète aussi, c'est une autre caractéristique de cette action-là. Très rare rencontrons-nous des bénévoles qui n'ont pas cette modestie toute simple, mais si importante, si discrète pour offrir leurs services. Et ça, je crois que c'est habituellement lorsqu'on les côtoie, très certainement. Et nous aurons l'occasion tout à l'heure, M. le Président, de rendre hommage à 48 d'entre eux et elles de toutes les régions du Québec, et ce sera la deuxième année que je présiderai cette cérémonie, et ça me frappe toujours de voir presque la timidité, bien sûr peut-être impressionnées par les lieux, mais, je dirais, surtout parce que ces personnes veulent avant tout être simples et faire ça presque dans le secret. Et c'est pour ça que cette semaine est si importante, parce qu'il faut, au contraire, les reconnaître. Il faut, au contraire, les faire connaître aussi. Il faut que ça se sache. Il faut que cette semaine soit l'occasion de faire rayonner ces hommes et ces femmes qui donnent si généreusement.

Je vous dirais que cette implication, cet engagement fait toute la différence au quotidien, parce que l'accompagnement est un accompagnement qui se fait souvent à travers... parce que ces personnes oeuvrent à travers des associations, des groupes, des organismes communautaires à qui aussi nous devons dire un très sincère merci parce que, pour qu'il y ait des bénévoles, il faut très souvent qu'il y ait ces organismes et ces associations qui les recrutent, qui les informent et, je dirais, qui en prennent un soin jaloux, de leurs bénévoles, règle générale, parce que c'est une denrée qui n'est pas rare au Québec, ce sont des milliers et des milliers de personnes, mais c'est certainement une denrée extraordinairement précieuse comme un objet précieux que l'on garde jalousement, et c'est ce que les associations et les organismes communautaires font si bien.

Alors, je tiens, M. le Président, à les remercier très, très, très sincèrement pour ces millions d'heures qui sont inestimables, qui n'ont pas de prix, qui n'ont pas de valeur, parce que c'est infiniment grand au sens très noble du terme. Et c'est avec un immense plaisir que nous nous retrouverons dans quelques instants pour que, tous ensemble, nous leur disions tout aussi simplement mais tout aussi généreusement merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention. Et je cède la parole, toujours sur cette même motion, à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député, à vous la parole.

M. Picard: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nous soulignons la Semaine de l'action bénévole. Cette semaine nous permet de témoigner notre gratitude aux personnes qui se dévouent pour des causes nobles et qui participent au mieux-être de leurs communautés.

Trop souvent, M. le Président, on oublie le bénévolat, on oublie que le bénévolat est une force, une énergie qui contribue plus qu'on ose le penser au développement de la société québécoise. Ce travail souvent invisible n'est pas reconnu à sa juste valeur.

Le bénévolat, c'est une force, comme je l'ai dit, qui a participé à la création du Québec d'aujourd'hui. Que l'on pense aux corvées qui ont permis de développer des communautés locales par le seul moyen des pionniers et sans l'aide de l'État, que l'on pense aux oeuvres de bienfaisance, qui ont joué un rôle salvateur dans les villes pendant les années difficiles, toutes ces actions ont permis, avant que l'État se supplée à plusieurs tâches, à développer une société plus juste et plus compatissante.

Que l'on pense aussi au rôle de leader qu'ont joué les communautés religieuses avant les années soixante et encore aujourd'hui. Ce sont ces communautés qui ont porté ces valeurs d'entraide qui sont toujours chères aux Québécoises et aux Québécois. Ces actes bénévoles et désintéressés ont contribué à ériger d'innombrables institutions encore présentes aujourd'hui. Ces institutions couvrent tous les secteurs d'activité. À titre d'exemples: le camp Trois-Saumons, un camp de vacances de la région de Chaudière-Appalaches, l'Ambulance Saint-Jean, l'Accueil Bonneau, la Maison de Lauberivière, qui aide les plus démunis de la société. Faire le décompte de tous ces organismes est trop fastidieux, mais cela nous permettrait, M. le Président, de comprendre à quel point l'action bénévole est présente et trouve niche partout, dans tous les domaines.

Cela nous permettrait aussi de saisir une réalité bien québécoise et qui perd un peu de sa résonance aujourd'hui. Lorsqu'on donne aux Québécois la possibilité de participer au développement de leurs communautés, c'est à ce moment-là, M. le Président, que l'on s'aperçoit à quel point ils sont généreux et conscients du rôle qu'ils peuvent jouer pour la collectivité. Trop souvent, M. le Président, l'initiative et la responsabilité personnelles sont freinées par bien des obstacles. Connaissant bien la force et l'énergie déployées par les organismes communautaires et les bénévoles, ces freins ne sont ni bénéfiques ni contributifs pour les citoyens. Laissons la place qui leur revient à ces personnes dont la passion et l'énergie n'a de limite que la réalisation de leur objectif.

L'action bénévole, M. le Président, a contribué à faire de la société québécoise la société moderne et solidaire que l'on connaît aujourd'hui, et c'est en laissant l'espace nécessaire aux initiatives personnelles et collectives et surtout, M. le Président, en encourageant ces actions que nous pourrons compter sur cette force sociale qui permet au Québec de bâtir une société qui se serre les coudes.

Merci aux bénévoles qui offrent leur temps et leur énergie pour des causes qui leur tiennent à coeur, merci pour ces personnes qui, de près ou de loin, récoltent le fruit de leur travail. Votre ardeur, malgré les nombreux obstacles que vous rencontrez, doit servir d'exemple aux générations montantes. Vos valeurs doivent être témoignées et partagées à nos enfants afin qu'ils prennent conscience qu'un ensemble de petits gestes peuvent déplacer des montagnes.

Merci, M. le Président. Et, en terminant, je souhaite que tous ensemble nous nous arrêtions un moment afin de réaliser à quel point ce travail invisible contribue à notre mieux-être collectif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Alors, j'avise donc l'Assemblée que la Commission de la culture entreprendra l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, dans cette même salle de l'Assemblée nationale;

Que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux demain, le jeudi 27 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, en cette même salle de l'Assemblée nationale; et

Que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports demain, le jeudi 27 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader, merci. Pour ma part, j'avise que la Commission de la culture se réunira en séance de travail demain, jeudi le 27 avril 2006, de 12 h 45 à 14 heures, à la salle 161 de l'hôtel du Parlement, afin d'élaborer le rapport de la commission à l'égard du mandat d'initiative sur le patrimoine religieux du Québec.

Nous en sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je ne vois personne en solliciter.

Donc, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits et que, conformément aux dispositions réglementaires de l'article 282, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain, 27 avril, 14 heures. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 21)