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Documents déposés le mercredi 12 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-04-12 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Tableau, préparé pour les membres de la Commission des transports et de l'environnement, concernant les hausses de tarifs à la Société de l'assurance automobile du Québec (HTML, 906 Ko)  154-20060412 Autres
2006-04-12 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Grand Théâtre de Québec 2004-2005 (HTML, 14 Mo)  155-20060412 Rapport annuel
2006-04-12 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Entente portant sur l'échange de renseignements nominatifs entre la Bibliothèque nationale du Québec et la ville de Montréal, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 7 Mo)  156-20060412 Autres
2006-04-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport annuel de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris 2004-2005 (HTML, 27 Mo)  157-20060412 Rapport annuel
2006-04-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Calendrier de l'étude des crédits, qui se tiendra du 25 avril au 10 mai 2006 inclusivement, tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (HTML, 3 Mo)  158-20060412 Autres
2006-04-12 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Extrait d'une pétition, signée par 171 445 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des sites Pascagama et Vallée des montagnes blanches contre toute exploitation industrielle (HTML, 1 Mo)  159-20060412 Extrait de pétition
 

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