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Documents déposés le jeudi 6 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-04-06 Audet, Michel, Ministre des Finances Moderniser la gouvernance des sociétés d'État : énoncé de politique (HTML, 18 Mo)  137-20060406 Décision du Bureau
2006-04-06 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait d'une pétition, signée par 95 citoyens et citoyennes de la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, concernant la tenue d'une commission d'enquête publique sur l'affaire Norbourg (HTML, 1 Mo)  138-20060406 Extrait de pétition
2006-04-06 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait d'une pétition, signée par 657 citoyens et citoyennes de la Municipalité régionale de comté de Bonaventure, concernant la pénurie de médecins de famille dans cette MRC (HTML, 1 Mo)  139-20060406 Extrait de pétition
2006-04-06 Paradis, Pierre, Député de Brome-Missisquoi Extrait d'une pétition, signée par 370 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  140-20060406 Extrait de pétition
2006-04-06 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Copie d'une lettre, en date du 5 avril 2005, adressée à Mme Line-Sylvie Perron, directrice du cabinet du Chef de l'opposition officielle d'alors, Bernard Landry, par André Dicaire, secrétaire général du gouvernement du Québec, concernant la protection des documents du Conseil exécutif (HTML, 1 Mo)  141-20060406 Autres
 

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