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Documents déposés le mercredi 5 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-04-05 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile 2005 (HTML, 27 Mo)  131-20060405 Rapport annuel
2006-04-05 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de gestion de Forêt Québec 2004-2005 (HTML, 29 Mo)  132-20060405 Rapport annuel
2006-04-05 Legault, Diane, Députée de Chambly Registre dénonçant le budget de l'agglomération déposé par la ville de Longueuil, en date de mars 2006 (HTML, 58 Mo)  133-20060405 Autres
2006-04-05 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait d'une pétition, signée par 583 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement de la Charte de la langue française en matière d'éducation (HTML, 1 Mo)  134-20060405 Extrait de pétition
2006-04-05 Charest, Jean, Premier ministre Copie d'une mise en demeure, en date du 14 décembre 2005, adressée à Corporation Sun Media et Jean-Jacques Samson, du Journal de Québec, par Me Jacques Jeansonne, de Deslauriers Jeansonne, avocats, à la suite d'un article concernant Jean Charest, Premier ministre, publié le 13 décembre 2005 (HTML, 2 Mo)  135-20060405 Autres
2006-04-05 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Document du Centre universitaire de santé McGill, en date du 15 septembre 2005, intitulé MUHC report on UK Hospital PFIs or PPPs (HTML, 15 Mo)  136-20060405 Autres
 

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