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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi no 1 sur les crédits, 2006-2007
Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
Loi modifiant la Loi sur le Barreau
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (PDF, 51 Ko)