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Documents déposés le mardi 28 mars 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-03-28 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec 2004-2005 (HTML, 10 Mo)  100-20060328 Rapport annuel
2006-03-28 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des urbanistes du Québec 2004-2005 (HTML, 14 Mo)  101-20060328 Rapport annuel
2006-03-28 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs États financiers d'Intermont inc. et de Mont Orford inc. de 2000 à 2004, accompagnés d'un avis, en date du 28 mars 2006, transmis par Mme Liliane Côté Aubin, responsable de l'accès à l'information du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, concernant la communication des renseignements financiers (HTML, 10 Mo)  102-20060328 Autres
2006-03-28 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Notes pour l'allocution de Sam Hammad, alors ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, dans le cadre de l'inauguration officielle du nouveau Jardin zoologique de Québec, le 12 juin 2003 (HTML, 1 Mo)  103-20060328 Autres
2006-03-28 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de l'Université du Québec et de ses établissements 2004-2005 (HTML, 6 Mo)  96-20060328 Rapport annuel
2006-03-28 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 2004-2005 (HTML, 13 Mo)  97-20060328 Rapport annuel
2006-03-28 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec 2004-2005 (HTML, 15 Mo)  98-20060328 Rapport annuel
2006-03-28 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des sages-femmes du Québec 2004-2005 (HTML, 13 Mo)  99-20060328 Rapport annuel
 

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