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Documents déposés le mardi 14 mars 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-03-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre de Marcel Blanchet accompagnée d'un avis proclamant M. Raymond Bachand candidat élu dans la circonscription électorale d'Outremont et M. Stéphane Bergeron candidat élu dans la circonscription électorale de Verchères (HTML, 1 015 Ko)  1-20060314 Autres
2006-03-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 21 décembre 2005, que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, François Côté, a reçu de Jean Charest, Premier ministre, l'informant de la nomination de Michèle Lamquin-Éthier, députée de Crémazie, à la fonction de leader adjointe du gouvernement en remplacement de Pierre Moreau, député de Marguerite-d'Youville, à compter du 22 décembre 2005 (HTML, 437 Ko)  2-20060314 Autres
2006-03-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 28 février 2006, provenant de Jean Charest, Premier ministre, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, l'information de la nomination de Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata, à la fonction de leader adjoint du gouvernement à compter du 27 février 2006 (HTML, 428 Ko)  3-20060314 Autres
2006-03-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 14 mars 2006 (HTML, 1 Mo)  4-20060314 Autres
 

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