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Documents déposés le mercredi 7 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 242, Loi autorisant l'adoption de Marie Danielle Viviane Flynn par Paul-Aimé Sauriol (HTML, 126 Ko)  2455-20051207 Rapport du directeur de la législation
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des agronomes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 5 Mo)  2456-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2457-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des dentistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2458-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2459-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 Mo)  2460-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2461-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 5 Mo)  2462-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2463-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2464-20051207 Rapport annuel
2005-12-07 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait d'une pétition, signée par 432 partenaires du centre de la petite enfance À Tire d’Aile, à Drummondville, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 200 Ko)  2465-20051207 Extrait de pétition
2005-12-07 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait d'une pétition, signée par 2 204 partenaires de neuf centres de la petite enfance de la région de Drummondville, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 175 Ko)  2466-20051207 Extrait de pétition
2005-12-07 Girard, Nicolas, Député de Gouin Extrait d'une pétition, signée par 49 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d’assurance pour les motocyclistes (HTML, 297 Ko)  2467-20051207 Extrait de pétition
2005-12-07 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Jugement de la Cour supérieure, en date du 28 mai 1999, concernant une requête faite par des centres de la petite enfance et Mme Diane Chatigny contre le ministère de la Famille et de l’Enfance et le Procureur général du Québec (HTML, 1 Mo)  2468-20051207 Autres
2005-12-07 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Documents concernant le financement des partis politiques au Québec (HTML, 422 Ko)  2469-20051207 Autres
2005-12-07 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Tableau, produit par Hydro-Québec, concernant les indices comparatifs des prix de l’électricité en Amérique du Nord pour avril 2005 (HTML, 84 Ko)  2470-20051207 Autres
2005-12-07 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Liste des projets de développement hydroélectrique soumis par Hydro-Québec au gouvernement du Québec pour approbation de 1994 à 2002 (HTML, 80 Ko)  2471-20051207 Autres
2005-12-07 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Graphique indiquant les années d’autorisation des investissements majeurs en production hydroélectrique de 1970 à 2004 (HTML, 56 Ko)  2472-20051207 Autres
 

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