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Documents déposés le jeudi 1 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-01 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise hydrique du Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2423-20051201 Rapport annuel
2005-12-01 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 26 et 30 novembre 2004 ainsi que le 30 novembre 2005, a procédé à l’étude détaillée du P.L. 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (HTML, 689 Ko)  2424-20051201 Rapport de commissions
2005-12-01 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait de pétition, signée par 200 470 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 316 Ko)  2425-20051201 Extrait de pétition
2005-12-01 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 7 938 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une politique globale sur l’énergie (HTML, 195 Ko)  2426-20051201 Extrait de pétition
 

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