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Documents déposés le mercredi 30 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-30 Bertrand, Rosaire, Député de Charlevoix Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 29 novembre 2005, a procédé à l’étude détaillée du P.L. 127, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins (HTML, 315 Ko)  2418-20051130 Rapport de commissions
2005-11-30 Pinard, Claude, Député de Saint-Maurice Extrait de pétition, signée par 176 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 278 Ko)  2419-20051130 Extrait de pétition
2005-11-30 Pinard, Claude, Député de Saint-Maurice Extrait de pétition, signée par 2 377 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l'enfance (HTML, 168 Ko)  2420-20051130 Extrait de pétition
2005-11-30 Vermette, Cécile, Députée de Marie-Victorin Extrait de pétition, signée par 2 741 citoyens et citoyennes de Longueuil, concernant le projet de fermeture de l’école Sainte-Claire, dans l’arrondissement Vieux-Longueuil (HTML, 220 Ko)  2421-20051130 Extrait de pétition
2005-11-30 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Lettre, en date du 28 novembre 2005, adressée à Mme Carole Théberge, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, par Mme Micheline McNicoll, adjointe à la Protectrice du citoyen, concernant le P.L. 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 165 Ko)  2422-20051130 Autres
 

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