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Documents déposés le mardi 29 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-29 Descoteaux, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 7 juin et le 25 novembre 2005, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 109, Loi sur le Directeur des poursuites publiques (HTML, 7 Mo)  2413-20051129 Rapport de commissions
2005-11-29 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 15 et le 25 novembre 2005, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 3 Mo)  2414-20051129 Rapport de commissions
2005-11-29 Perreault, Sarah, Vice-présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 1er septembre 2005, a procédé à l'audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2004-2005 et à la vérification de ses engagements financiers pour les mois d’avril 2004 à mars 2005 (HTML, 591 Ko)  2415-20051129 Rapport de commissions
2005-11-29 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 738 citoyens et citoyennes du Québec, particulièrement de la région 04, concernant la gestion des services éducatifs à l’enfance (HTML, 303 Ko)  2416-20051129 Extrait de pétition
2005-11-29 Morin, Michel, Député de Nicolet-Yamaska Extrait de pétition, signée par 527 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services éducatifs à l’enfance (HTML, 242 Ko)  2417-20051129 Extrait de pétition
 

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