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Documents déposés le vendredi 25 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-25 Audet, Michel, Ministre des Finances Annexe de la déclaration ministérielle du ministre des Finances, Michel Audet, concernant l'indexation du régime fiscal et les réduction de l'impôt des particuliers (HTML, 137 Ko)  2408-20051125 Autres
2005-11-25 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait de pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport scolaire des enfants fréquentant l’école primaire de la Clé-des-Champs, à Saint-Augustin de Mirabel (HTML, 201 Ko)  2409-20051125 Extrait de pétition
2005-11-25 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait de pétition, signée par 5 381 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’installation de feux de circulation à l’intersection des rues Bernard-Pilon et Trudeau, à Beloeil (HTML, 198 Ko)  2410-20051125 Extrait de pétition
2005-11-25 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 2 514 citoyens et citoyennes du Québec, particulièrement de la région 04, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 220 Ko)  2411-20051125 Extrait de pétition
2005-11-25 Turp, Daniel, Député de Mercier Avis juridique des avocats et conseillers juridiques Sack Goldblatt Mitchell, en date de novembre 2004, intitulé "La création d’un système national de services d’éducation de la petite enfance et de garde d’enfants à la lumière des obligations du Canada en vertu de l’ALÉNA et de l’OMC" (HTML, 1 Mo)  2412-20051125 Autres
 

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