L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 24 novembre 2005

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 24 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-24 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport d'activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation, au 31 mars 2005, incluant un avis de la Commission d'accès à l'information concernant ce rapport (HTML, 10 Mo)  2403-20051124 Rapport d'activités
2005-11-24 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait de pétition, signée par 605 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le boycottage des activités parascolaires (HTML, 192 Ko)  2404-20051124 Extrait de pétition
2005-11-24 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Lettre, en date du 24 février 2004, adressée à Ariel Shlien, chef de la direction du Groupe Sciences en folie, par Beryl P. Wajsman, de l’Institut des affaires publiques de Montréal, concernant un projet de garderies (HTML, 77 Ko)  2405-20051124 Autres
2005-11-24 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Tableau intitulé "Initiatives proposées avant La Mise à jour économique et financière de novembre 2005" (HTML, 71 Ko)  2406-20051124 Autres
2005-11-24 Charest, Solange, Députée de Rimouski Lettre, en date du 7 avril 2003, adressée à Mme Monique Morval, présidente du Mouvement ATD Quart Monde, par Jean Charest, chef du Parti libéral du Québec, concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (HTML, 104 Ko)  2407-20051124 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |