L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 22 novembre 2005

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 22 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-22 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 5 Mo)  2370-20051122 Rapport annuel
2005-11-22 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Bouchard (Vachon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du 23 novembre 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (HTML, 84 Ko)  2371-20051122 Autres
2005-11-22 Loiselle, Nicole, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait d'une pétition, signée par 8 639 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne, concernant le déménagement du Casino de Montréal (HTML, 198 Ko)  2372-20051122 Extrait de pétition
2005-11-22 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait d'une pétition, signée par 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du réseau actuel des centres de la petite enfance (HTML, 284 Ko)  2373-20051122 Extrait de pétition
2005-11-22 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait d'une pétition, signée par 1 400 élèves de la polyvalente Benoît-Vachon, de Sainte-Marie de Beauce, concernant les négociations dans le secteur de l'éducation (HTML, 145 Ko)  2374-20051122 Extrait de pétition
2005-11-22 Audet, Michel, Ministre des Finances Historique des dépôts à l'Assemblée nationale des synthèses des opérations financières du gouvernement depuis 1982 (HTML, 112 Ko)  2375-20051122 Autres
2005-11-22 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Compte rendu et le suivi d'une rencontre, tenue le 24 octobre 2005, entre Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, et l'exécutif du Regroupement pour l'équité en santé et services sociaux (HTML, 389 Ko)  2376-20051122 Autres
2005-11-22 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie d'un communiqué de presse de Richard Marceau, député de Charlesbourg / Haute St-Charles à la Chambre des communes, concernant le ministre des Transports et le dossier du Jardin zoologique de Québec (HTML, 123 Ko)  2377-20051122 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |