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Documents déposés le jeudi 17 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-17 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion concernant l'approbation du protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (HTML, 2 Mo)  2364-20051117 Autres
2005-11-17 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Dépôt de la motion : Que, conformément à l'article 22.3 de la loi sur le ministère des relations internationales, l'Assemblée nationale approuve le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (HTML, 32 Ko)  2365-20051117 Autres
2005-11-17 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 4 Mo)  2366-20051117 Rapport annuel
2005-11-17 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2367-20051117 Rapport annuel
2005-11-17 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait d'une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le passage du pipeline d'Ultramar dans le boisé de Verchères (HTML, 263 Ko)  2368-20051117 Extrait de pétition
2005-11-17 Gabias, André, Député de Trois-Rivières Extrait d'une pétition, signée par 1 373 personnes aînées de la circonscription de Trois-Rivières, concernant les articles 1939 et 1974 du Code civil du Québec (HTML, 247 Ko)  2369-20051117 Extrait de pétition
 

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