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Documents déposés le mardi 15 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 240, Loi concernant la Ville de Chandler (HTML, 121 Ko)  2331-20051115 Rapport du directeur de la législation
2005-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 241, Loi concernant la Ville de Grande-Rivière (HTML, 121 Ko)  2332-20051115 Rapport du directeur de la législation
2005-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivière) (HTML, 122 Ko)  2333-20051115 Rapport du directeur de la législation
2005-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 239, Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec, en coopérative et la fusion par voie d'absortion de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs (HTML, 137 Ko)  2334-20051115 Rapport du directeur de la législation
2005-11-15 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Entente entre le gouvernement du Québec et le programme Cospas-Sarsat concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis au Programme, aux représentants des États membres et aux fonctionnaires du Secrétariat, signée à Québec le 27 mai 2005 (HTML, 2 Mo)  2335-20051115 Autres
2005-11-15 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Dépôt de la motion suivante : « Que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'entente entre le gouvernement du Québec et le programme Cospas-Sarcat concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis au Programme, aux représentants des États membres et aux fonctionnaires du Secrétariat, signée à Québec le 27 mai 2005 » (HTML, 47 Ko)  2336-20051115 Autres
2005-11-15 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 11 Mo)  2337-20051115 Rapport annuel
2005-11-15 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2338-20051115 Rapport annuel
2005-11-15 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 5 Mo)  2339-20051115 Rapport annuel
2005-11-15 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport sur l'application de l'article 61.1 de la Loi d'interprétation et sur l'opportunité de le maintenir ou de le modifier (HTML, 1 Mo)  2340-20051115 Autres
2005-11-15 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Bibliothèque nationale du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 8 Mo)  2341-20051115 Rapport annuel
2005-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires : élections partielles du 23 octobre 2005 dans la circonscription no 17 de la Commission scolaire de Portneuf et dans la circonscription no 17 de la Commission scolaire Marie-Victorin (HTML, 667 Ko)  2342-20051115 Rapport d'activités
2005-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Charbonneau (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du 16 novembre 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (HTML, 81 Ko)  2343-20051115 Autres
2005-11-15 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait d'une pétition, signée par 682 citoyens et citoyennes du Canada, concernant l'indemnisation de Mirlande Demers, victime d'une agression sexuelle hors Québec (HTML, 322 Ko)  2344-20051115 Extrait de pétition
2005-11-15 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Extrait d'une pétition, signée par 693 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 255 Ko)  2345-20051115 Extrait de pétition
2005-11-15 Bouchard, Camil, Député de Vachon Texte de l''article 73.5 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (HTML, 75 Ko)  2346-20051115 Autres
2005-11-15 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Document préparé par le Conseil québécois des centres de la petite enfance intitulé « Offre clinique : soutien d'une mise en candidature pour l'obtention d'un bureau coordonnateur » (HTML, 198 Ko)  2347-20051115 Autres
2005-11-15 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait du document intitulé « Pour les parents et les aidantes/aidants : des mesures incontournables : tournée d'appuis aux revendications de l'AFEAS » (HTML, 352 Ko)  2348-20051115 Autres
 

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