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Documents déposés le jeudi 10 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 237, Loi contenant la municipalité de Saint-Donat (HTML, 122 Ko)  2323-20051110 Rapport du directeur de la législation
2005-11-10 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion de l'Institut de la statistique du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 Mo)  2324-20051110 Rapport annuel
2005-11-10 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales et des Régions pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 Mo)  2325-20051110 Rapport annuel
2005-11-10 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de déclassement de la Commission des biens culturels concernant le mur à l'arrière du presbytère Saint-Coeur-de-Marie, à Québec (HTML, 120 Ko)  2326-20051110 Autres
2005-11-10 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait d'une pétition, signée par 1150 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'indemnisation de Mirlande Demers, victime d'une agression sexuelle hors Québec (HTML, 386 Ko)  2327-20051110 Extrait de pétition
2005-11-10 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 4570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le don automatique d'organes avec possibilité de refus par la signature d'un formulaire (HTML, 238 Ko)  2328-20051110 Extrait de pétition
2005-11-10 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 1354 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant les coupes forestières dans la forêt Ouareau (HTML, 179 Ko)  2329-20051110 Extrait de pétition
2005-11-10 Gautrin, Henri-François, Ministre délégué au Gouvernement en ligne Déclaration des représentants des provinces et des territoires : conférence provinciale-territoriale sur le gouvernement en ligne (HTML, 296 Ko)  2330-20051110 Autres
 

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