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Documents déposés le jeudi 3 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-03 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Conseil des arts et des lettres du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 9 Mo)  2293-20051103 Rapport annuel
2005-11-03 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait d'une pétition, signée par 262 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par le député de Johnson, Claude Boucher, concernant une hausse des droits d'assurance des motocyclistes (HTML, 287 Ko)  2294-20051103 Extrait de pétition
2005-11-03 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Extrait d'une pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par le député de Bertrand, Claude Cousineau, concernant une hausse des droits d'assurance des motocyclistes (HTML, 285 Ko)  2295-20051103 Extrait de pétition
2005-11-03 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Extrait d'une pétition, signée par 65 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par la députée de Bourget, Diane Lemieux, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 256 Ko)  2296-20051103 Extrait de pétition
 

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