L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 2 novembre 2005

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 2 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-02 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Document préparé par le gouvernement de l'Ontario, en date du 17 mai 2005, intitulé "Juste part : Un Ontario fort pour un Canada plus fort", en versions française et anglaise (HTML, 873 Ko)  2264-20051102 Autres
2005-11-02 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2265-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2266-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion du ministère de la Justice 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2267-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport d'activité du Comité permanent des présidents-directeurs généraux des Fonds de recherche du Québec 2004-2005 (HTML, 903 Ko)  2268-20051102 Rapport d'activités
2005-11-02 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de la Société Innovatech Régions Ressources 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2269-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport sur la Loi concernant les services de transport par taxi (HTML, 5 Mo)  2270-20051102 Autres
2005-11-02 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée national des beaux-arts du Québec 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2271-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles 2004-2005 (HTML, 11 Mo)  2272-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal 2005 (HTML, 4 Mo)  2273-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée de la civilisation 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2274-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de la langue française 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2275-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Reid, Pierre, Ministre des Services gouvernementaux Rapport annuel de gestion du ministère des Services gouvernementaux et du Service aérien gouvernemental 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2276-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport d'activité du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2277-20051102 Rapport d'activités
2005-11-02 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport annuel de gestion du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 2004-2005 (HTML, 17 Mo)  2278-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2279-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Conseil des aînés pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 1 Mo)  2280-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Thériault, Lise, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Plan d'immigration du Québec pour l''année 2006 (HTML, 713 Ko)  2281-20051102 Autres
2005-11-02 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 4 Mo)  2282-20051102 Rapport annuel
2005-11-02 Vermette, Cécile, Députée de Marie-Victorin Extrait d'une pétition, signée par 70 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par la députée de Marie-Victorin, Cécile Vermette, concernant une hausse des droits d''assurance pour les motocyclistes (HTML, 298 Ko)  2283-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Extrait d'une pétition, signée par 85 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par le député de Gaspé, Guy Lelièvre, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 289 Ko)  2284-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 50 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par le député de Rivière-du-Loup, Mario Dumont, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 260 Ko)  2285-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Extrait d'une pétition, signée par 409 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par le député de Chicoutimi, Stéphane Bédard, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 286 Ko)  2286-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Thériault, Luc, Député de Masson Extrait d'une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par le député de Masson, Luc Thériault, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 296 Ko)  2287-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Perreault, Sarah, Députée de Chauveau Extrait d'une pétition, signée par 1 553 résidents de Lac-Beauport, dans la circonscription de Chauveau, concernant l'agrandissement de l'école Montagnac de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (HTML, 175 Ko)  2288-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Légaré, Sylvain, Député de Vanier Extrait d'une pétition, signée par 85 citoyens et citoyennes du Québec, déposée par le député de Vanier, Sylvain Légaré, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 286 Ko)  2289-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Légaré, Sylvain, Député de Vanier Extrait d'une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des places de garderie en milieu familial (HTML, 167 Ko)  2290-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait d'une pétition, signée par 72 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 273 Ko)  2291-20051102 Extrait de pétition
2005-11-02 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Copie d'une lettre, en date du 2 novembre 2005, de Benoît Pelletier, adressée à Marcel Blanchet, concernant une enquête sur les allégations faites par Jean Brault devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires du gouvernement du Canada (HTML, 3 Mo)  2292-20051102 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |