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Projets de loi présentés le mardi 1 novembre 2005

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
121

Loi modifiant la Loi sur les mines

Public du gouvernement Sanction
235

Loi concernant la Ville de Trois-Rivières

D'intérêt privé Sanction