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Documents déposés le jeudi 27 octobre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-10-27 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux 2004-2005 (HTML, 10 Mo)  2226-20051027 Rapport annuel
2005-10-27 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de la Régie de l'énergie 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  2227-20051027 Rapport annuel
2005-10-27 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport d'activités de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2228-20051027 Rapport d'activités
2005-10-27 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Avis de la Commission d'accès à l'information au sujet d'une modification à l'Entente relative à un échange mensuel de renseignements concernant les prestataires du programme d'assistance-emploi entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et le ministère de la Sécurité publique (HTML, 863 Ko)  2229-20051027 Autres
2005-10-27 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2230-20051027 Rapport annuel
2005-10-27 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2231-20051027 Rapport annuel
2005-10-27 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel du Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2232-20051027 Rapport annuel
2005-10-27 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Plan d'affaires 2005-2008 du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale (HTML, 637 Ko)  2233-20051027 Plan stratégique
2005-10-27 Delisle, Margaret F., Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation Rapport annuel de gestion de l'Office des personnes handicapées du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2234-20051027 Rapport annuel
2005-10-27 Cusano, William, Député de Viau Extrait de pétition, signée par 436 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réseau des services de garde (HTML, 203 Ko)  2235-20051027 Extrait de pétition
2005-10-27 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 50 026 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une loi interdisant la distribution des sacs de plastique non biodégradables (HTML, 188 Ko)  2236-20051027 Extrait de pétition
2005-10-27 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait de pétition, signée par 48 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 284 Ko)  2237-20051027 Extrait de pétition
2005-10-27 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Tableaux statistiques, produits par l'Institut Fraser, concernant les patients en attente de traitement dans les hôpitaux des différentes provinces canadiennes (HTML, 177 Ko)  2238-20051027 Autres
2005-10-27 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas "Un gouvernement au service des québécois : ensemble, réinventons le Québec" - Plan d'action du Parti Libéral du Québec (HTML, 3 Mo)  2239-20051027 Autres
 

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