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Documents déposés le jeudi 20 octobre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-10-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2176-20051020 Rapport annuel
2005-10-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2177-20051020 Rapport annuel
2005-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Message du président de la Chambre des députés italienne pour les célébrations du quarantième anniversaire des relations italo-québécoises (HTML, 202 Ko)  2178-20051020 Autres
2005-10-20 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 170 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 244 Ko)  2179-20051020 Extrait de pétition
2005-10-20 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait de pétition, signée par 153 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 278 Ko)  2180-20051020 Extrait de pétition
2005-10-20 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait de pétition, signée par 156 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel, concernant le transport scolaire des enfants fréquentant l'école primaire de la Clé-des-Champs, à Saint-Augustin de Mirabel (HTML, 206 Ko)  2181-20051020 Extrait de pétition
2005-10-20 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Extrait de pétition, signée par 49 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 264 Ko)  2182-20051020 Extrait de pétition
 

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