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Documents déposés le mercredi 19 octobre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-10-19 Audet, Michel, Ministre des Finances Document intitulé "Nous avons réduit le fardeau fiscal des Québécois de 1,4 milliards $ depuis 2003", déposé par le ministre des Finances, Michel Audet (HTML, 89 Ko)  2145-20051019 Autres
2005-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur P.L. 233, Loi sur la compagnie du cimetière Saint-Charles (HTML, 126 Ko)  2146-20051019 Rapport du directeur de la législation
2005-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 234, Loi concernant la continuation de la conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives (HTML, 125 Ko)  2147-20051019 Rapport du directeur de la législation
2005-10-19 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel du Fonds jeunesse Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2148-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Charest, Jean, Premier ministre Rapport final de Johnson et Roy Inc., en date du 27 mai 2005, concernant l'évaluation des impacts du Fonds jeunesse Québec (HTML, 884 Ko)  2149-20051019 Autres
2005-10-19 Charest, Jean, Premier ministre Document, en date du 19 octobre 2005, intitulé "Pour un Québec lucide" (HTML, 941 Ko)  2150-20051019 Autres
2005-10-19 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  2151-20051019 Autres
2005-10-19 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Conseil de la Première Nation de Long Point, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  2152-20051019 Autres
2005-10-19 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  2153-20051019 Autres
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement des réseaux locaux de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (HTML, 2 Mo)  2154-20051019 Rapport d'activités
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement des réseaux locaux de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (HTML, 5 Mo)  2155-20051019 Rapport d'activités
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement des réseaux locaux de santé et de services sociaux de la Capitale nationale (HTML, 5 Mo)  2156-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 2004-2005 (HTML, 10 Mo)  2157-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux des Laurentides 2004-2005 (HTML, 10 Mo)  2158-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean 2004-2005 (HTML, 8 Mo)  2159-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec 2004-2005 (HTML, 10 Mo)  2160-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux de la Montérégie 2004-2005 (HTML, 11 Mo)  2161-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Société québécoise d'assainissement des eaux 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  2162-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée d'art contemporain de Montréal 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2163-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs 2004-2005 (HTML, 1 023 Ko)  2164-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport d'activités du Conseil consultatif de la lecture et du livre 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2165-20051019 Rapport d'activités
2005-10-19 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2166-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2167-20051019 Rapport annuel
2005-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 19 octobre 2005, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par Jean Charest, premier ministre du Québec, l'informant de la nomination de Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville, à la fonction de leader adjoint du gouvernement (HTML, 42 Ko)  2168-20051019 Autres
2005-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 19 octobre 2005 (HTML, 229 Ko)  2169-20051019 Autres
2005-10-19 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 64 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 272 Ko)  2170-20051019 Extrait de pétition
2005-10-19 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Extrait de pétition, signée par 755 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 299 Ko)  2171-20051019 Extrait de pétition
2005-10-19 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 34 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 257 Ko)  2172-20051019 Extrait de pétition
2005-10-19 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait de pétition, signée par 32 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 291 Ko)  2173-20051019 Extrait de pétition
2005-10-19 Tomassi, Tony, Député de LaFontaine Extrait de pétition, signée par 101 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 265 Ko)  2174-20051019 Extrait de pétition
2005-10-19 Harel, Louise, Chef de l'opposition officielle Document présentant la situation fiscale d'une famille ayant deux enfants et un revenu annuel de 50 000$ (HTML, 130 Ko)  2175-20051019 Autres
 

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