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Documents déposés le mardi 14 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport d’activités de Financement-Québec pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2000-20050614 Rapport d'activités
2005-06-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil médical du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2001-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Corporation d'hébergement du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2002-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des acupuncteurs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  2003-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 Mo)  2004-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  2005-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2006-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport 2004-2005 sur la situation et les besoins des familles et des enfants du Conseil de la famille et de l'enfance (HTML, 17 Mo)  2007-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 10 Mo)  2008-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2009-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de la Commission de la fonction publique 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2010-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Vérificateur général sur les frais d'administration de la Commission de la fonction publique 2004- 2005 (HTML, 312 Ko)  2011-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des états financiers du Vérificateur général du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 721 Ko)  2012-20050614 Rapport d'activités
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activité de l'Assemblée nationale du Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2013-20050614 Rapport d'activités
2005-06-14 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 13 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 112, Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 Mo)  2014-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9 et 13 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 111, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 4 Mo)  2015-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 26 janvier 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec (HTML, 8 Mo)  2016-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Mercier, Éric R., Membre de la Commission de la culture Rrapport de la Commission de la culture qui, le 4 mai 2005, a procédé à des consultations particulières dans le cadre d’un mandat d’initiative sur la diversité des expressions culturelles (HTML, 27 Mo)  2017-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 147 étudiants du Collège de Bois-de-Boulogne, concernant l'aide financière aux bénéficiaires de prêts et bourses de ce Collège (HTML, 165 Ko)  2018-20050614 Extrait de pétition
2005-06-14 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait de pétition, signée par 3 500 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des services d'hémodynamique à la Cité de la santé de Laval (HTML, 228 Ko)  2019-20050614 Extrait de pétition
 

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